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La TVA à taux réduit dans la restauration : une mesure qui fait ses preuves

13 octobre 2010 : La TVA à taux réduit dans la restauration : une mesure qui fait ses preuves ( rapport d'information )

ANNEXE IV - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

Mardi 7 septembre 2010

M. Régis Marcon, restaurateur ;

Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables : MM. Joseph Zorgniotti, président, Hervé Boullanger, secrétaire général, et Olivier Salamito, directeur des études techniques ;

Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH) : MM. Roland Heguy, président, Hervé Bécam, vice-président, et Jean-Philppe Daniel, directeur ;

Cabinet VAE-SOLIS : M. Arnaud Dupui-Casteres ;

Groupement national des chaînes hôtelières (GNC) : MM. Jacques Barré, président, et Vincent Dollé, délégué général ;

Fédération autonome générale de l'industrie hôtelière touristique (FAGIHT) : M. Claude Daumas, président, et Mme Catherine de Bruyne, déléguée générale.

Jeudi 9 septembre 2010

Groupe Flo : M. Dominique Giraudier, président ;

Confédération des professionnels indépendants de l'hôtellerie (CPIH) : MM. Gérard Guy, président, et Robert Touchet, président des restaurateurs ;

M. Jean-Marc Banquet d'Orx, restaurateur ;

Syndicat national de l'alimentation et de la restauration rapide (SNARR) : MM. Hubert Vilmer, président, et Dominique Benezet, délégué général ;

Syndicat national de la restauration thématique et commerciale (SNRTC) : M. Philippe Labbé, président du SNRTC et de Courtepaille ;

Établissement Tafanel : M. Christian Tafanel, président-directeur général.

Mercredi 22 septembre 2010

Syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs (Synhorcat) : M. Didier Chenet, président ;

Fédération CGT commerce et services : M. Stéphane Fustec, secrétaire fédéral.

ANNEXE V - LISTE DES MEMBRES DU GROUPE D'ÉTUDES AYANT PARTICIPÉ AUX TRAVAUX D'ÉVALUATION

M. Michel Houel, sénateur de la Seine-et-Marne, président du groupe d'études « Artisanat et services » ;

- M. Gérard Bailly, sénateur du Jura, membre du groupe d'études « Artisanat et services » ;

Mme Catherine Dumas, sénatrice de Paris, membre du groupe d'études « Artisanat et services » ;

M. Antoine Lefèvre, sénateur de l'Aisne, membre du groupe d'études « Artisanat et services » ;

Mme Patricia Schillinger, sénateur du Haut-Rhin, membre du groupe d'études « Artisanat et services ».