3. Les moyens d'une véritable protection contre les aléas économiques
• Le premier objectif de toute réforme tendant
à préserver la sécurité des individus dans leurs
parcours professionnels, devrait être celui d'une prise en charge
d'
actions de formation générales
destinées à
préserver ou restaurer
l'employabilité
, qui soit
largement mobilisées
au profit des « outsiders »
, chômeurs et
bénéficiaires de contrats de travail temporaires.
Elle devrait aussi conduire au versement de revenus de remplacement élevés , conditionnés par le suivi d'un parcours de retour à l'emploi comprenant notamment les actions de formation susvisées, dans une logique accrue d'« activation » des dépenses de la politique de l'emploi.
Bien sûr, les différents « parcours » imposés par l'ANPE puis par Pôle emploi, dont le suivi conditionne le versement d'allocations, ainsi que le volet « insertion » du RMI (revenu minimum d'insertion) 313 ( * ) , s'inscrivent depuis longtemps dans cette logique, mais nul n'ignore qu'il y a souvent, parfois faute de moyens, loin des ambitions que reflètent les intitulés de ces parcours, à la réalité de leur mise en oeuvre.
D'autres leviers de sécurisation des trajectoires professionnelles que les rémunérations et la formation peuvent être actionnés, la créativité des partenaires sociaux étant ici susceptible de s'exprimer très librement.
Le logement devrait faire partie des leviers complémentaires les plus utiles. La hausse des prix du foncier et des loyers intervenue au cours de dernière décennie décourage particulièrement la mobilité des propriétaires ou des titulaires d'un logement social, tout en renforçant à due proportion les exigences des bailleurs en termes de garanties - au détriment, alors, de la mobilité des locataires. Des mécanismes permettant, par exemple, un cautionnement des preneurs à bail ou l'assurance des acheteurs emprunteurs, pourraient être étudiés.
En Allemagne, la stratégie allemande en matière de flexicurité « se concentre pour l'essentiel dans la sécurisation des emplois, au travers notamment du chômage partiel , très aidé et qui l'est encore plus s'il est combiné avec de la formation » 314 ( * ) . Ici, la sécurisation repose sur les aides et la formation, le chômage partiel étant une forme de « flexibilité interne » ( infra ).
• Les coûts élevés que sont
susceptibles d'engendrer les différents « postes »
du volet « sécurité » de la
flexisécurité, supposent de
recourir à des
procédés de mutualisation
, soit par une intervention
directe des l'Etat, soit au moyen de structures suscitées par les
partenaires sociaux, afin de financer les allocations, les diverses actions de
formation et d'insertion.
Comment la France est-elle susceptible de progresser dans cette voie ? Compte tenu de l'« existant », c'est-à-dire la Sécurité sociale et l'assurance-chômage, une possibilité consisterait à « construire les instruments d'une sécurité sociale de nature conventionnelle » 315 ( * ) qui, superposée aux institutions présentes, serait exclusivement destinée à sécuriser les parcours professionnels.
Mais une augmentation des prélèvements sociaux ou des impôts du chef de nouveaux dispositifs de sécurisation des parcours nuirait, à court terme, à la compétitivité des entreprises ou au pouvoir d'achat des salariés, ce qui réduit l'acceptabilité de cette politique.
* 313 Remplacé depuis le 1 er juin 2009 par le RSA (revenu de solidarité active).
* 314 Réponse à un questionnaire adressé à l'ambassade de France en Allemagne.
* 315 Hypothèse envisagée dans le rapport « Refondation du droit social : concilier protection des travailleurs et efficacité économique », par Jacques Barthelemy et Gilbert Cette, Conseil d'analyse économique, 2010.