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RusseLa RGPP dans les préfectures : pour la délivrance des titres, la qualité du service public est-elle en péril ?
13 octobre 2010 :
La RGPP dans les préfectures : pour la délivrance des titres, la qualité du service public est-elle en péril ?
( rapport d'information )
- Par Mme Michèle ANDRÉ
au nom de la commission des finances - Notice du document
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Rapport d'information n° 35 (2010-2011) de Mme Michèle ANDRÉ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 13 octobre 2010
- I. UNE POLITIQUE TRANSVERSALE TROUVANT UNE
DÉCLINAISON PARTICULIÈRE DANS LES PRÉFECTURES
- A. LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA RGPP
- B. LA RGPP AU NIVEAU DES PRÉFECTURES
- 1. Les orientations stratégiques
- 2. La suppression de 2 107 emplois
équivalent temps plein travaillé (ETPT) entre 2009 et 2011
- 3. Un gain espéré de 122 millions
d'euros sur trois ans
- 4. Le rythme de mise en oeuvre en trois
étapes
- 5. La répartition de ces suppressions
d'emplois sur trois grands métiers des préfectures : la
délivrance des titres d'identité, le contrôle de
légalité et les fonctions support
- 1. Les orientations stratégiques
- A. LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA RGPP
- II. LA NÉCESSITÉ POUR LES
PRÉFECTURES DE S'ADAPTER À L'ÉVOLUTION DE L'ORGANISATION
TERRITORIALE DE L'ÉTAT
- A. LA NOUVELLE ARCHITECTURE DE L'ADMINISTRATION
TERRITORIALE DE L'ÉTAT
- B. LES MUTATIONS DU RÉSEAU DES
PRÉFECTURES
- 1. L'évolution des missions pour
répondre aux nouveaux enjeux
- 2. La montée en puissance du préfet
de région
- 3. Les instances au service du renforcement du
pilotage régional : le comité de l'administration
régionale (CAR) et le secrétariat général pour les
affaires régionales (SGAR)
- 4. La recherche d'une optimisation de l'allocation
des ressources : le rôle pivot des responsables de budget
opérationnel de programme (RBOP)
- 1. L'évolution des missions pour
répondre aux nouveaux enjeux
- A. LA NOUVELLE ARCHITECTURE DE L'ADMINISTRATION
TERRITORIALE DE L'ÉTAT
- III. LES DOUTES SUR LES RÉSULTATS DE LA
RGPP
- A. LE PASSAGE AU PASSEPORT
BIOMÉTRIQUE : DES HEURTS INITIAUX ET DES ESPOIRS DE
PRODUCTIVITÉ DÉÇUS
- B. LES IMPASSES DU NOUVEAU SYSTÈME
D'IMMATRICULATION DES VÉHICULES (SIV)
- 1. L'objectif de simplification des
démarches de l'usager et des professionnels
- 2. Le nouveau circuit de délivrance du
certificat d'immatriculation
- 3. Le flux de demandeurs en préfecture est
loin d'avoir disparu
- 4. La détérioration du délai
de traitement d'un dossier d'immatriculation au guichet de la
préfecture
- 5. La qualité du service dû à
l'usager est sujette à caution
- 1. L'objectif de simplification des
démarches de l'usager et des professionnels
- C. LA STRATÉGIE REVISITÉE DU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
- D. L'IMPACT LIMITÉ DU REDIMENSIONNEMENT DES
FONCTIONS SUPPORT
- E. LE REPOSITIONNEMENT DES
SOUS-PRÉFECTURES
- A. LE PASSAGE AU PASSEPORT
BIOMÉTRIQUE : DES HEURTS INITIAUX ET DES ESPOIRS DE
PRODUCTIVITÉ DÉÇUS
- IV. LES CONDITIONS D'UNE RÉFORME
RÉUSSIE SONT-ELLES RÉUNIES ?
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE 1 - LISTE DES PERSONNES
AUDITIONNÉES
- ANNEXE 2 - NOTE STRATÉGIQUE DU
SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU MINISTÈRE DE
L'INTÉRIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
(27 FÉVRIER 2009)
