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Pour une réserve de sécurité nationale

14 décembre 2010 : Pour une réserve de sécurité nationale ( rapport d'information )
2. Les plans généraux et/ou particuliers de secours aux personnes

La réponse aux catastrophes exige la mobilisation rapide de tous les moyens publics et privés, et leur coordination efficace sous une direction unique. A cet égard, la France bénéficie d'une tradition juridique éprouvée, qui investit les maires et les préfets, autorités de police générale, de pouvoirs étendus en situation de crise. Elle autorise également les préfets de zone, voire le Gouvernement, à intervenir dans la conduite des opérations lorsque c'est nécessaire.

a) Les plans généraux

A l'échelon national, le contenu des plans ORSEC (Organisation de la Réponse de Sécurité Civile) obéit aux dispositions de la loi 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile et du décret 2005-1157. Ils comprennent une première partie « analyse des risques » recensant les risques naturels et technologiques des départements et des zones, et exposent leurs incidences potentielles sur les grands réseaux (transport, énergie, communication).

Une seconde partie, consacrée au dispositif opérationnel, comporte notamment la synthèse des dispositifs de vigilance et de surveillance des délégués ministériels (agriculture, équipement, économie, santé), des correspondants (RTE, EDF, France Telecom, SNCF, ...), et le recensement de leurs moyens, ainsi que ceux de la sécurité civile disponibles au niveau national et au niveau des services départementaux d'incendie et de secours.

En cas de catastrophe naturelle sur le territoire métropolitain, la planification est organisée au niveau territorial dans les plans ORSEC (Organisation de la Réponse de Sécurité Civile) et mise en oeuvre dans les zones de défense des départements. Ils constituent un des principaux outils de gestion des situations d'urgence majeure au niveau local.

Le même schéma de planification ORSEC existe dans les DOM. Il est complété par des planifications spécialisées visant à faire face à des risques particuliers. Ces planifications spécialisées existent également dans les COM. Elles concernent notamment les risques cyclone, tsunami, séisme ou éruption volcanique.

Au niveau communal, la loi n° 2004-811 précitée a créé le Plan Communal de Sauvegarde. Le dispositif est précisé par le décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005. L'actualité montre en effet qu'aucune commune n'est à l'abri de situations déstabilisantes nécessitant une réaction rapide :

- phénomènes climatiques extrêmes (tempêtes de 1999 et 2009, intempéries 2010 : inondations et chute de neige ...) ;

- problèmes sanitaires (canicule 2003, grippe aviaire...) ;

- perturbations de la vie collective (interruption durable de l'alimentation en eau potable à Tours en 1988 suite à une pollution due à un incendie, dysfonctionnement de l'alimentation en énergie - Corse 2005 ...) ;

- accidents de toutes natures (transport, incendie d'usine à Nantes en 1987 avec évacuation de 35 000 personnes).

Le Plan Communal de Sauvegarde est un outil aux mains des maires qui jouent un rôle majeur dans la gestion d'un événement de sécurité civile.

Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) forme donc avec les plans ORSEC une chaîne complète et cohérente de gestion des événements portant atteinte aux populations, aux biens et à l'environnement. Organisant la réponse de proximité en prenant en compte l'accompagnement et le soutien aux populations ainsi que l'appui aux services de secours, le PCS est le maillon local de l'organisation de la sécurité civile.

b) Les plans spécifiques

Concernant plus spécifiquement les cas de pandémie, le Gouvernement a élaboré un plan Pandémie Grippale. En effet, ce plan a été, à l'origine, en 2004, établi pour faire face à une pandémie de grippe hautement pathogène de type H5N1. Il décrit dans une première partie la stratégie générale de préparation et d'action et les principes généraux de conduite opérationnelle de la crise, et dans une seconde partie, il contient des fiches d'aide à la décision.

La dernière édition, datant de 2009, doit être revue, sous l'égide du SGDSN, pour prendre en compte le retour d'expérience de la crise de grippe A (H1N1) de 2009.

Le plan Pandémie Grippale est, lui aussi, « décliné » au niveau territorial.

En cas de crue majeure de la Seine, le SGDSN a édité un plan visant à assurer la continuité du travail gouvernemental. L'aspect opérationnel géré au niveau de la zone de défense et de sécurité de Paris est décliné dans la disposition spécifique ORSEC inondations, régulièrement mise à jour par la Préfecture de Police.

Pour faire face à une situation de crise, le ministère de l'intérieur s'est doté de la direction de planification de la sécurité nationale (décret 2008-682 du 9 juillet 2008), devenue direction de la prospective et de la planification de sécurité nationale en août 2010 (décret 2010-973 du 27 août 2010), qui assure la mise en oeuvre de la stratégie de sécurité nationale.

Cette direction répond aux préconisations du Livre blanc sur la Défense et la Sécurité nationale qui a consacré le rôle central du ministère de l'intérieur dans la réponse aux crises. Ses missions sont multiples :

- l'élaboration, l'actualisation et le suivi des plans qui relèvent de la responsabilité directe du ministre de l'intérieur ;

- l'élaboration des instructions en vue de l'application territoriale des plans gouvernementaux et le suivi de leur mise en oeuvre ;

- l'animation du dispositif territorial d'intelligence et de sécurité économiques ;

- le suivi de l'application des procédures de protection du secret de la défense nationale ;

- la définition de la politique de sécurité des systèmes d'information du ministère.

Partant du principe que c'est sur les préfets que repose ensuite la mise en oeuvre opérationnelle des plans, sa mission est aussi d'assurer l'élaboration des instructions en vue de l'application de l'ensemble des plans sur le territoire et de s'assurer du suivi de leur mise en oeuvre.

Pour cela, la DPSN s'appuie sur les zones de défense qui constituent l'échelon territorial. En renforçant par un pilotage national le cadre zonal, la direction s'attache parallèlement à mieux structurer l'action de l'Etat sur le territoire afin d'assurer l'unité et l'efficacité de la chaîne de commandement dans la gestion des crises.

Dans ce cadre, la DPSN est également chargée de développer la coopération civilo-militaire à partir du constat fait par le Livre blanc qu'il faut préparer, en amont de la crise, les dispositifs civils et les forces militaires à agir ensemble notamment dans les situations de grandes catastrophes. Ceci suppose de rapprocher les dispositifs de planification et développer, par exemple, une politique d'exercice commune.