I. III. IL FAUT SAUVER LA PARITÉ : LES PROPOSITIONS DE LA DÉLÉGATION
Le scrutin uninominal majoritaire à deux tours est traditionnellement gratifié de deux grandes vertus : il assure l'ancrage territorial de l'élu, et contribue à son identification par l'électeur. Mais, de tous les modes de scrutin, il est le plus défavorable à la parité, comme le reconnaissait lui-même le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, devant le Sénat, le 15 décembre dernier : « il n'est qu'un seul mode de scrutin qui ne permettra pas une meilleure parité : c'est le scrutin uninominal à deux tours, tous les autres peuvent la faire progresser. »
Votre délégation a voulu examiner dans quelle mesure le scrutin majoritaire à deux tours ne pouvait pas être rendu davantage conciliable avec l'objectif constitutionnel de la parité.
A. LE BULLETIN DE VOTE PARITAIRE : UNE SUGGESTION DE MME JACQUELINE PANIS ET DE MME MUGUETTE DINI
Ella a examiné avec un vif intérêt la proposition formulée dans des termes voisins par Mme Jacqueline Panis et par Mme Muguette Dini d'instaurer un bulletin de vote paritaire.
Cette suggestion avait été formulée une première fois par Mme Muguette Dini dans une proposition de loi n° 153 (2005-2006). Comme celle-ci le rappelait à nouveau, le 15 décembre 2009, en séance, cette proposition de loi proposait, pour les élections au scrutin majoritaire uninominal, la mise en place d'un bulletin de vote paritaire , sur lequel seraient présentés, non pas un titulaire et suppléant, mais un homme et une femme. Il reviendrait à l'électeur de choisir lequel serait le titulaire et lequel serait le suppléant en rayant le nom du second.
Plus récemment, et dans des termes voisins, Mme Jacqueline Panis proposait une solution « qui laisserait le choix à l'électeur, en présentant, sur chaque bulletin de vote, deux binômes : titulaire homme/suppléant femme ou titulaire femme/suppléant homme » . Ainsi la désignation du titulaire résulterait-elle du choix de l'électeur.
Ces dispositifs ne permettraient pas nécessairement d'assurer la parité, mais permettraient sans doute d'apporter la démonstration que les électeurs sont moins misogynes que les partis politiques.
Ils présentent cependant l'inconvénient de placer les deux colistiers dans une situation « schizophrénique » où ils sont à la fois partenaires et rivaux.
B. LES PROPOSITIONS FORMULÉES PAR M. CHARLES GAUTIER ET M. PHILIPPE ADNOT
La proposition formulée par M. Charles Gautier évite cet inconvénient en proposant d'élire simultanément un homme et une femme, l'un et l'autre titulaires, dans des cantons élargis.
De façon voisine, M. Philippe Adnot a formulé la proposition de constituer de nouvelles circonscriptions électorales d'environ 20 000 habitants représentées par des duos homme/femme qui siègeraient tous les deux au conseil général, mais dont l'un des deux seulement, soit fléché par les électeurs, soit décidé librement par les candidats, siègerait également à la région.