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Les compétences des collectivités territoriales à la croisée des chemins : quelles pistes pour demain ?

2 février 2011 : Les compétences des collectivités territoriales à la croisée des chemins : quelles pistes pour demain ? ( rapport d'information )

Rapport d'information n° 283 (2010-2011) de M. Antoine LEFÈVRE, fait au nom de la Délégation aux collectivités territoriales, déposé le 2 février 2011

Disponible au format PDF (196 Koctets)