5. La répartition de ces suppressions d'emplois sur trois grands métiers des préfectures : la délivrance des titres d'identité, le contrôle de légalité et les fonctions support
Les « mandats RGPP » de réduction des emplois concernent trois grands métiers des préfectures : la délivrance des titres d'identité, le contrôle de légalité et les fonctions support. Ainsi que l'indique la note stratégique du secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, en date du 27 février 2009 ( Cf . annexe 2), « ces réductions d'effectifs visent les chantiers RGPP Intérieur identifiés à fort enjeu par le comité de suivi RGPP et concrétisés par un mandat de réforme, c'est-à-dire le contrôle de légalité, la modernisation de la délivrance des titres, et l'amélioration de la performance des fonctions support et logistiques ».
Le tableau ci-dessus rend compte du rythme prévu de mise en oeuvre de ces suppressions sur la période 2009-2011.
La ventilation des réductions d'ETPT selon les métiers des préfectures
(en ETPT)
|
2009 |
2010 |
2011 |
Total |
Effort contributif |
|
|
Contrôle de légalité |
209 |
156 |
105 |
470 |
22,3 % |
|
Titres et SIV |
125 |
219 |
282 |
626 |
29,7 % |
|
Fonctions support |
338 |
361 |
312 |
1.011 |
48 % |
|
Total |
672 |
736 |
699 |
2.107 |
100,0 % |
Source : d'après le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Les fonctions support se trouvent en tête des trois métiers concernés par les « mandats RGPP » au regard de l'effort contributif demandé . Leur niveau de contribution au total des suppressions d'emplois s'élève en effet à 48 %, la délivrance des titres représentant 29,7 % et le contrôle de légalité 22,3 %. Ce classement doit toutefois être relativisé dans la mesure où les fonctions support occupent des effectifs plus nombreux en préfecture que les deux autres métiers.