II. .UN DESTIN EUROPÉEN A CONCRÉTISER RAPIDEMENT POUR UN ÉTAT MODÈLE ET MOTEUR DANS LA RÉGION
A. UN ÉLARGISSEMENT QUI S'INSCRIT DANS LE CADRE RÉNOVÉ DE COPENHAGUE
1. Un destin européen reconnu pour l'ensemble des États des Balkans occidentaux
La « vocation européenne » des pays des Balkans occidentaux, c'est-à-dire le principe de leur adhésion à l'Union européenne, a été reconnu au Conseil européen de Zagreb en 2000, sous présidence française de l'Union européenne, et a été régulièrement réaffirmé depuis.
L'Union européenne a lancé, en juin 1999, un processus de stabilisation et d'association destiné aux pays de la région, processus qui repose en particulier sur la conclusion d'accords de stabilisation et d'association (ASA) avec chacun des pays concernés, première étape de leur intégration.
Les objectifs de ces accords sont le renforcement du dialogue politique, le rapprochement de la législation de ces pays avec le droit communautaire, l'établissement progressif d'une zone de libre échange et le développement de la coopération régionale.
L'ensemble des pays des Balkans occidentaux, à l'exception du Kosovo, ont signé un accord de stabilisation et d'association avec l'Union européenne (cf. tableau récapitulatif annexé).
A la différence de l'élargissement aux pays d'Europe centrale et orientale en 2004, l'adhésion à l'Union européenne des pays des Balkans occidentaux se fera de manière différenciée, en fonction de l'état de préparation de chaque pays.
Avant d'adhérer à l'Union européenne, un pays doit se voir reconnaître la qualité de « pays candidat ». L'Union européenne doit ensuite approuver l'ouverture des négociations. Ces négociations, chapitre par chapitre, durent en règle générale plusieurs années. Après la clôture des négociations, un pays ne peut adhérer à l'Union qu'après la signature et la ratification du traité d'adhésion. Chacune de ces étapes est soumise à une décision prise à l'unanimité par tous les États membres. Le processus prend donc plusieurs années, en fonction de l'état de préparation du pays.
Ancien État fédéré de la Yougoslavie, la Slovénie est déjà membre de l'Union européenne.
La Croatie est le pays le plus avancé dans son rapprochement avec l'Union européenne, puisqu'elle est à la veille de la clôture de ses négociations d'adhésion.
L'Ancienne république yougoslave de Macédoine (ARYM) et, plus récemment, le Monténégro , se sont vu reconnaître la qualité de « pays candidat » sans toutefois ouvrir les négociations d'adhésion.
L'Albanie , la Bosnie-Herzégovine et la Serbie restent, quant à eux, des « candidats potentiels », c'est-à-dire qu'ils ne remplissent pas encore suffisamment les conditions requises pour être reconnus comme candidats.
Enfin, reste le cas du Kosovo , qui a proclamé son indépendance en février 2008, et qui est reconnu à ce jour par 75 Etats, dont 22 des 27 États membres de l'Union européenne (tous à l'exception de l'Espagne, de Chypre, de la Grèce, de la Roumanie et de la Slovaquie), pour lequel vos rapporteurs ne peuvent que renvoyer aux travaux antérieurs de votre commission sur le sujet 13 ( * ) .
* 13 Voir notamment le rapport d'information n° 174 (2008-2009) de votre rapporteur M Didier Boulaud : « Kosovo : quelle présence internationale après l'indépendance ? »