Rapport d'information n° 508 (2010-2011) de Mme Fabienne KELLER , fait au nom de la commission des finances, déposé le 11 mai 2011
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I. LES OBSERVATIONS DE LA COUR DES COMPTES
RELATIVES AUX PARCS NATIONAUX
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A. LES PARCS NATIONAUX ONT
BÉNÉFICIÉ AU COURS DES DERNIÈRES ANNÉES D'UN
RENFORCEMENT SENSIBLE DE LEURS MOYENS
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B. POURTANT, AUCUN PROGRÈS SIGNIFICATIF DU
POINT DE VUE DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT COMME DE LA RIGUEUR DE LA
GESTION N'A ÉTÉ CONSTATÉ
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C. LES RECOMMANDATIONS DE LA COUR DES COMPTES SUR
LES PARCS NATIONAUX
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D. LES ENGAGEMENTS DE LA TUTELLE
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A. LES PARCS NATIONAUX ONT
BÉNÉFICIÉ AU COURS DES DERNIÈRES ANNÉES D'UN
RENFORCEMENT SENSIBLE DE LEURS MOYENS
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II. LE CAS DE « PARCS NATIONAUX DE
FRANCE »
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TRAVAUX DE LA COMMISSION
AUDITION SUR LES TRAVAUX DE LA COUR DES COMPTES RELATIFS À LA GESTION ET AU PILOTAGE DES PARCS NATIONAUX
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ANNEXES
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ANNEXE 1
RÉFÉRÉ N° 56729 DE LA COUR DES COMPTES
SUR LA GESTION DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC
« PARCS NATIONAUX DE FRANCE »
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ANNEXE 2
RÉPONSE DU MINISTRE DE L'ÉCOLOGIE, DE L'ÉNERGIE,
DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER
AU RÉFÉRÉ N° 56729 DE LA COUR DES COMPTES
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ANNEXE 3
RÉFÉRÉ N° 59577 DE LA COUR DES COMPTES
SUR LA GESTION ET LE PILOTAGE DES PARCS NATIONAUX
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ANNEXE 4
RÉPONSE DE LA MINISTRE DE L'ÉCOLOGIE,
DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT AU RÉFÉRÉ N° 59577 DE LA COUR DES COMPTES
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ANNEXE 1