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La TVA à taux réduit dans la restauration : une mesure qui fait ses preuves

13 octobre 2010 : La TVA à taux réduit dans la restauration : une mesure qui fait ses preuves ( rapport d'information )
2. Un effet plus incertain sur la sauvegarde de l'emploi

Au-delà des créations d'emplois, un bilan de la réduction du taux de TVA peut également prendre en compte les emplois sauvegardés, c'est-à-dire les emplois qui auraient vraisemblablement été détruits sans l'entrée en vigueur de la mesure. Certains des organismes auditionnés pour la préparation de ce rapport font ainsi état de plus de 3 600 emplois sauvegardés entre juillet 2009 et mars 201026(*).

Toute la difficulté est cependant de déterminer ce qui aurait été cette évolution « vraisemblable », ce qui suppose d'élaborer des scenarii alternatifs par rapport à ce qui s'est effectivement produit.

Entre juin et septembre 2009, les effectifs dans l'hébergement-restauration sont restés stables (910 000 emplois), alors qu'ils ont reculé de 0,2 % dans l'ensemble du tertiaire marchand. Partant de là, on peut comparer l'évolution constatée de l'emploi dans la restauration (stabilité) avec ce qu'aurait été cette évolution si la restauration avait suivi la tendance du tertiaire dans son ensemble (- 0,2 %) et considérer l'écart (soit 1 800 emplois en l'occurrence) comme une mesure de l'emploi sauvegardé. Il faut bien reconnaître cependant, compte tenu des ordres de grandeur en jeu (0,2 %) et de la complexité des causes susceptibles d'influencer l'emploi dans la restauration, que ce type de conclusions n'est guère robuste. De façon générale en effet, l'ampleur et le rythme des évolutions trimestrielles de l'emploi dans la restauration ne correspondent jamais exactement aux évolutions qui se produisent dans le reste du secteur tertiaire. Compte tenu de sa faible ampleur, il n'y a donc aucune raison évidente de considérer que la différence d'évolution constatée entre juin et septembre 2009 est imputable à l'effet « TVA ».

On peut également tenter de mesurer la sauvegarde de l'emploi à partir de l'analyse du nombre des défaillances d'entreprises. Si l'entrée en vigueur de la TVA à taux réduit coïncide avec une réduction significative du nombre des défaillances, on peut en effet tenter de mesurer l'impact sur l'emploi de cette inflexion ou de cette inversion de tendance. Là encore, comme on va le voir, il est difficile d'arriver à des conclusions raisonnablement solides.

Les statistiques de l'INSEE montrent que le nombre mensuel de défaillances dans le secteur HCR croit fortement entre septembre 2007 (398) et août 2009 (582). Dans les mois qui suivent l'entrée en vigueur du taux réduit de TVA en revanche, on assiste à un fort recul des défaillances, leur nombre tombant à 437 en octobre 2009, soit un recul de 25 % en deux mois.

Le cas de la restauration n'a cependant pas un caractère très atypique par rapport au reste de l'économie sur cette question des défaillances d'entreprises. La courbe du nombre des défaillances mensuelles dans l'ensemble du secteur tertiaire offre un profil assez voisin de celui du secteur HCR, avec seulement un retard de quelques mois dans l'entrée en crise. On constate ainsi une même tendance à la hausse qui conduit à un pic des défaillances en juin 2009, suivi d'une baisse rapide et forte entre juin et septembre 2009 (le nombre mensuel de défaillances dans le tertiaire entre ces deux dates passant de 4 836 à 4 087, soit un recul de 15 %).

Source : établi à partir des données de l'INSEE.

On peut certes penser que l'ampleur très forte de la baisse du nombre de défaillances dans le secteur HCR (- 25 % contre - 15 %) manifeste un effet TVA. Cependant, une observation comparée, dans la durée, des défaillances dans le secteur HCR et dans l'ensemble du secteur tertiaire montre que les évolutions dans le premier sont souvent plus marquées que dans le second. Le recul plus marqué des défaillances dans le secteur HCR, entre juin et septembre 2009, n'a donc rien d'exceptionnel. Par ailleurs, rapporté au nombre réel des défaillances, cet écart de 10 points de pourcentage conduit à estimer le nombre d'entreprises sauvegardées dans le secteur HCR à un peu plus de 150 entre juin et septembre 2009 (soit un peu plus de 500 emplois sauvés si l'on retient une moyenne de 3,5 emplois par entreprises dans le secteur hébergement-restauration). On se situe, là encore, dans l'épaisseur du trait statistique, ce qui interdit de tirer des conclusions fermes.

La réduction du taux de TVA dans le secteur HCR s'est accompagnée d'une vive reprise des créations d'emplois à partir de l'automne 2009. Les effectifs du secteur hébergement-restauration ont ainsi augmenté de 30 000 de septembre 2009 à juin 2010. On peut imputer cette évolution à un effet « TVA », même si la totalité des emplois nouveaux ne peuvent pas lui être attribués puisque le secteur tertiaire dans son ensemble a recommencé à créer des emplois dans la période.


* 26 Estimation fournie par le Synhorcat.