II. UN PARC MONUMENTAL AUX CONTOURS FLUCTUANTS
Aux « embardées » sur le financement de la politique du patrimoine, se sont ajoutées les fluctuations du parc monumental dévolu au CMN. Ce parc se caractérise aujourd'hui par une grande diversité de monuments et par une péréquation de fait entre les sites rentables et les sites déficitaires. La stabilisation de ses contours apparaît comme un préalable à la définition d'une stratégie et d'un modèle de financement pérennes.
A. UNE IDENTITÉ PROPRE, MAIS UN PÉRIMÈTRE INSTABLE
1. Un parc marqué par la diversité, une péréquation de fait
Le parc dévolu au CMN, qui fait l'objet d'une description détaillée dans l'enquête reproduite en annexe, se caractérise par une forte hétérogénéité en termes de taille, de fréquentation et de recettes procurées par les sites. Ainsi, sur les 98 monuments gérés, 4 représentent 50 % de la fréquentation et 48,2 % des recettes en 2009. Il s'agit de l'Arc de triomphe, du Mont-Saint-Michel, de la Sainte-Chapelle et du Panthéon. Par ailleurs, seuls 20 monuments dégagent un résultat positif, dont 6 apportent une contribution nette de 154 % au résultat global du CMN en coûts directs.
Cette hétérogénéité s'accommode pourtant d'une identité propre , fondée sur la représentativité de la diversité et de la richesse du patrimoine français de toutes les époques , ainsi que sur une péréquation entre un faible nombre de « grands » monuments rentables et une large majorité de sites déficitaires. Selon Mme Isabelle Lemesle, présidente du CMN, « cette notion de péréquation est importante car elle fonde notre mission de service public culturel. Nous faisons de la solidarité nationale à notre manière, en ouvrant à la visite un très grand nombre de monuments intéressants mais peu visités car géographiquement isolés, grâce aux six plus grands monuments de notre réseau » .
2. Un périmètre sans cesse remis en cause
Cette « identité » du parc du CMN n'a pas empêché ses contours de fluctuer fortement au cours des dernières années , sous l'effet de plusieurs facteurs :
1) plusieurs monuments ont été érigés en établissements publics autonomes ou transférés à d'autres opérateurs. Il en est allé ainsi, entre autres, du domaine des Tuileries, du château de Chambord, du palais de Chaillot ;
2) à l'inverse, 6 nouveaux monuments ont été remis en dotation entre 1996 et 2006, puis 5 en 2007 et 2008 ;
3) enfin, l'article 97 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a donné lieu au transfert aux collectivités territoriales de 12 monuments, dont le Haut-Koenigsbourg ou les abbayes de Jumièges et de Silvacane.