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Le tourisme, un atout formidable pour la France

29 juin 2011 : Le tourisme, un atout formidable pour la France ( rapport d'information )

DEUXIÈME PARTIE :

L'ACTION D'ATOUT FRANCE À L'INTERNATIONAL

I. LES MISSIONS DE L'AGENCE DE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE ATOUT FRANCE

A. UN OPÉRATEUR DE L'ETAT ISSU DE LA FUSION DE MAISON DE LA FRANCE ET D'ODIT FRANCE

1. Atout France reprend les missions d'ingénierie touristique et de promotion de la France à l'étranger...

La loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques trouve son origine dans les orientations définies par les Assises du tourisme qui se sont tenues les 18 et 19 juin 2008 à Paris. Trois « défis » à relever y avaient été définis : l'accueil des visiteurs, la qualité de l'offre qui va de pair avec les investissements dans l'hôtellerie, et la promotion à l'étranger de la « marque France ».

Les principaux axes de la loi de développement et de modernisation des services touristiques étaient les suivants :

- la refonte de la classification hôtelière1 ;

- la modification du système d'attribution des chèques-vacances pour permettre au personnel des entreprises de moins de 50 salariés d'y accéder ;

- la simplification de la réglementation applicable aux agences de voyage aboutissant au remplacement des actuels régimes d'autorisation par un régime unique de déclaration ;

o la création de l'agence Atout-France ;

- l'instauration de la baisse de la TVA de 19,6 % à 5,5 % dans la restauration au 1er juillet 2009, à l'exception des boissons alcoolisées.

La création de l'opérateur unique, Atout France, agence de développement touristique de la France, s'inscrit donc dans ce mouvement de modernisation de l'offre touristique. Cette nouvelle agence de développement touristique de la France a été constituée par la fusion d'ODIT France, groupement d'intérêt public spécialiste d'ingénierie touristique qui oeuvrait pour la structuration de l'offre touristique auprès des collectivités locales et

1 Il s'agit de l'instauration d'une 5ème étoile pour avoir une échelle comparable avec celle de nombreux pays et de nouveaux critères de classement fondés davantage sur le service rendu que sur la surface et l'équipement. Les visites de contrôle pourront être effectuées par des organismes privés accrédités.

des opérateurs privés, et du groupement d'intérêt économique Maison de la France, chargé de la promotion touristique de la France.

Fusion des organismes ODIT France et Maison de la France au sein d'un opérateur de l'Etat unique Atout France

Des gains de productivité étaient attendus de cette fusion afin de pouvoir confier, à moyens constants, de nouvelles missions à cet opérateur dont un des premiers défis à relever, outre son rôle de promotion de la destination France à l'étranger et d'ingénierie touristique, est de nouer des partenariats afin de lever des fonds extrabudgétaires pour assurer son financement.