Allez au contenu, Allez à la navigation



Les toxicomanies (Tome I : Rapport)

30 juin 2011 : Les toxicomanies (Tome I : Rapport) ( rapport d'information )
c) Les détournements de produits licites

Le détournement de produits licites - essentiellement médicamenteux - vers des usages stupéfiants est en passe de devenir un phénomène d'importance majeure dans nos sociétés. Le rapport annuel de l'Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS) pour 2007 relevait déjà que dans certaines régions du monde, l'abus de médicaments délivrés sur ordonnance a dépassé celui de drogues illicites traditionnelles. « La plupart des pays n'ont pas conscience de l'ampleur du détournement et de l'abus de médicaments légalement prescrits, malgré la multiplication des décès qui y sont liés », soulignait alors le président de l'organisation mandaté par l'ONU, M. Philip Emafo (40(*)).

L'Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS) estime ainsi qu'en France, un quart des prescriptions de buprénorphine (Subutex) est détourné vers le marché illicite et parfois réexporté. M. Bernard Amiens, administrateur de l'ARAFDES, institut de formation des cadres de l'action sociale, dresse un constat inquiétant de ce point de vue : « 99 000 personnes sont concernées en France par le Subutex et 25 000 par la méthadone. 125 000 personnes sont en situation de traitement, ce qui représente un nombre considérable de personnes qui ne se traitent pas. Or, nous constatons que le vendredi soir la «défonce» s'organise avec du Subutex sur prescription médicale. Ces produits de substitution sont attendus comme le «shoot» ! » (41(*)).

Parallèlement au détournement de médicaments prescrits légalement, la production, le détournement du circuit commercial licite de produits chimiques de base - ou « précurseurs » - généralement contenus dans les médicaments et utilisés pour transformer et affiner des drogues illicites constitue une menace croissante.

Ces composants sont en effet indispensables pour la fabrication illicite d'amphétamines et d'autres drogues de synthèse, ainsi que pour la transformation illicite de drogues telles que la cocaïne et l'héroïne. Par exemple, la métamphétamine est produite illégalement à partir de l'éphédrine - ingrédient de nombreux médicaments antitussifs - ou de la pseudo-éphédrine - qui entre dans la composition de décongestifs des fosses nasales délivrés sans ordonnance. Le permanganate de potassium, qui sert à purifier la cocaïne, est par ailleurs un désinfectant et sert à purifier l'eau.

Ces précurseurs chimiques sont soumis à un contrôle international draconien mais n'en font pas moins l'objet d'un trafic très important. En France, c'est à la Mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques qu'il revient de suivre l'achat de l'un des 23 produits précurseurs dont l'usage peut être potentiellement illicite. Elle dispose à cet effet de larges attributions en matière de contrôle des précurseurs de stupéfiants, tant sur le plan national (relations avec les industriels, surveillance des échanges extérieurs, coordination des services administratifs compétents) qu'international (contacts avec les administrations étrangères, représentation de la France dans les institutions européennes et internationales).


* (40) Voir Le Figaro du 15 octobre 2007.

* (41) Audition du 4 mai 2011.