Audition de M. Francis DELON, Secrétaire Général de la Défense et de la Sécurité Nationale, le 23 février 2010

En présence du :

- Lieutenant Colonel Ianni, chargé de mission au SGDSN

M. Francis Delon a rappelé que, dans le cadre de l'amélioration des dispositifs de gestion de crise sur le territoire national et du renforcement des ressources humaines de sécurité nationale, le Livre blanc avait recommandé la mise en place d'une coopération interministérielle sur l'engagement des réserves en situation de crise aiguë.

La constitution d'une réserve de sécurité nationale, fondée sur l'emploi cohérent, dans des situations d'une gravité exceptionnelle, des corps de réserve civils et militaires existants, pourrait constituer une réponse adaptée aux nouvelles exigences de la politique de sécurité nationale.

Il a indiqué que cette réserve de sécurité nationale ne devait être ni une nouvelle réserve, ni la refonte des réserves existantes ni même une gestion centralisée de ces réserves.

Il a également rappelé que les réserves étaient des forces d'appoint et de renfort des forces actives susceptibles d'être utilisées dans le cadre de la fonction de protection du territoire, pour laquelle le contrat opérationnel des armées est de 10 000 hommes.

Le Colonel Ianni a ensuite indiqué qu'une première étude, complétée par des entretiens conduits au sein de certains ministères, avait permis de définir un cadre d'étude préliminaire.

Il a d'abord évoqué les scénarios d'engagement de la réserve de sécurité nationale. L'engagement de la réserve de sécurité nationale pourrait être limité à la gestion de crises graves sur le territoire national, dans le cadre de quatre scénarios génériques, ayant notamment en commun une possible interruption de la continuité des services de l'Etat : forte dégradation de la sécurité intérieure, actes terroristes majeurs, pandémie, catastrophe naturelle, industrielle ou technologique majeure.

Il a indiqué que la réserve de sécurité nationale pourrait être engagée selon deux modes :

- les réservistes remplacent des personnes en activité transférées sur un poste de gestion de crise,

- les réservistes sont directement engagés sur un poste de gestion de crise.

L'engagement de la réserve de sécurité nationale relèverait d'une décision gouvernementale. L'engagement de la réserve de sécurité nationale, conformément aux recommandations du Livre blanc, devra s'appuyer sur une « concertation interministérielle et une coordination territoriale au niveau des préfets des zones de défense et de sécurité ». Les schémas de concertation interministérielle et de coordination territoriale sont à inventer.

L'emploi des réserves pourrait être distingué en fonction des scénarios. Des structures nationales, zonales ou locales pourraient être amenées à mobiliser et à employer des réservistes. Une nécessaire coordination entre les échelons d'emploi devra être définie, même si les réserves communales de sécurité civile ne relèveront que des autorités municipales dont elles dépendent.

Les réflexions sur l'emploi et l'engagement de la réserve de sécurité nationale pourraient également s'inscrire dans le cadre du renforcement des attributions des préfets de zone de défense et de sécurité en matière de gestion des crises sur le territoire national.

La réponse à une crise grave sur le territoire national, coordonnée au niveau des zones de défense et de sécurité, devrait nécessiter une réponse d'urgence menée par des services de proximité. Dans ce cadre, un réserviste appartenant à la réserve de sécurité nationale pourrait être engagé, selon ses aptitudes et compétences, dans un dispositif de secours piloté par le préfet de département ou le préfet de zone de défense et de sécurité. La coordination avec l'administration de référence et la durée d'un engagement en urgence devront être précisées.

Il a ensuite abordé la question de l'organisation de la réserve de sécurité nationale.

S'agissant de la composition et des effectifs, ces questions pourront être abordées en fonction des missions qui seront définies pour la réserve de sécurité nationale, des ressources budgétaires envisageables et du vivier disponible. Un point de situation des différents corps de réserves civiles et militaires permettra d'évaluer les effectifs actuellement disponibles. Il est manifeste cependant que les réserves civiles sont encore limitées en nombre : la réserve sanitaire s'élève par exemple à 300 personnes alors que l'objectif est de 1000, celle des armées est de 32 000 réservistes sous ESR.

Il a souligné la nécessité de favoriser la montée en puissance des réserves civiles et de les renforcer.

L'accroissement du volume des réserves civiles, notamment par un élargissement des viviers de recrutement, pourrait renforcer l'implication de la population dans la politique de sécurité nationale et permettrait de disposer d'une réserve de sécurité nationale suffisante pour la gestion d'une crise majeure. Le modèle des réserves communales de sécurité civile, fondées sur le bénévolat, représente une solution intéressante, mais sa généralisation supposerait une forte implication des pouvoirs publics et des collectivités territoriales.

Il a souligné qu'il ne semblait pas envisageable de créer une nouvelle forme de réserve ou de remplacer les corps existants par un corps unique. Il a indiqué que des travaux sur l'adéquation entre les formations délivrées aujourd'hui au sein des différents corps de réserve et les perspectives d'emplois pour les réservistes de sécurité nationale devront être envisagés.

Le concept de réserve de sécurité nationale devrait permettre de disposer d'un dispositif global organisant l'emploi des réserves dans le cadre de la gestion d'une crise grave sur le territoire national.

Le lien des réserves avec d'éventuelles obligations professionnelles de sécurité nationale (service de défense et sécurité des activités d'importance vitale) devra être précisé.

Il a enfin abordé la question de la limitation de l'engagement d'un réserviste dans un seul corps de réserve. Actuellement, une même personne peut appartenir à plusieurs corps de réserve, ce qui peut poser des problèmes de gestion de ressource humaine. Une réflexion pourra porter sur la pertinence de cette disposition et sur le recensement, au sein des zones de défense et de sécurité et au niveau central, des personnes se trouvant dans cette situation.

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