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Pour une réserve de sécurité nationale

14 décembre 2010 : Pour une réserve de sécurité nationale ( rapport d'information )
Audition du Général de division Guy CROUVIZIER, Délégué aux réserves de la Gendarmerie nationale, le 10 mars 2010

Le général de division Guy Crouvizier a souligné en introduction que la réserve de la gendarmerie était, avec 26 000 réservistes, la réserve la plus importante. Il a précisé que la gendarmerie ne rencontrait aucun problème de recrutement et qu'il leur arrivait même de refuser de prendre des volontaires.

Il a indiqué qu'avec 16 à 18 jours d'activité par an, les réservistes de la gendarmerie avaient un taux d'activité relativement faible. Il a estimé que cette situation devrait à l'avenir changer en raison de l'évolution des réservistes, composés de façon croissante de jeunes sans formation militaire initiale du fait de la fin de la conscription. En conséquence, l'effort de formation devra être accru. Pour cette raison, et du fait des restrictions budgétaires, le choix en 2010 a été de réduire les effectifs à 24 000 pour augmenter la durée d'activité.

Il a indiqué que la rémunération moyenne d'un réserviste était de 80 € par jour avec des variations de 60 € pour un premier grade à 200 € pour un colonel.

Il a souligné que la composition de la réserve de la gendarmerie par grade était satisfaisante, avec une large proportion de militaires du rang. Cette situation s'explique par les besoins de la gendarmerie qui a recours aux réservistes pour renforcer les gendarmes sur le terrain. C'est pourquoi la gendarmerie n'a aucune difficulté à atteindre les objectifs de pyramidage. Cela explique également que le coût moyen des réservistes de la gendarmerie soit moins élevé que celui des autres forces armées.

Il a indiqué qu'il y avait une forte proportion de retraités gendarmes qui étaient volontaires pour être réservistes afin, notamment, de compléter leur retraite. Il a fait observer que la gendarmerie accueillait bien volontiers ces retraités qui étaient formés mais veillait à préserver un équilibre entre les jeunes recrues issues de la société civile et les anciens gendarmes. Et cela pour des raisons de coût mais aussi pour ouvrir le corps à la société civile et ainsi entretenir le lien armée-nation. Il a précisé que le coût des réservistes anciens gendarmes était lié au fait qu'ils étaient rémunérés en fonction du grade qu'ils avaient au moment de leur départ de l'active. Il a fait observer que le projet d'ouvrir la réserve de la police nationale à d'autres personnes que des retraités de la police, était peut-être en partie liée à cette question du coût et de l'élargissement de la ressource.

La présence des réservistes sur le terrain impose une plus grande responsabilité dans la formation militaire initiale et continue des réservistes qui sont placés en présence du public. 70 % des réservistes sont sur le terrain pour renforcer les effectifs les week-ends lors des grandes manifestations et pendant les augmentations saisonnières de population l'été.

L'affectation des crédits et des réservistes suit les priorités de la gendarmerie. En 2009, priorité a été accordée à la lutte contre la délinquance et au renforcement des effectifs sur les zones d'affluence saisonnière. Des redéploiements financiers ont été effectués pour mieux assurer ces deux missions.

Il a souligné qu'il y avait en moyenne, tous les jours, 1 500 réservistes sur le terrain.

Le général de division Guy Crouvizier a ensuite évoqué la question de la gestion de crise. Il a d'abord souligné qu'en cas de crise majeure, les premiers sollicités sont d'abord les gendarmes de l'active. Ces derniers sont, en effet, immédiatement opérationnels.

Il a souligné que la réactivité des réservistes était très variable, de nombreuses bonnes volontés se manifestant en cas de crise comme, par exemple, pour la tempête Xynthia. Il a cependant précisé qu'il existait deux types de freins à leur activation : l'absence de dispositif juridique permettant de les convoquer immédiatement et le fait qu'en l'absence d'obligation, les réservistes, eux-mêmes touchés par une crise, seraient naturellement tentés d'accorder une priorité à leur famille et à leur entreprise.

Il a fait valoir que des efforts avaient néanmoins été faits pour accroître la réactivité des réservistes. Dans ce sens, un dispositif d'envoi collectif de SMS a été mis en place. Un système internet permettant aux réservistes de signaler leur disponibilité a également été mis en oeuvre au niveau local. Il a estimé que des efforts étaient encore à faire.

Il a souligné la nécessité de mettre en place une formation interarmées à la gestion de crise, qui viendrait compléter la formation existante au sein de la gendarmerie.

Il a également souligné la nécessité de renforcer le système informatique Agor@ qui gère les réservistes de gendarmerie afin de mieux identifier leurs compétences.

Il a également fait valoir que des améliorations devaient être apportées à la gestion administrative des réservistes, en particulier en matière de signature des contrats et de retard de paiement de soldes.

Il a ensuite abordé la question des réservistes appartenant à plusieurs réserves ou exerçant une activité dans des administrations d'État contribuant à la sécurité publique. Il a précisé qu'un certain nombre de policiers étaient réservistes dans la gendarmerie. Il a indiqué que, normalement, le code de la défense ne permettait pas, à l'inverse, à un gendarme d'intégrer la réserve de la police nationale. Il a estimé que cette double appartenance était, en cas de crise, problématique.

Il a cependant concédé qu'en situation normale ces policiers constituaient des réservistes de qualité dans la mesure où leur formation les prédisposait à l'exercice de la fonction de gendarme. Il a fait observer qu'une saine gestion des réserves le conduisait à préconiser un équilibre entre les différentes origines des réservistes. Il a fait valoir qu'une stricte incompatibilité entre le statut de réservistes de la gendarmerie et le statut de membre de la police nationale ou d'une police municipale priverait la gendarmerie de ressources de qualité.

Il a souligné qu'en cas de crise, passés les premiers temps « d'onde de choc », les réservistes étaient essentiels pour permettre à un dispositif de gestion de crise de s'installer dans une durée supérieure à trois jours.

Il a ensuite abordé la question des « disponibles ». Il a jugé que ce deuxième niveau de la réserve devait être mieux géré. Il a souligné qu'aujourd'hui on ne connaissait qu'assez partiellement ces réservistes.