ANNEXE 1 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
I. ADMINISTRATION CENTRALE
• M. Guillaume Gaubert, sous-directeur, 6
e
sous-direction à la direction du budget, au ministère du budget,
des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de
l'Etat
• M. Dominique Libault, directeur de la
sécurité sociale (DSS) au ministère de la
santé et des sports
• Mme Annie Podeur, directrice générale
de l'offre de soins (DGOS) au ministère de la santé et des
sports
II. AUTRES PERSONNALITÉS
• M. Pierre-Louis Bras, inspecteur
général des affaires sociales
•
M. Claude Evin, directeur
général de l'Agence régionale de santé
d'Ile de France
• M. Philippe Sauvage, directeur des services
économiques et financiers à l'Assistance publique -
hôpitaux de Paris
• M. Frédéric Van Roekeghem, directeur
général de la Caisse nationale d'assurance maladie des
travailleurs salariés (CNAMTS)
III. FÉDÉRATIONS HOSPITALIÈRES
• M. Philippe Brunel, délégué
général de la Fédération de l'hospitalisation
privée (FHP)
• M. Antoine Dubout, Président de la
Fédération des établissements hospitaliers et d'aide
à la personne (FEHAP)
• M Gérard Vincent,
délégué général de la
Fédération hospitalière de France (FHF)
IV- DÉPLACEMENTS
• Déplacement, le 22 septembre 2010, au CHRU
de Lille et à l'agence régionale de santé du
Nord-Pas-de-Calais
• Déplacement le 29 avril 2011, au Centre
hospitalier intercommunal de Créteil
ANNEXE 2 : PRINCIPAUX SIGLES UTILISÉS
|
AC |
Aide à la contractualisation |
|
ARH |
Agence régionale de l'hospitalisation |
|
ARS |
Agence régionale de santé |
|
CHR |
Centre hospitalier régional |
|
CHU |
Centre hospitalier universitaire |
|
CLCC |
Centre de lutte contre le cancer |
|
CPO |
Coordination des prélèvements d'organes |
|
CPOM |
Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens |
|
DG |
Dotation globale |
|
DGOS |
Direction générale de l'offre de soins |
|
DHOS |
Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins |
|
FAG |
Forfait annuel Greffes |
|
FAU |
Forfait annuel Urgences |
|
GHS |
Groupe homogène de séjour |
|
MIG |
Mission d'intérêt général |
|
MIGAC |
Mission d'intérêt général et d'aide à la contractualisation |
|
MERRI |
Mission d'enseignement de recherche, de référence et d'innovation |
|
PMSI |
Programme de médicalisation des systèmes d'information |
|
ODMCO |
Objectif de dépenses pour le secteur médecine - chirurgie - obstétrique |
|
ONDAM |
Objectif national des dépenses d'assurance maladie |
|
SAMU |
Service d'aide médicale urgente |
|
SMUR |
Service mobile d'urgences et de réanimation |
|
SROS |
Schéma régional d'organisation sanitaire |
|
T2A |
Tarification à l'activité |