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Les retraites en Allemagne : des enseignements à tirer ?

13 juillet 2010 : Les retraites en Allemagne : des enseignements à tirer ? ( rapport d'information )
2. Des modalités de constitution assouplies

Les établissements financiers qui souhaitent proposer des produits d'épargne retraite Riester doivent se conformer à un cahier des charges précis. Dans un premier temps, le cahier des charges comportait onze critères cumulatifs à remplir qui donnaient un caractère assez rigide au système. Les pouvoirs publics ont donc assoupli les critères de certification.

Parmi les obligations qui s'imposent aux établissements financiers figure l'obligation d'assurer le capital - nominalement garanti - auprès d'un réassureur.

La retraite constituée par la voie de l'épargne individuelle peut être liquidée dès l'âge de soixante ans, indépendamment de la liquidation de la retraite libre. Toutefois, l'âge d'ouverture des droits sera repoussé parallèlement à l'augmentation de l'âge de la retraite légale, de sorte qu'il atteindra soixante-deux ans en 2029.

La retraite Riester prend la forme d'une rente, mais une partie (de 20 % à 30 %) peut faire l'objet d'une sortie en capital.

Si le souscripteur décède avant d'avoir perçu sa rente, le capital qu'il a constitué est versé à ses héritiers, hors primes ou incitations fiscales qui doivent être remboursées à l'Etat.

S'il décède après la liquidation de sa retraite individuelle, la pension ne peut être reversée à un ayant droit (veuf, veuve ou orphelin) que si une période de garantie de pension a été prévue dans le contrat et seulement pour le restant de la période en question.

Les contrats d'épargne retraite Riester peuvent être souscrits sous forme de contrats d'assurance prévoyance vieillesse pris en charge par un assureur, mais aussi sous forme de livrets d'épargne auprès des banques et des caisses d'épargne, ou enfin sous forme de souscription à des fonds de retraite gérés par des sociétés d'investissement.

Par ailleurs, depuis 2008, le système Riester peut servir à l'acquisition d'un bien immobilier (« Wohn - Riester ») : soit les annuités sont considérées comme des sommes investies dans un produit d'épargne retraite et elles bénéficient des déductions fiscales ou de la prime ; soit le capital constitué peut être réalisé, primes comprises, même avant l'âge de soixante ans, pour l'achat d'un bien immobilier ou le remboursement d'un emprunt contracté précédemment à cet effet. Un tel dispositif est particulièrement attractif pour les jeunes assurés qui ont des difficultés à se projeter loin dans l'avenir en se constituant une épargne retraite dès leur entrée sur le marché du travail.