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Pour une réserve de sécurité nationale

14 décembre 2010 : Pour une réserve de sécurité nationale ( rapport d'information )

III. REPENSER LE RÔLE DES RÉSERVISTES EN CAS DE CRISE

Une fois que les conditions juridiques de convocation des réservistes en temps de crise permettront grâce aux dispositions prévues par la mission de fiabiliser le recours aux réservistes en cas d'événement majeur, il conviendrait d'intégrer le rôle des réservistes dans les planifications de crise.

Pour intégrer ces réserves dans la planification de crise, il est nécessaire en premier lieu de bien identifier le besoin et de le caractériser notamment en fonction de la durée des crises envisagées.

C'est pourquoi la mission engage les pouvoirs publics, la Direction de la Planification de Sécurité Nationale mais aussi l'Etat Major des Armées à engager une réflexion visant à préciser leurs besoins en forces de réserve en temps de crise.

Cette réflexion devrait s'appuyer sur les analyses des retours d'expérience des crises passées. Il revient au ministère de l'intérieur de s'assurer auprès des préfets de zone que ces retours d'expérience soient réalisés en prenant en compte la problématique des réserves.

Si chaque ministère doit poursuivre cette réflexion concernant ses propres réserves, la Direction de la Planification de Sécurité Nationale qui a été notamment créée pour être le coordinateur des analyses post-crise devrait se saisir de ce sujet.

Une meilleure connaissance des réservistes, la possibilité de les mobiliser dans des délais plus courts devraient permettre de mettre en place des scénarios de montée en puissance plus crédibles fondés dans un premier temps sur un noyau de réservistes particulièrement disponibles et s'étendant progressivement.

La mission suggère de formaliser dans l'organisation des réserves ce noyau de réservistes disponibles éventuellement sous la forme d'un engagement particulier. Elle observe qu'aux Etats-Unis comme en Grande Bretagne la palette des formes d'engagement volontaires est beaucoup plus large et permet de moduler les engagements réciproques des volontaires et des armées.

Le point de départ de la réflexion devrait d'abord porter sur les compétences souhaitées et le format des réserves afin de qualifier le besoin en prenant en compte le contexte de déflation des effectifs des forces d'active et les besoins particuliers de chaque réserve.

Pour les armées cette réflexion devrait trancher la question des disponibles et répondre à la question de savoir si les armées ont besoin de ce dispositif, si elles ont les moyens de le gérer ou à l'inverse de s'en priver.

Pour la mission, cette réflexion devrait permettre de dire si la cible actuelle pour 2015 correspond à un besoin réel ou s'il convient de resserrer encore le format afin de pouvoir augmenter l'activité de chacun des réservistes. Elle devra notamment définir les moyens nécessaires pour la fonction protection, recenser le type de poste susceptible d'être occupé par des réservistes en opérations extérieures, cerner les besoins des armées en spécialistes notamment pour les opérations civilo-militaires.

Ce travail de réflexion devrait s'accompagner d'une évaluation du coût réel de la réserve et en particulier des coûts non-salariaux. La mission estime qu'il est nécessaire aux armées et aux administrations de pouvoir préciser combien coûtent les réserves en comparaison d'autres modes d'organisation.

Le même type de travail de réflexion sur les finalités et les moyens devrait être mené pour les réserves civiles.

Cette réflexion sur le format et les besoins qualitatifs devrait par ailleurs prendre en compte la notion de proximité et les réorganisations géographiques des implantations des forces d'actives afin d'obtenir un maillage cohérent du territoire. La mission a eu le sentiment que cette logique de proximité n'a pas été suffisamment prise en compte dans les recrutements alors même qu'elle est une des valeurs ajoutées de la réserve.

A partir de la définition d'une doctrine d'emploi, la mission préconise d'intégrer les réserves dans les différentes planifications de crise de façon à ce que les formations, les entraînements et les exercices destinés aux réservistes prennent en compte la possibilité de scénarios de mobilisation intensive116(*).

Enfin, la mission suggère que cette réflexion prenne en compte la dimension européenne afin de prévoir l'éventualité d'une mobilisation de réservistes volontaires en soutien dans le cas d'une catastrophe affectant un autre pays de l'Union.

La mission a la conviction que ce sont dans les moments d'épreuve que se forge le sentiment d'appartenance à une communauté de destin. Elle estime qu'il serait important qu'en cas d'évènement majeur, la France puisse offrir à un pays partenaire de l'Union non seulement le concours de professionnels d'active mais aussi celui de réservistes, citoyens volontaires mobilisés au nom de la solidarité européenne. En retour, la France doit également se tenir prête à accueillir des renforts européens et planifier leur intégration. Elle suggère, en outre, que des initiatives soient menées pour renforcer les réseaux entre les différentes réserves des pays de l'Union dans le cadre de la CIOR (Interallied Confederation of Reserve Officers) ou dans un autre cadre plus européen.


* 116 On pourrait par exemple travailler un scénario très dimensionnant comme une catastrophe qui implique des déplacements très importants de population, une sécurisation très militaire d'une zone devenue brutalement dangereuse. Le caractère interministériel de la crise, le déport sur zone de moyens de commandement et de contrôle permettraient de bien cerner les rôles respectifs des différents départements ministériels. Cette crise durant plus de 3-4 semaines, l'engagement assez volumineux des réserves serait alors très étudié dans les différentes phases.