INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques a été saisi le 28 mai 2009 par la commission des affaires sociales du Sénat, en application de l'article 6 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958, sur les apports de la recherche en matière de prévention et de traitement de l'obésité. L'Office m'a désignée rapporteur lors de sa réunion du 23 juin 2009.
Un nombre considérable d'études a été consacré à des recommandations pour prévenir et lutter contre l'obésité. La liste suivante, loin d'être exhaustive, est significative.
Il y a d'abord les rapports de parlementaires tels que :
- « Les nouveaux apports de la science et de la technologie à la qualité et à la sûreté des aliments », rapport de 2003 du sénateur Claude Saunier au nom de l'Office. Dans cette étude, notre collègue s'était notamment intéressé à la progression de l'obésité et avait prôné le lancement d'un plan national de prévention de l'obésité ;
- « Obésité : comprendre, aider, prévenir » : rapport de 2005 du sénateur Gérard Dériot au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé et visant à améliorer l'efficacité de la politique de lutte contre l'obésité.
- « Faire de la lutte contre l'épidémie d'obésité et de surpoids une grande cause nationale », rapport d'information de la députée Valérie Boyer d'octobre 2008 qui énumère 83 propositions pour lutter efficacement contre ce fléau.
Il y a ensuite les publications des spécialistes dont voici quelques exemples :
- « Les recommandations pour le diagnostic, la prévention et le traitement de l'obésité » de l'Association Française d'Etudes et de Recherche sur l'Obésité (AFERO) de 1998 ;
- « Obésité : prévention et prise en charge de l'épidémie mondiale » de l'Organisation Mondiale de la Santé en 2003 ;
- « Avis sur la prévention de l'obésité infantile » du conseil national de l'alimentation de 2005 ;
- « Retrouver sa liberté de mouvement », rapport préparatoire de la commission prévention, sport et santé présidée par le Professeur Jean-François Toussaint ; octobre 2008 ;
- « Nouvelles approches de la prévention en santé publique », d'Olivier Oullier et Sarah Sauneron, Centre d'analyse stratégique ; 2010 ;
- « Preventing Chidhood Obesity ; Evidence Policy and Practice » de Elizabeth Waters, Boyd Swinburn, Jacob Seidell et Ricardo Uauy ; 2010;
- « Obesity and the Economics of Prevention » de Franco Sassi (publié par l'Organisation de Coopération et de Développement Economique) ; octobre 2010.
Enfin, le président de la République a créé en octobre 2009 une commission pour la prévention de l'obésité qui a rendu deux mois plus tard toute une série de recommandations afin de donner une nouvelle impulsion à la lutte contre l'obésité et de préparer le troisième plan national nutrition santé.
Compte tenu de la somme des travaux déjà publiés sur la question de l'obésité, il était hors de question de transformer cette étude en un énième rapport de recommandations pour prévenir et lutter contre l'obésité.
La démarche proposée est complémentaire et se focalise sur l'organisation et les apports de la recherche en matière de prévention et de traitement de l'obésité.
En effet, contrairement aux autres maladies, l'obésité est un sujet sur lequel chacun se sent compétent pour en parler dans la mesure où ses causes (et par voie de conséquence ses remèdes) paraissent simples à première vue : il suffit de manger moins et de bouger plus. Dans un contexte de médiatisation du poids et de l'idéal de minceur, la question de l'obésité est donc souvent réduite à des lieux communs sans rapport avec la complexité de ses déterminants.
En outre, au discours pseudo-scientifique s'ajoute souvent une connotation morale sur les personnes obèses qui tend à considérer l'obésité exclusivement comme un problème de comportement individuel et comme un manque de volonté.
L'un des objectifs de ce rapport est donc de mieux connaître les déterminants de l'obésité pour mettre un terme aux discours simplistes sur cette question et pouvoir mieux l'appréhender.
Par ailleurs, l'obésité est aujourd'hui une maladie que l'on ne sait pas ni guérir ni prévenir efficacement. Votre rapporteur a donc souhaité dresser un bilan de l'état des connaissances sur l'obésité et des pistes jugées prometteuses pour prévenir et traiter cette maladie.
En 2005, le sénateur Gérard Dériot avait commandé une étude à l'INSERM portant sur l'état des lieux des arguments scientifiques et des stratégies de santé publique qui fondaient les actions de prévention et de traitement de l'obésité.
Dans ce rapport, l'INSERM s'intéressait aux données épidémiologiques, aux déterminants biologiques, comportementaux et économiques de l'obésité. Il constatait que « la connaissance profonde des causes du phénomène et l'appréciation rationnelle de ses conséquences sur le plan de la santé individuelle et collective sont loin d'être parfaites et parallèlement aux mesures de santé publique qu'il convient de prendre afin d'enrayer cette progression, des progrès de connaissance sont nécessaires. ».
L'objectif de ce rapport est donc non seulement de vérifier si, dans les domaines de recherche que l'INSERM avait jugés insuffisamment explorés, le retard a été rattrapé, mais également de s'intéresser aux récents résultats obtenus et aux nouvelles pistes de recherche envisagées depuis la publication de ce rapport, il y a cinq ans.
L'obésité est un véritable défi sociétal, mais également économique puisqu'elle menace à terme notre système de santé. Les attentes vis-à-vis de la recherche sont donc très fortes afin d'orienter correctement les politiques de prévention et de traitement de l'obésité.
Par ailleurs, la globalisation a rattrapé depuis bien longtemps la recherche qui, avec l'innovation, constitue un élément déterminant de la compétitivité et de l'attractivité d'un pays. Les coopérations internationales se sont multipliées, mais la concurrence s'est également accrue.
Aux Etats-Unis, le National Institute of Health (NIH) a fait dès 2003 de la recherche sur l'obésité une priorité à travers la création de la « NIH Obesity Research Task Force ». L'idée directrice est de mobiliser l'ensemble des instituts du NIH dans une perspective interdisciplinaire.
La qualité de la recherche française en matière d'obésité est reconnue internationalement.
Ce rapport a vocation à évaluer son organisation afin de vérifier que son mode de fonctionnement, notamment en ce qui concerne les transferts des résultats de la recherche fondamentale vers la recherche appliquée, mais également les moyens qui lui sont consacrés, lui assurent l'excellence et l'efficacité souhaitées.