6. Moderniser les relations avec les pays partenaires
Le projet de document-cadre souligne la nécessité de moderniser les relations avec les pays partenaires. Il observe que « l 'efficacité nécessite une approche partenariale, fondée sur l'égalité des partenaires, un diagnostic commun et partagé des besoins et une contractualisation des engagements réciproques » Il constate que « l'émergence d'une coopération internationale équilibrée requiert la capacité des pays en développement à identifier leurs intérêts et à les faire entendre dans les instances pertinentes, dans une égalité de statut qui suppose aussi responsabilisation et réciprocité ».
Le document reprend ici la méthodologie issue de la déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide. La dernière évaluation de la mise en place de cette déclaration en France 25 ( * ) fait ressortir que le « Document-Cadre de Partenariat est en pratique généralement utilisé comme un document de planification de l'aide publique au développement française, limitant la notion de partenariat aux institutions françaises concernées. ». Elle souligne qu'il faudrait peu de modifications concernant la procédure de formulation de ce document pour permettre la consultation réelle des autres partenaires (gouvernement et autres bailleurs) avant que les acteurs français prennent les décisions ultimes qui leur reviennent. Une telle évolution aurait des effets positifs.
7. Travailler en partenariat avec les acteurs non étatiques de la coopération
Le document-cadre souligne qu'une partie significative du dynamisme de la coopération internationale pour le développement provient d'acteurs non-étatiques : organisations non gouvernementales, associations de migrants, entreprises, partenaires sociaux, fondations, collectivités territoriales. Il observe que « Cette diversité est à la fois une richesse, parce qu'elle offre un champ très large de connaissances et de compétences (tous participent au repérage des problèmes et aux solutions à apporter), et un problème, dans la mesure où la multiplication des acteurs dans certains pays peut poser des problèmes de cohérence et de régulation ». L'enjeu pour la coopération française réside dans sa capacité à accompagner cette dynamique collective en soutenant les initiatives en faveur du développement propres à chaque famille d'acteurs et en appuyant le renforcement de leurs capacités.
Alors que la France a longtemps peiné à concevoir sa politique de coopération autrement qu'au niveau interétatique, la reconnaissance de la contribution des ONG à l'efficacité de l'aide progresse. Alors que cette situation se traduisait au niveau budgétaire par le peu de crédits publics transitant par les ONG, la coopération non-gouvernementale restant le parent pauvre de la coopération française, l'engagement de 2005 du Président Jacques Chirac, repris par le Président Nicolas Sarkozy, de doubler la part d'aide publique au développement transitant par les ONG françaises devrait permettre progressivement de rattraper le retard français dans ce domaine.
On ne peut pas à la fois regretter de ne pas avoir des ONG structurées disposant d'une expertise reconnue comme c'est le cas dans les pays anglo-saxons et ne pas accorder à ces ONG un rôle à part entière dans les politiques d'aide au développement. Vos rapporteurs souhaitent que ce mouvement de reconnaissance des ONG se poursuive.
Les ONG sont en effet des acteurs assurant une véritable complémentarité par rapport aux institutions et aux administrations chargées de la mise en oeuvre des politiques de coopération. Les ONG sont les acteurs d'une coopération de proximité qui mènent sur le terrain des actions souvent remarquables.
Autre acteur incontournable, les collectivités territoriales sont en passe de devenir des acteurs majeurs de la coopération. Les 26 régions, plus des trois quarts des départements, la quasi-totalité des grandes villes et des communautés urbaines, de très nombreuses communes moyennes ou petites et un nombre croissant de structures intercommunales sont en effet impliqués dans des projets de coopération à l'international.
Au total, près de 3 800 collectivités territoriales françaises ont consacré, en 2007, 72 millions d'euros à des projets menés dans des pays en développement ou au bénéfice d'associations agissant pour elles à l'international.
Comme l'a souligné M. Jean-Louis Vielajus lors de la table ronde « il faut considérer trois niveaux dans l'aide au développement : le niveau global, le niveau national et le niveau local. L'ambition, c'est de trouver la bonne combinaison entre les trois niveaux. Les ONG et les collectivités territoriales sont nécessaires pour initier les projets. »
Vos rapporteurs souhaitent que le document-cadre fasse de la promotion des actions des ONG et des collectivités territoriales un objectif stratégique et que l'Etat puisse, dans le respect de leur autonomie, les aider à structurer leurs efforts dans ce domaine.
* 25 Evaluation de la mise en oeuvre de la déclaration de paris par la France Rapport Final - Version révisée 11 Janvier 2008