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La RGPP dans les préfectures : pour la délivrance des titres, la qualité du service public est-elle en péril ?

13 octobre 2010 : La RGPP dans les préfectures : pour la délivrance des titres, la qualité du service public est-elle en péril ? ( rapport d'information )

Rapport d'information n° 35 (2010-2011) de Mme Michèle ANDRÉ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 13 octobre 2010