B. LE CONCOURS DES RÉSERVISTES NE PEUT ÊTRE QUE DE COURTE DURÉE

Une autre limite à l'emploi des réservistes en cas de crise est la durée de leurs concours.

Pour la réserve militaire, lorsque les activités accomplies pendant le temps de travail dépassent cinq jours par année civile, l'employeur a la possibilité d'opposer un refus sous réserve de motiver et de notifier sa décision à l'intéressé ainsi qu'à l'autorité militaire . Autrement dit, la durée de la mobilisation opposable à l'employeur est de 5 jours et, en tout état de cause, le réserviste peut toujours refuser de se présenter puisqu'il n'existe aucun dispositif de sanction autre que la notation ou le non-renouvellement du contrat, s'il méconnaît les engagements qu'il a contractés dans le cadre de l'ESR.

Pour la réserve de la police, cette durée est de dix jours. Certes, les employeurs, en cas de crise majeure, pourraient faire preuve de bonne volonté. Mais, d'une part, la gestion du risque ne peut reposer que sur de la bonne volonté, d'autre part, il est probable qu'en cas de crise majeure les entreprises elles-mêmes aient un besoin impérieux de leur salarié.

Si l'accord de l'employeur est obtenu, d'autres dispositions viennent limiter la durée annuelle des activités dans la réserve opérationnelle. Cette durée est plafonnée dans la réserve militaire à 30 jours par an, mais peut être prolongée jusqu'à 60 jours, notamment pour répondre aux besoins des armées. Le nombre de réservistes susceptibles de voir porter leurs activités à 60 jours par année civile, pour des missions dont la nature exige une durée supérieure à 30 jours, est contingenté. Ce contingent doit être déterminé chaque année pour chaque armée et formation rattachée sans pouvoir toutefois excéder 15 % de l'effectif réalisé au 1er janvier de l'année en cours.

Les activités peuvent être portées à 150 jours par année civile, par décision de l'autorité militaire pour des missions liées à l'emploi des forces et à 210 jours par année civile, sur autorisation préalable du chef d'état-major des armées (CEMA) si l'emploi tenu par le réserviste présente un intérêt de portée nationale ou internationale.

Ces règles relativement complexes peuvent s'avérer des contraintes pour des crises qui durent ou pour les opérations à l'extérieur. Ainsi, en Afghanistan, la durée minimale d'envoi d'un militaire est de six mois, ce qui excède les 150 jours par année civile prévus. Pour ces missions de 6 mois, les armées se voient dans l'obligation de projeter leurs réservistes sur deux années calendaires ou d'avoir recours à la procédure d'autorisation exceptionnelle du chef d'état-major des armées de prolonger les activités de leurs réservistes au-delà de 150 jours, ce qui a été très rarement accepté.

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