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10 juin 2010 :
Collectivités territoriales - Il faut sauver la parité
( rapport d'information - deuxième lecture )
- Par Mme Michèle ANDRÉ
au nom de la délégation aux droits des femmes - Notice du document
- Dossier législatif
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Rapport d'information n° 552 (2009-2010) de Mme Michèle ANDRÉ, fait au nom de la délégation aux droits des femmes, déposé le 10 juin 2010
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- INTRODUCTION
- I. LA PARITÉ EN POLITIQUE : UNE
CONQUÊTE INACHEVÉE
- A. LA CONSTRUCTION D'UN ÉDIFICE
LÉGISLATIF FAVORABLE À LA PARITÉ EN POLITIQUE
- B. DES RÉSULTATS CONTRASTÉS
- 1. Le scrutin de liste : l'instrument
privilégié d'une parité effective
- a) Conseils régionaux : l'exemple d'une
parité véritable
- b) Les élections européennes :
la parité approchée
- c) Les élections municipales : une
arrivée massive des femmes dans les conseils municipaux des communes de
plus de 3 500 habitants
- d) Les élections sénatoriales :
une progression régulière et marquée
- a) Conseils régionaux : l'exemple d'une
parité véritable
- 2. Le scrutin uninominal majoritaire :
l'absence de leviers efficaces pour faire progresser la parité
- 3. Les pénalités financières
infligées aux partis qui ne respectent pas la parité : une
efficacité qui reste à démontrer.
- a) Un fondement constitutionnel
- b) Le dispositif en vigueur
- c) Le montant des pénalités
financières
- d) Les effets limités de la
pénalisation financière
- e) Faut-il renforcer les pénalités
financières ?
- (1) La proposition de loi de M. Bruno Le
Roux : la suppression complète de l'aide publique aux partis ne
respectant pas la parité
- (2) La proposition de loi de Mme Chantal
Brunel : la volonté d'étendre le dispositif aux
élections des conseils généraux, et de prendre
dorénavant également en compte comme critère de modulation
de l'aide la proportion des élues.
- (1) La proposition de loi de M. Bruno Le
Roux : la suppression complète de l'aide publique aux partis ne
respectant pas la parité
- a) Un fondement constitutionnel
- 1. Le scrutin de liste : l'instrument
privilégié d'une parité effective
- A. LA CONSTRUCTION D'UN ÉDIFICE
LÉGISLATIF FAVORABLE À LA PARITÉ EN POLITIQUE
- II. LE MODE DE SCRUTIN ENVISAGÉ POUR
L'ÉLECTION DES CONSEILLERS TERRITORIAUX : CHRONIQUE D'UNE
RÉGRESSION ANNONCÉE DE LA PARITÉ
- I. III. IL FAUT SAUVER LA PARITÉ : LES
PROPOSITIONS DE LA DÉLÉGATION
- I. LA PARITÉ EN POLITIQUE : UNE
CONQUÊTE INACHEVÉE
- RECOMMANDATIONS ADOPTÉES PAR LA
DÉLÉGATION
- EXAMEN EN DÉLÉGATION
- ANNEXE 1 - COMPTE RENDU DES AUDITIONS DE LA
DÉLÉGATION ET CONTRIBUTION ÉCRITE
- ANNEXE 2 - AUDITIONS RAPPORTEURE
