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Pour une réserve de sécurité nationale

14 décembre 2010 : Pour une réserve de sécurité nationale ( rapport d'information )
Audition du Préfet François LUCAS, Directeur de la protection et de la sécurité de l'État au SGDSN, le 5 mai 2010

Le Préfet a indiqué en introduction que la mission sénatoriale arrivait à un bon moment, estimant « qu'il était temps de faire quelque chose » pour les réserves militaires et civiles.

Il a ensuite affirmé qu'en temps de crise, tant au plan national qu'au niveau local, en raison de leur intégration au sein des unités d'actives, l'emploi des réservistes n'avait aucun caractère spécifique, les réservistes accomplissant les mêmes missions que le personnel d'active. Ainsi, évoquant son poste de préfet délégué à la sécurité à la préfecture de la zone de défense Ouest, il a indiqué qu'il ignorait à l'époque si les forces de gendarmerie utilisées comportaient des réservistes, car sur le terrain rien ne distinguait les gendarmes d'active des réservistes. Il a également souligné que les plans de secours Orsec n'intégraient aucune disposition particulière concernant l'emploi des réserves.

Le préfet s'est ensuite demandé comment qualifier une crise qui justifierait l'emploi des réserves de sécurité nationale. Il a évoqué deux exemples pour tenter de parvenir à répondre à cette interrogation :

- dans une catastrophe naturelle liée à une pollution de grande ampleur, par exemple le naufrage de l'Erika, la pression qui s'exerçait sur les pouvoirs publics pouvait conduire à l'emploi de très nombreux réservistes pour nettoyer les plages et protéger dans l'urgence la biodiversité ;

- dans une crise d'ordre public (manifestations anti CPE ou la crise des banlieues), le renfort des unités de maintien de l'ordre pouvait justifier la convocation de réservistes. Il a cependant indiqué qu'on pouvait s'interroger sur l'opportunité de faire appel à des réservistes pour ces situations très spécifiques.

Il a ensuite fait valoir que la notion de crise majeure renvoyait sans doute plus à celle d'une crise dont l'ampleur remettait en cause la continuité des services publics.

Le préfet a alors identifié deux problèmes attachés à l'utilisation des réserves en tant de crise :

- un problème d'intensité. Il ne faudrait convoquer les réservistes que lorsque les forces d'active seraient débordées.

- un problème de nature de la mission. Il faut employer les réserves dans leur champ de compétence, dans les missions qu'elles sont en mesure d'accomplir.

Dans les situations de crise à caractère civil, le Préfet a fait observé que lorsque les zones de défense souhaitaient mobiliser des unité militaire, le ministère de la défense pouvait refuser en mettant parfois en avant le fait que les unités désormais professionnalisées, moins nombreuses, n'avaient pas vocation à effectuer des tâches « civiles », comme du déblayage ou de l'élagage , comme cela avait pu être le cas à l'époque de la conscription.

Du point de vue des armées, une telle utilisation de l'active comme de la réserve pour la gestion de crise est une mauvaise utilisation des ressources qui sont formées pour des tâches militaires. Il a toutefois souligné la disponibilité des armées en cas de nécessité, observant qu'elles ne souhaitaient venir qu'en complément des forces de l'ordre de sécurité ou de secours, que si les autres moyens civils sont inexistants, insuffisants, inadaptés et indisponibles (règle dite des « 4 I »).

Il a également fait observer que depuis la disparition de la conscription, les réservistes, qui n'avaient, pour la plupart, pas ou peu d'expérience militaire, devaient bénéficier d'une formation complète. Il n'existe plus d'unités militaires uniquement composées de réservistes. Les réservistes sont employés de façon occasionnelle et régulière et permettent notamment de gérer des pics d'activité. Il a indiqué en outre que contrairement aux idées reçues, la réserve était assez coûteuse notamment en frais de gestion.

Le préfet a également évoqué le rapport de la Cour des Comptes sur les réserves. Il a concédé qu'il y avait une inégalité de traitement entre les réservistes issus de la fonction publique (qui continuent de percevoir leur salaire de fonctionnaire, même lorsqu'ils servent dans la réserve) et ceux issus du secteur privé (qui ne perçoivent que la solde de réserviste). Il a cependant considéré que les dispositions propres aux fonctionnaires constituaient un outil facilitant le recrutement de réservistes ainsi que leur fidélisation.

Le préfet s'est ensuite exprimé sur l'éventuelle création d'une réserve de sécurité nationale prévue par le Livre blanc. Dans la perspective du Livre blanc, cette réserve aurait vocation à intervenir en cas de « crise majeure ». Il a souligné que le concept de crise majeure n'était pas défini précisément.

Il a notamment fait observer que la crise pouvait être majeure pour une zone de défense ou un département, solliciter l'emploi massif de ressources humaines et de la réserve, sans être d'ampleur nationale. Il a jugé qu'il ne fallait pas s'interdire l'emploi de la réserve pour des plus petits évènements. Il a considéré, par exemple, que pour faire face aux conséquences de la tempête Xynthia, on aurait pu faire appel à des réservistes pour réparer les digues.

Enfin, le préfet a estimé que parler de gestion interministérielle des réserves provoquerait des réticences au sein de la plupart des ministères, en particulier au ministère de la défense. Les prérogatives des ministères en matière de gestion de leurs réservistes devront être respectées.

Le sénateur Michel Boutant estimant qu'il manquait en France un système de mobilisation des forces volontaires de protection civile comme en Allemagne, le préfet s'est interrogé sur la possibilité d'imaginer une sorte de réserve de protection civile pour faire face à des catastrophes naturelles et écologiques. Il a souligné la faiblesse des politiques publiques en matière de protection civile en France ainsi que l'absence d'éducation globale des citoyens sur le thème de la gestion de crise.

A titre d'exemple, il a estimé que les pouvoirs publics n'entretenaient pas toujours et partout des relations de qualité avec des organismes comme la Croix Rouge, alors même que leurs bénévoles étaient présents et efficaces à l'occasion d'événements à risque ou lors d'épisodes sanitaires tel que la campagne de vaccination contre la grippe A H1N1. Il a fait observer que l'Etat devait désormais réfléchir, au niveau territorial, à la meilleure façon d'organiser l'emploi des bénévoles en cas de crise majeure.

Le préfet a souligné que les effectifs des différents corps de réserves avaient tendance à stagner. Il s'est alors interrogé sur la manière de relancer les recrutements. Il a également souligné la nécessité de dégager les moyens pour accueillir et former de nouveaux réservistes. Il a indiqué qu'il fallait par ailleurs pouvoir animer ces réserves, les mobiliser et entretenir le réseau de réservistes.

Évoquant la réserve de gendarmerie (26 000 hommes en 2009), il a indiqué qu'elle était censée poursuivre sa montée en puissance : l'effectif cible à l'horizon 2012 s'établit à 40 000 hommes. Il a manifesté la crainte que les contingences budgétaires ne permettent pas une telle augmentation des effectifs. Le préfet a ajouté que ces gendarmes réservistes sont comme des intérimaires de la gendarmerie : ils encadrent et offrent un apport quantitatif lors d'évènements particuliers (Tour de France, évènements culturels, renforts estivaux...).

Le préfet a également évoqué la réserve citoyenne pour souligner qu'elle n'était pas directement employable sur des missions de protection et de sécurité. Il a estimé qu'il lui faudrait une organisation plus structurée, afin de contrôler et maîtriser l'afflux des bonnes volontés, mais que pour le moment, elle restait largement honorifique. Il a fait observer que la réserve opérationnelle, au contraire, était un moyen supplémentaire, doté d'un cadre solide, ayant pour but d'intervenir en renfort.