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Les toxicomanies (Tome I : Rapport)

30 juin 2011 : Les toxicomanies (Tome I : Rapport) ( rapport d'information )
3. L'adaptation constante des trafics

Malgré les importantes saisies opérées par les services répressifs et les démantèlements de réseaux qu'elles permettent, le trafic de drogues illicites continue de perdurer, et ce grâce à une constante évolution de ses composantes.

M. François Thierry, commissaire divisionnaire, chef de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants (OCRTIS), a insisté devant la mission sur cette formidable capacité d'adaptation des organisations criminelles : « il faut toujours ramener le trafic de stupéfiants à celui d'un commerce. Certes, ce n'est pas un commerce comme un autre mais il génère pour les trafiquants des problématiques commerciales classiques de production, d'acheminement, de stockage, de marché, de marges, de risques sur la route. Il faut rapprocher les lieux de stockage des lieux de demande. Si vous mettez trop de temps à répondre à une demande, vous allez être concurrencé sur votre marché et vous ne serez plus compétitif, de même que si vous êtes trop cher ou si votre marchandise est de mauvaise qualité. Si vous effrayez le consommateur, ce qui est fréquent dans le domaine des stupéfiants, vous ne serez plus compétitif non plus ! Toutes ces problématiques sont au coeur du métier de trafiquant de stupéfiants et nécessitent des adaptations incessantes » (42(*)).

a) Des filières traditionnelles qui se transforment

Tout d'abord, l'internationalisation des trafics est patente, ainsi que l'a souligné M. Bernard Petit, sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière à la direction générale de la police nationale. « Ils ont changé d'échelle : autrefois, de petites équipes achetaient leur produit en France ou en Espagne où se trouvaient leurs contacts et distribuaient 100 kilogrammes de résine dans une cité ; aujourd'hui, les équipes descendent en Espagne, ont des contacts avec des Français de souche marocaine ou algérienne, voire avec des Colombiens, ce qui leur permet d'accéder à différents produits de qualité satisfaisante et à des prix compétitifs » (43(*)).

La tendance générale, d'un point de vue géographique, semble être au remplacement progressif des filières venant du Nord de l'Europe par d'autres provenant du Sud, ainsi que de l'Afrique - notamment avec de nouveaux pays situés au-delà du Maghreb, comme la Guinée et la Guinée-Bissau, où les trafics prospèrent du fait de la situation économique et sociale dramatique - et des Balkans. M. Danilo Ballota, officier principal de police scientifique chargé de la coordination institutionnelle à l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT), reprenant les termes d'Europol, a ainsi parlé d'une véritable « autoroute » des drogues en Méditerranée où « les trafiquants ne se donnent même pas la peine de dissimuler les paquets de cocaïne sur les navires : les hélicoptères peuvent les apercevoir stockés sur le pont et les photographier » (44(*)).

Au niveau national, de nouvelles approches basées sur une analyse quasi commerciale du marché émergent. « Dans la deuxième partie des années 1970, les trafiquants étaient spécialisés : haschich, cocaïne, héroïne. Aujourd'hui, petits ou puissants, ils se sont adaptés au marché : ils vont où est l'argent », a indiqué M. Gilles Leclair, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la zone de défense Sud (45(*)). Le professeur Michel Reynaud a rapporté quant à lui « l'implantation massive des circuits de distribution du cannabis dans les collèges et lycées, où ils servent de plateformes à de petits trafiquants multicartes ». Un constat qui l'a amené à se demander si cette intrusion « ne permettra pas à des jeunes consommateurs de cannabis d'avoir accès à d'autres produits », et d'ainsi favoriser l'escalade (46(*)).

M. Étienne Apaire, président de la MILDT, a quant à lui insisté sur la capacité des trafiquants de taille intermédiaire à adapter l'offre par rapport à l'évolution des politiques antidrogues : « chaque département français abrite deux ou trois grossistes en cannabis - il n'a pas été réalisé d'étude pour les autres drogues -, dont le chiffre d'affaires est compris entre 250 000 et 500 000 euros par an. [...] Or, ces grossistes ne sont pas spécialisés. Tous les produits les intéressent. Lorsqu'ils constatent une baisse de consommation d'un produit, ils essaient d'en lancer un autre. [...] En admettant - hypothèse hautement improbable - que le Gouvernement légalise la production de cannabis, du jour au lendemain les organisations criminelles essaieraient aussitôt de diffuser un autre produit. Autrement dit, la diminution de la consommation d'un produit peut être contrebalancée par l'augmentation du trafic d'un autre, et donc ne pas être incompatible avec un maintien à haut niveau du chiffre d'affaires des trafiquants » (1).

M. François Thierry a pour sa part fait observer les modifications des filières et des méthodes d'approvisionnement des trafiquants, « obligés de changer leurs routes et d'adopter des stratégies plus onéreuses. C'est ainsi que la cocaïne voyage de moins en moins sous sa forme finie. Traditionnellement, la cocaïne peut voyager en pain d'un kilo ; aujourd'hui, elle est déstructurée et mélangée à d'autres supports dans un laboratoire du pays de départ. Il s'agit de lui donner une forme différente pour la rendre moins détectable et plus facilement dissimulable et stockable à l'arrivée. Ceci nécessite, outre le laboratoire du pays de départ, d'en avoir un dans le pays d'arrivée pour retransformer la cocaïne et la rendre à nouveau compatible avec une commercialisation directe ».

Il a par ailleurs insisté sur l'approche marketing qu'ont désormais les trafiquants, par exemple pour l'héroïne : « ce sont des «commerçants» : ils ont compris les inconvénients de leur produit et ont énormément travaillé le packaging, l'image, la publicité, les effets secondaires et le mode de prise. Il fallait que ce soit plus à la mode qu'un «shoot» qui a aujourd'hui mauvaise presse. Ils ont réussi à offrir un produit relativement compétitif et disposent d'environ deux ans de stocks, en raison de l'importante production afghane et maintenant iranienne. Ils peuvent ainsi se permettre d'offrir des prix bas pour favoriser la reprise de la consommation » (47(*)).

M. Jérôme Fournel, directeur général des douanes et des droits indirects, a fait état d'une « diversification des modes d'acheminement. Alors que les opérations de contrôle portaient traditionnellement sur les poids lourds, les vecteurs sont aujourd'hui bien plus variés », il a ajouté : « début 2011, près de 800 kilogrammes de cocaïne ont été découverts dans un conteneur arrivant par voie maritime, véhicules légers, fret express, fret postal, etc. Les formes de cache et d'organisation sont sophistiquées et mobiles ». M. Fournel a évoqué l'utilisation de plus en plus fréquente de produits industriels, comme des « pièces pour les piles de pont, qui sont montées en usine avec de la drogue à l'intérieur, ce qui requiert de grandes capacités d'anticipation et d'investissement » (48(*)).

L'ingéniosité des trafiquants pour acheminer leur marchandise sur le territoire national semble sans limite. M. Fabrice Besacier, chef de la section « stupéfiants » du laboratoire de police scientifique de Lyon, a par exemple signalé que « la cocaïne peut être facilement dissoute - jusqu'à un demi-kilogramme dans une bouteille d'un litre de soda - ou incorporée dans le plastique thermoformé d'une valise. Une fois en France, quelques laboratoires clandestins utilisent des produits chimiques du commerce pour récupérer cette cocaïne et la revendre » (49(*)).

« Les trafiquants s'organisent ! », a souligné M. Gilles Leclair, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la zone de défense Sud. « Ainsi, les voitures de luxe ne sont plus achetées par les trafiquants mais louées ou prêtées afin d'éviter que la police ne retrouve le trafiquant qui les utilise. [...] Ils sont aussi très mouvants et capables de se réfugier dans d'autres grandes villes ou à l'étranger lorsqu'ils se sentent cernés » (50(*)).

Il semble en effet que la réactivité des trafiquants soit de plus en plus grande, et la réponse judiciaire d'autant plus difficile à apporter de façon systématique. « Le trafic génère énormément d'argent et les groupes criminels se structurent très rapidement », a ainsi expliqué M. Bernard Petit, sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière à la direction générale de la police nationale. « En seulement deux ans, un groupe criminel né du trafic de résine de cannabis atteint une maturité et un développement problématiques qui nécessitent l'intervention, non d'un commissariat ou d'une unité de gendarmerie territoriale, mais d'unités spécialisées » (51(*)).

Afin de lutter plus efficacement contre l'ensemble de ces trafics en croissance continue, la mission d'information propose de créer une base de référence d'échantillons de drogues permettant d'établir plus facilement leur origine et de reconstituer ainsi les réseaux criminels en vue de leur appréhension.


* (42) Audition du 26 janvier 2011.

* (43) Audition du 30 mars 2011.

* (44) Audition du 19 janvier 2011.

* (45) Audition du 25 mai 2011.

* (46) Audition du 11 mai 2011.

* (47) Audition du 26 janvier 2011.

* (48) Audition du 30 mars 2011.

* (49) Audition du 13 avril 2011.

* (50) Audition du 25 mai 2011.

* (51) Audition du 30 mars 2011.