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TurcLa Croatie, 28ème État membre de l'Union européenne
14 juin 2011 :
La Croatie, 28ème État membre de l'Union européenne
( rapport d'information )
- Par MM. Jacques BLANC et Didier BOULAUD
au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense - Notice du document
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Rapport d'information n° 610 (2010-2011) de MM. Jacques BLANC et Didier BOULAUD, fait au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense, déposé le 14 juin 2011
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- INTRODUCTION
- I. UN JEUNE ÉTAT À LA MODERNISATION
RAPIDE
- A. UN PROJET EUROPÉEN TOUJOURS
MOBILISATEUR
- B. UNE MODERNISATION ÉCONOMIQUE
ENTRAVÉE PAR LA CRISE
- C. RÉNOVATION POLITIQUE ET
RÉCONCILIATION RÉGIONALE
- A. UN PROJET EUROPÉEN TOUJOURS
MOBILISATEUR
- II. .UN DESTIN EUROPÉEN A
CONCRÉTISER RAPIDEMENT POUR UN ÉTAT MODÈLE ET MOTEUR DANS
LA RÉGION
- A. UN ÉLARGISSEMENT QUI S'INSCRIT DANS LE
CADRE RÉNOVÉ DE COPENHAGUE
- B. DES PROGRÈS DÉCISIFS POUR LA
PLUPART DES 35 CRITÈRES D'ADHÉSION
- C. UN ENGAGEMENT TARDIF MAIS RÉSOLU EN
MATIÈRE D'ÉTAT DE DROIT DONT LES EFFETS DEVRONT ÊTRE
MESURÉS DANS LA DURÉE
- 1. Un rythme de réformes à
l'accélération impressionnante
- a) Un chapitre 23 particulièrement crucial,
pour lequel les négociations ont été ouvertes
tardivement
- b) Une indéniable mobilisation pour
accélérer les réformes
- (1) Une politique de « tolérance
zéro » sur le plan de la corruption
- (2) Une accélération récente
pour emporter la conviction de la Commission et des États membres
- a) Un chapitre 23 particulièrement crucial,
pour lequel les négociations ont été ouvertes
tardivement
- 2. Des efforts à juger dans la durée
- a) Des réformes aux effets
nécessairement étalés dans le temps
- b) Des appréciations nuancées :
l'avis des ONG et des Organisations internationales
- c) Faut-il un suivi renforcé ?
- (1) Une proposition française visant
à la conclusion des négociations
- (2) Un accueil favorable à Zagreb,
malgré une préférence pour des suivis internes
- (3) Un catalyseur de la décision
- a) Des réformes aux effets
nécessairement étalés dans le temps
- 1. Un rythme de réformes à
l'accélération impressionnante
- A. UN ÉLARGISSEMENT QUI S'INSCRIT DANS LE
CADRE RÉNOVÉ DE COPENHAGUE
- I. UN JEUNE ÉTAT À LA MODERNISATION
RAPIDE
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE I : PROGRAMME DES ENTRETIENS À
ZAGREB LES 18 ET 19 MAI 2011
- ANNEXE II : ONG ET ORGANISATIONS
INTERNATIONALES RENCONTRÉES PAR LES SÉNATEURS
- ANNEXE III : ÉTAPES DU PROCESSUS
D'ADHÉSION DES PAYS DES BALKANS OCCIDENTAUX À L'UNION
EUROPÉENNE
- ANNEXE IV : RAPPORT INTERMÉDIAIRE DE
LA COMMISSION EUROPÉENNE SUR LE CHAPITRE 23 JUSTICE ET DROITS
FONDAMENTAUX : ÉTAT DES LIEUX (MARS 2011)
