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TurcLes compétences des collectivités territoriales à la croisée des chemins : quelles pistes pour demain ?
2 février 2011 :
Les compétences des collectivités territoriales à la croisée des chemins : quelles pistes pour demain ?
( rapport d'information )
- Par M. Antoine LEFÈVRE
au nom de la Délégation aux collectivités territoriales - Notice du document
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Rapport d'information n° 283 (2010-2011) de M. Antoine LEFÈVRE, fait au nom de la Délégation aux collectivités territoriales, déposé le 2 février 2011
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- INTRODUCTION
- I. L'ÉTERNEL DÉBAT ENTRE CLAUSE
GÉNÉRALE ET BLOCS DE COMPÉTENCES : DE LA FAUSSE
RHÉTORIQUE AU VRAI MANICHÉISME
- II. LA RÉFORME DES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES : UN ESSAI À TRANSFORMER
- A. UNE RÉPARTITION DES COMPÉTENCES
SUR DE BONS RAILS
- 1. Une remise à plat pragmatique de
l'articulation entre la clause générale et la logique des blocs
de compétences
- 2. La recherche d'un dialogue entre
collectivités territoriales pour une distribution optimale de leurs
rôles respectifs
- 3. La rationalisation des interventions
financières des collectivités territoriales
- 1. Une remise à plat pragmatique de
l'articulation entre la clause générale et la logique des blocs
de compétences
- B. UNE REFORME EN ATTENTE DE FINITIONS
- 1. Sur l'exclusivité des compétences
attribuées par la loi aux différents niveaux de
collectivités territoriales
- 2. Sur les modalités d'un partage
éventuel des compétences entre les collectivités
territoriales
- 3. Sur le risque d'inertie de la
collectivité détentrice d'une attribution
- 4. Sur le respect des règles de
répartition des compétences
- 5. Sur la distribution concrète des
compétences entre les différents niveaux de collectivités
territoriales
- 1. Sur l'exclusivité des compétences
attribuées par la loi aux différents niveaux de
collectivités territoriales
- A. UNE RÉPARTITION DES COMPÉTENCES
SUR DE BONS RAILS
- I. L'ÉTERNEL DÉBAT ENTRE CLAUSE
GÉNÉRALE ET BLOCS DE COMPÉTENCES : DE LA FAUSSE
RHÉTORIQUE AU VRAI MANICHÉISME
- ANNEXES
