b) Un point crucial : la question des réfugiés
Le traitement de la question du retour des réfugiés et déplacés , et de leur réintégration dans la vie civile croate, au moyen notamment d'une active politique de relogement, reste un point central pour tourner définitivement la page de la guerre.
D'après les chiffres recueillis à Zagreb auprès du représentant du Haut commissariat des Nations unies aux réfugiés (HCR) par vos rapporteurs, ce sont 250 000 serbes de nationalité croate qui ont quitté la Croatie au moment du conflit.
Aujourd'hui, ce sont encore près de 60 500 citoyens croates (en grande majorité ethniquement serbes) qui sont réfugiés dans les pays voisins, dont 52 000 dans la seule Serbie. Beaucoup d'entre eux seraient toutefois dans une situation d'établissement durable dans leur pays d'accueil, ce qui relativise ces chiffres.
Ce chiffre est en diminution constante ; ainsi le Haut commissariat estime que 132 800 personnes enregistrées sont retournées en Croatie, soit la moitié de celles qui avaient fui jusqu'à 1995, mais seulement 54 % pour y rester de façon définitive, les autres repartant s'établir en Serbie, Bosnie-Herzégovine ou Monténégro.
Le « pic » des retours a été enregistré, d'après le Haut commissariat, en 2002-2003, « dans un contexte de propriétés toujours occupées, d'absence de programmes de relogement pour les anciens occupants ou propriétaires, et de reconstruction modeste », d'après les termes du rapport de cette organisation internationale.
NOMBRE DE RÉFUGIÉS ORIGINAIRES DE CROATIE
Source : Haut commissariat aux réfugiés, ONU
Le processus de retour devrait continuer, dans des proportions plus modestes, dans les années à venir.
La question du relogement des réfugiés est centrale et demeure le principal défi.
D'après le Haut commissariat, 14 064 familles réfugiées ou déplacées croates (aux deux tiers d'origine serbe) ont candidaté pour un relogement, parmi lesquelles 8 200 ont vu leur demande acceptée et 7 000 familles ont été effectivement relogées, alors que 148 214 logements étaient reconstruits par l'État croate. En effet, l'ambitieux programme de reconstruction lancé en 2002-2003 n'aurait été mis en oeuvre pour faciliter le retour des réfugiés qu'à compter de 2006 12 ( * ) .
Le représentant du Haut commissariat à Zagreb, tout en mettant en valeur les efforts restant à accomplir, a insisté sur la récente mais forte mobilisation des autorités croates pour régler cette question, accélérer l'effort de construction et restituer les biens occupés.
En ce qui concerne les réintégrations dans des propriétés occupées, le rapport du Haut commissariat indique que 3 830 plaintes sont encore en instance d'appel et 1 595 décisions en attente d'exécution. Des 19 280 habitations privées ayant été occupées, la plupart (19 261) ont été rendues aux réfugiés et déplacés concernés, seulement 16 cas étant encore en instance devant les tribunaux croates.
L'accès aux droits sociaux et au marché du travail est une autre préoccupation du Haut commissariat s'agissant des réfugiés de retour en Croatie. En la matière, même si la Constitution, les lois anti-discrimination et les lois sur les droits des minorités posent un cadre protecteur pour les anciens réfugiés, le rapport du HCR souligne que : « leur pleine mise en oeuvre et l'accès à l'emploi et à la représentation dans l'administration, la police et la justice demeurent problématiques ».
L'effort dans le budget croate est significatif : en 2010, 93 millions d'euros ont été alloués aux programmes en faveur des réfugiés et déplacés, ce qui représente une croissance de 27 % par rapport à 2009.
* 12 Source : rapport 2010 de l'UNHCR à Zagreb