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Pour une réserve de sécurité nationale

14 décembre 2010 : Pour une réserve de sécurité nationale ( rapport d'information )

III. D'AUTRES FORMES DE VOLONTARIAT CONCOURENT À LA SÉCURITÉ NATIONALE

On l'a constaté dans le chapitre relatif aux forces de protection civile, il existe d'autres formes de volontariat que les réserves qui contribuent à la sécurité nationale, au premier chef desquelles les sapeurs-pompiers volontaires, qui représentent prés de 80 % des effectifs des corps de sapeurs-pompiers et dont le statut est très proche des réservistes.

De même, aux côté des services d'incendie et de secours (SDIS) et des services d'aide médicale d'urgence (SAMU), les associations de sécurité civile effectuent un travail considérable.

Mais il existe également d'autres formes de volontariat qui pourraient éventuellement être sollicitées en cas de crise majeure.

La disparition du service militaire a en effet entraîné la disparition corollaire des services civils en coopération. Mais, compte tenu des besoins et de la réussite de ces coopérants, une solution pour valoriser un engagement volontaire à l'étranger a été mise en place avec les volontariats internationaux.

De même, la suspension du service national n'a pas été générale puisque les territoires ultramarins en ont maintenu une forme originale avec le service militaire adapté (SMA). Créé en 1961 dans trois départements d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique et Guyane), il a pour mission d'éduquer, de former, d'insérer, d'intervenir et de développer.

L'article premier de l'arrêté du 30 septembre 1991 portant mission et organisation du SMA indique qu'il s'agit d'une « forme du service militaire » ayant pour but « de dispenser aux appelés la formation militaire, civique et morale nécessaire à tout combattant ». Il vise également à préparer les volontaires à une meilleure insertion sociale en leur proposant une formation professionnelle adaptée. Il cherche enfin à les « faire participer à la mise en valeur des départements, des territoires et des collectivités territoriales d'outre-mer, ainsi qu'à l'exécution des plans de défense, des plans de protection, des plans de secours et des plans d'aides au service public ».

Créé en août 2005, le dispositif « défense deuxième chance » cherche également à insérer durablement des jeunes de 18 à 21 ans en situation d'échec scolaire, professionnel et en voie de marginalisation sociale.

IV. DES DISPOSITIFS DE RÉSERVES HÉTÉROGÈNES QUI DÉPENDENT DE LA FIDÉLISATION DES RÉSERVISTES

De ce panorama des différentes réserves, la mission constate tout d'abord l'existence de principes communs à l'ensemble des réserves.

A. DES PRINCIPES D'ORGANISATION ET DE GESTION COMMUNS

Les réservistes militaires et civils ont en commun d'être un personnel de renfort composé d'anciens professionnels et, de façon croissante, de personnes étrangères à la profession qui s'engagent de façon volontaire à servir une profession dite d'intérêt général pendant quelques dizaines de jours par an et qui reçoivent en contrepartie une protection juridique, une formation et une rémunération.

Ces principes communs sont largement hérités de la réserve militaire dont le poids numérique et historique est prépondérant.

La réserve militaire, gendarmerie incluse, représente 95 % des réserves et a servi de modèle à l'élaboration des textes régissant les autres réserves.

Source :Sénat

Dans ce paysage des réserves, on observe cependant deux cas singuliers : la réserve sanitaire d'intervention et les pompiers volontaires.

La réserve sanitaire, dans sa composante d'intervention, n'a en commun avec les autres réserves que le nom, car il s'agit avant tout d'un cadre d'emploi de professionnels de santé pour des interventions en dehors de leur fonction courante. Il ne s'agit pas de recourir à des personnes qui ont une autre profession pour venir renforcer les effectifs de soignants, mais d'utiliser des soignants dans un cadre d'emploi qui n'est pas leur cadre usuel d'emploi et en particulier de les employer à l'étranger. Ce n'est pas le cas de la réserve de renfort de la réserve sanitaire qui est composée de professionnels de la santé retraités ou d'élèves en médecine.

Les pompiers volontaires n'ont quant à eux pas le titre de réservistes mais en partagent les caractéristiques. Il s'agit de fait d'une réserve de protection civile forte de plus de 180 000 hommes exerçant des professions très diverses mais suffisamment disponibles et réactifs pour assurer plus de 50 % des interventions voire 80 % dans les zones à caractère rural.

La mission a ensuite constaté une évolution convergente des réserves d'anciens professionnels vers des réserves ouvertes sur la société civile.

Cette évolution présente plusieurs avantages. Elle permet d'accroître les viviers de recrutement à un public nécessairement plus large. Elle permet de « démocratiser » les réserves afin de limiter le poids des anciens gradés et de renforcer les effectifs des réservistes moins gradés susceptibles d'être affectés à des tâches qui ne nécessitent pas de qualifications particulières. Elle permet enfin de diversifier l'origine des réservistes pour recruter des compétences, des profils et une expertise dont les forces d'active ne disposent pas. Elle permet enfin de réduire le coût des réserves qui rémunère les anciens gradés à un niveau en rapport avec leur grade.

Cette évolution impose cependant un effort accru de formation. Dans les armées, le service national ayant été suspendu, le recrutement de jeunes n'ayant aucune expérience militaire impose de consacrer une part significative de la vingtaine de jours de réserve à la formation. Dans la police, la prochaine ouverture de la réserve à la société civile exigera également la mise en place d'un parcours de formation.

L'intensification de l'effort de formation des réservistes issus de la société civile entraînera inévitablement un renchérissement du coût de fonctionnement des réserves.

La mission a également constaté que le bon fonctionnement des réserves supposait une activité régulière. La régularité et le niveau d'activité des réservistes dans l'année sont d'abord une garantie de leur bon entraînement. C'est ensuite une condition nécessaire pour garantir la motivation et la fidélisation des réservistes. Tous les gestionnaires rencontrés par la mission ont été unanimes : en deçà d'un certain nombre de jours par an, les réservistes se sentent sous-utilisés et perdent le sens de leur engagement pour finir par l'abandonner.

Cette observation permet sans doute aussi de mieux comprendre les difficultés que rencontrent la réserve sanitaire et la réserve communale à trouver leur juste place. Car il s'agit de réserves qui n'ont pas d'activité régulière mais dont la vocation est d'être mobilisée en cas de crise. Or l'expérience des autres réserves montre qu'il est difficile de mobiliser des réservistes dans la seule perspective d'attendre la crise sans entretenir une activité tout au long de l'année.