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La TVA à taux réduit dans la restauration : une mesure qui fait ses preuves

13 octobre 2010 : La TVA à taux réduit dans la restauration : une mesure qui fait ses preuves ( rapport d'information )

B. LES CRÉATIONS ET LES SAUVEGARDES D'EMPLOIS

L'ampleur et le rythme de l'ajustement de l'emploi en réponse à une réduction du taux de TVA dépend en théorie d'un nombre important de facteurs qui ne jouent pas tous dans le même sens, de sorte que l'effet global est a priori assez difficile à déterminer dans le cadre d'une étude impact ex-ante22(*). Dans le cadre d'un rapport d'évaluation ex post, les choses sont cependant plus simples à appréhender. On a ainsi déjà pu déterminer qu'au bout d'un an la réduction de 14 points du taux de TVA a entraîné une baisse de l'ordre de 2,5 % de l'indice des prix à la consommation dans la restauration. On sait également que cette baisse des prix s'est accompagnée d'une hausse de l'activité en volume des entreprises de 2,75 % en un an. Dans un secteur intensif en travail comme la restauration, cela doit théoriquement se traduire par une croissance visible de l'emploi.

1. Une reprise des créations d'emploi depuis l'automne 2009

Depuis l'automne 2009, le secteur de l'hébergement et de la restauration a recommencé à créer des emplois (près de 30 000 entre octobre 2009 et juin 2010) après en avoir beaucoup détruits lors des dix-huit mois précédents (- 15 000 entre décembre 2007 et juin 2009). Cela représente une croissance significative des effectifs (+ 3,25 %), même si l'effet net sur l'emploi n'a pas été instantané, puisqu'un trimestre s'est écoulé entre la réduction du taux de TVA et la reprise des créations d'emplois23(*).

Source : établi à partir des données de l'INSEE.

Il serait sans doute excessif d'attribuer la totalité des créations d'emplois dans la restauration à la seule réduction du taux de TVA. De façon générale en effet, l'emploi dans le tertiaire marchand a recommencé à croître en France depuis l'automne 2009, ce qui correspond à une amélioration progressive de la situation économique globale. La croissance de l'emploi dans la restauration a cependant été près de trois fois plus forte que dans le secteur du tertiaire marchand considéré dans son ensemble (+ 3,2 % entre octobre 2009 et juin 2010 contre + 1,1 %). Cela témoigne d'un effet « TVA » positif sur l'emploi du secteur. Si l'emploi dans la restauration avait augmenté au même rythme que le tertiaire marchand depuis juin 2009, ce n'est pas 30 000 emplois qui auraient été créés, mais seulement 10 000. On aboutit donc par cette estimation à un effet positif sur l'emploi de la baisse de TVA de 20 000 emplois.

Source : établi à partir des données de l'INSEE.

Les données précédentes sont celles qui ont été rendues publiques dans le cadre des travaux du comité de suivi du contrat d'avenir. Grâce aux données inédites fournies par l'INSEE, à la demande de votre rapporteur24(*), il est cependant désormais possible de procéder à une analyse plus fine, qui prend en compte les évolutions de l'emploi dans la restauration proprement dite.

On constate qu'au plus fort de la crise, l'emploi dans la restauration a moins baissé qu'on ne le pensait et que le « creux » est atteint plus tôt qu'on ne le croyait : 9 400 emplois ont en effet été détruits dans le secteur entre décembre 2007 et septembre 2008. La situation de l'emploi reste difficile durant le semestre qui suit, mais une nette reprise de l'emploi se manifeste dès mars 2009, avant l'entrée en vigueur du taux réduit. La baisse de TVA permet cependant une accélération très sensible de cette reprise, puisque, de juin 2009 à juin 2010, la restauration crée 26 700 emplois, soit une augmentation relative plus forte qu'estimé jusqu'alors (+ 4 % au lieu de + 3,2 %). Autrement dit, la croissance de l'emploi dans la restauration depuis juin 2009 n'a pas été 3 fois plus rapide que dans le reste du tertiaire marchand, comme on le pensait, mais 3,6 fois rapide.

En corrigeant la hausse de l'emploi dans la restauration stricto sensu de la hausse constatée au niveau du tertiaire marchand dans son ensemble, on aboutit finalement à un impact positif de la baisse de TVA de + 19 400 emplois, très proche des estimations jusqu'à présent disponibles (+ 20 000).

Source : établi à partir des données de l'INSEE.

Votre rapporteur aurait souhaité aller encore plus loin dans l'analyse de l'emploi, en distinguant l'évolution des effectifs en fonction des sous classes NAF (restauration traditionnelle, restauration rapide, débits de boisson, etc...). Les données désagrégées sur l'emploi du secteur ne sont cependant pas encore disponibles. Votre rapporteur aurait également souhaité pouvoir analyser le type d'emplois créés (emploi stable ou précaire, à temps plein ou à temps partiel). A ce stade, les données font encore défaut25(*). Il faudra donc attendre plusieurs mois pour approfondir ces aspects de la question.


* 22 Copenhagen economics, «Study on reduced VAT applied to goods and services in the Member States of the European Union Final report», Thursday, 21 June 2007.

* 23 On rappelle que, construite à partir des déclarations annuelles des données sociales, cette série concerne uniquement l'emploi salarié. Cela limite l'analyse qu'on peut faire de l'évolution de l'emploi dans le secteur car en raison d'un grand nombre de très petites entreprises, la restauration se caractérise par une proportion importante d'emplois indépendants.

* 24 Cf. p. 8.

* 25 On peut simplement dire que l'emploi créé est principalement de l'emploi direct, car, même si la croissance de l'intérim est extrêmement dans la restauration depuis un an, l'intérim pèse encore relativement peu dans les flux et le stock global d'emplois dans le secteur (environ 1 %).