3. Les initiatives d'États membres

Plusieurs États membres sont également intervenus dans la réflexion sur la gouvernance économique européenne.

C'est en particulier le cas de l'Allemagne et de la France.

Le 6 mai 2010, à la veille de la réunion des chefs d'État et de gouvernement de la zone euro, Angela Merkel et Nicolas Sarkozy ont adressé au président du Conseil européen et à celui de la Commission une lettre dans laquelle ils affirment la nécessité de « renforcer la gouvernance économique de la zone euro » et dessinent trois pistes :

1°) « un renforcement de la surveillance budgétaire dans la zone euro, comportant des sanctions plus efficaces pour les procédures de déficit public excessif et renforçant la cohérence entre les procédures budgétaires nationales et le Pacte de stabilité et de croissance » ;

2°) « l'élargissement de la surveillance aux questions structurelles et de compétitivité et aux déséquilibres et le renforcement de l'efficacité des recommandations de politique économique de l'Union européenne » ;

3°) « pour l'avenir, les options pour créer un cadre robuste pour la résolution des crises respectant le principe de la responsabilité budgétaire de chaque État membre ».

Le 21 juillet, les ministres des finances allemand et français, Wolfgang Schäuble et Christine Lagarde, ont présenté un « papier » commun consacré au « gouvernement économique européen ».

Ce texte présente les « propositions concrètes et opérationnelles » de l'Allemagne et de la France, tout en précisant que ces propositions ont été formulées « en exploitant toutes les possibilités offertes par les traités existants ».

Il est articulé autour des trois axes qui avaient été retenus dans la lettre du 6 mai.

Ces propositions, qui, pour l'essentiel, sont proches de celles du groupe de travail présidé par Herman Van Rompuy et de celles de la Commission, définissent ainsi la position de deux grands États membres et fixent les grands axes de la réforme de la gouvernance économique en Europe.

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