2. Les travaux de la Commission européenne
La Commission, qui avait déjà appelé l'attention sur la nécessité d'améliorer la gouvernance de la zone euro et la coordination des politiques économiques dans son rapport sur les dix ans de l'Union économique et monétaire, en 2008, a récemment présenté deux communications relatives au renforcement de la gouvernance économique afin de tirer les leçons de la crise de l'euro :
- le 12 mai dernier, une communication intitulée Renforcer la coordination des politiques économiques (3 ( * )) ;
- le 30 juin, une communication intitulée Améliorer la coordination des politiques économiques au profit de la stabilité, de la croissance et de l'emploi - Des outils pour renforcer la gouvernance économique de l'UE (4 ( * )) .
Dans sa communication du 12 mai, la Commission analyse les causes de l'échec du système de gouvernance économique en insistant sur la réduction insuffisante de la dette publique au cours des dix dernières années et sur les déséquilibres macroéconomiques entraînés par des écarts de compétitivité au sein de la zone euro.
Puis elle propose de :
- renforcer la surveillance budgétaire en intervenant à la fois sur le volet préventif et sur le volet correctif du Pacte de stabilité et de croissance (faire intervenir plus en amont et mieux évaluer les programmes de stabilité nationaux, mieux tenir compte de la surveillance budgétaire européenne dans les budgets nationaux, accroître le rôle du critère de la dette, prévoir des sanctions plus rapides et plus dissuasives,...) ;
- renforcer la surveillance macroéconomique en la faisant porter sur d'autres éléments que les questions budgétaires, par exemple sur l'évolution de la compétitivité, et en mettant en place des indicateurs nouveaux avec des seuils d'alerte, ...
- procéder à l'évaluation simultanée des politiques budgétaires et structurelles des États membres de manière à déceler plus tôt les déséquilibres potentiels et faire examiner en amont les budgets nationaux par les pairs en instituant un « semestre européen » ;
- se doter d'un cadre pérenne de gestion des crises pour les États de la zone euro.
Dans sa communication du 30 juin, la Commission développe et précise ses propositions, qui « s'adressent à l'ensemble des 27 États membres, même si certaines dispositions ne sont applicables qu'aux États membres de la zone euro », afin d'en accentuer la portée pratique. Elle détaille notamment son projet d'un « semestre européen ».
Le 29 septembre dernier, la Commission a présenté six propositions de nature législative , soit cinq propositions de règlement et une proposition de directive, mettant en oeuvre les orientations retenues.
* (3) COM (2010) 250 final.
* (4) COM (2010) 367 final.