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Les retraites en Allemagne : des enseignements à tirer ?

13 juillet 2010 : Les retraites en Allemagne : des enseignements à tirer ? ( rapport d'information )

B. L'ÉPARGNE RETRAITE INDIVIDUELLE « RIESTER »

Jusqu'à la réforme de 2001, la seule forme d'épargne retraite individuelle favorisée fiscalement était l'assurance vie. Le produit des prélèvements et les prestations, en particulier, étaient exonérés d'impôts.

L'objectif assumé de la réforme Riester était de compenser le manque à gagner résultant de la diminution progressive des prestations de l'assurance vieillesse légale.

Les retraites Riester sont ouvertes à tous les résidents fiscaux allemands et pas seulement aux salariés : fonctionnaires, agriculteurs ou indépendants peuvent aussi en souscrire.

Elles se caractérisent par des mécanismes de subvention particulièrement importants et des conditions d'accès progressivement assouplies. Après des débuts laborieux, le dispositif semble à présent s'enraciner mais il soulève encore certaines interrogations

1. Une épargne subventionnée

La particularité du régime Riester est l'octroi d'une aide directe, sous forme de subvention (appelée « prime »), dont peuvent bénéficier les souscripteurs.

Tous les salariés qui cotisent directement à un plan de retraite agréé ont droit à une subvention directe, versée sur le compte d'épargne du bénéficiaire. Elle se compose d'un montant de base et d'un supplément pour chaque enfant ayant donné droit au versement d'une allocation familiale l'année précédente.

Pour avoir droit au montant maximal de la prime, le bénéficiaire doit épargner un certain pourcentage de ses revenus bruts. Le montant maximum de la subvention pouvant être accordé en fonction du pourcentage du revenu épargné a augmenté progressivement entre 2002 et 2008.

La montée en charge du programme
des subventions à l'épargne Riester

A partir de

Taux d'épargne
(en % du revenu annuel)

Subvention de base
(en euros par an)

Subvention pour enfant
(en euros par an)

2002

1

38

46

2004

2

76

92

2006

3

114

138

2008

4

154

185
(300 pour les enfants nés après 2008)

Les souscripteurs qui placent aujourd'hui 4 % de leur salaire annuel brut dans un produit d'épargne retraite agréé bénéficient donc d'une prime de 154 euros, à laquelle peuvent s'ajouter 185 euros au titre de chacun de ses enfants (300 euros pour les enfants nés après 2008).

Une épargne inférieure à 4 % du revenu brut donne droit à une prime proratisée à l'euro près.

La contribution minimale annuelle est de 60 euros.

Les foyers les plus modestes bénéficient en outre d'un régime dérogatoire qui leur permet d'obtenir le montant maximal de la prime en ne souscrivant que le minimum obligatoire (60 euros par an), quand bien même cela ne représenterait pas 4 % de leur revenu. Ce régime bénéficie aux allocataires de minima sociaux, aux salariés sous contrat exonérés de charges (« Mini Jobs » - moins de 400 euros de revenu mensuel et « Midi Jobs » - moins de 800 euros de revenu mensuel) et aux inactifs non retraités, sans revenu propre.

Le dispositif Riester est donc conçu pour être particulièrement favorable aux assurés les moins aisés.

La deuxième forme d'incitation (alternative) consiste en des « déductions spéciales », qui permettent de déduire des revenus imposables l'épargne retraite remplissant les conditions prévues. Cette solution est généralement plus avantageuse pour les salariés dont le revenu est supérieur à la moyenne. Comme pour les subventions directes, le montant du plafond de déduction fiscale est progressivement monté en charge entre 2002 et 2008.

Montant maximal des sommes déductibles

(en euros par an)

A partir de

 

2002

525

2004

1 050

2006

1 575

2008

2 100