2. Vers une réelle déconcentration ou vers une recentralisation déguisée ?
Au-delà de ces difficultés de mise en oeuvre, la RGPP dans les préfectures s'accompagne d'un doute diffus au sein des personnels de ces services déconcentrés de l'Etat. Ce doute touche aux finalités mêmes du mouvement de réforme que connaissent les préfectures depuis l'entrée en vigueur de la LOLF.
L'évolution actuellement impulsée vise-t-elle à une nouvelle étape souhaitable dans le sens d'une plus forte déconcentration ? Ou, au contraire, conduit-elle mécaniquement vers une recentralisation des pouvoirs de décisions et des moyens d'action ? Si la question se pose aujourd'hui dans l'esprit de nombre d'agents, certains éléments peuvent paraître accréditer les doutes et les craintes, parfois évoquées à demi-mot.
Ainsi, alors que les redéploiements d'effectifs sont jusqu'à présent restés relativement limités entre les préfectures de départements depuis la mise en application de la démarche de régionalisation des BOP ( Cf. supra ), le rapport précité de l'IGA apporte une nuance s'agissant des préfectures de région . Il observe en effet qu' « une stratégie de redéploiement au profit des préfectures chefs-lieux de région, portant sur des effectifs modestes, se dessine. Ces dernières bénéficiaient, dès 2009, d'une régulation positive de 24 ETPT par rapport aux taux pivots régionaux, ce qui représentait 29 % des effectifs redéployés ». Il ajoute qu' « il est vrai que la montée en charge du niveau régional et l'efficience généralement plus élevée des services de la préfecture chef-lieu de région, incitent à adopter une telle stratégie ».
Une tendance à la concentration des moyens au sein des préfectures de région semble donc s'amorcer, même si le diagnostic demande encore à être confirmé dans le temps. Cette première tendance pourrait par ailleurs se doubler d'une seconde, en faveur de l'administration centrale cette fois-ci.
Nonobstant les difficultés techniques auxquelles est confronté CHORUS ( Cf. supra ), ce progiciel est également assez souvent ressenti par les services gestionnaires comme un facteur de complexité supplémentaire et, surtout, de dépossession des marges de manoeuvre dont ils pouvaient disposer auparavant. Ce transfert de compétence jouerait alors, selon cette perception, au détriment des services déconcentrés en préfecture et au profit de l'administration centrale, en particulier de « Bercy ».
Plus largement encore, le malaise en préfecture est aujourd'hui accentué par le sentiment que, pour l'instant, seuls les services déconcentrés ont été concernés par la RGPP . Les agents des préfectures ont ainsi la désagréable impression d'avoir dû fournir des efforts de modernisation et de productivité auxquels n'a pas été soumise l'administration centrale. Pour souligner ce décalage entre l'administration préfectorale et l'administration centrale au regard des contraintes induites par la RGPP, l'un des interlocuteurs de votre rapporteure spéciale n'a d'ailleurs pas hésité à parler « d'alouette et de cheval ».
De là, surgit assez spontanément l'idée selon laquelle la prochaine étape de la RGPP devrait moins porter sur les préfectures que solliciter les administrations centrales .
Sur ce dernier point, votre rapporteure spéciale estime pour sa part qu'une remise à niveau serait en effet souhaitable pour éviter le creusement d'un décalage nuisible au bon fonctionnement d'ensemble de l'administration préfectorale. Cette nouvelle étape devrait en particulier prendre soin de respecter les équilibres actuels en matière de répartition des compétences et des moyens, afin d'éviter une reconcentration des pouvoirs ne correspondant pas aux attentes des territoires .