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Les toxicomanies (Tome I : Rapport)

30 juin 2011 : Les toxicomanies (Tome I : Rapport) ( rapport d'information )

CONTRIBUTIONS

CONTRIBUTION DE M. MICHEL HEINRICH, DÉPUTÉ

(Groupe de l'Union pour un Mouvement Populaire)

Le rapport d'information sur les toxicomanies voulu par les Présidents des deux assemblées traite de l'ensemble du sujet tel que cela avait été souhaité lors de la création de la mission d'information commune.

Je souhaite remercier les Présidents et les Rapporteurs pour le travail effectué.

Cette mission d'information a été créée suite au débat qu'a suscité la possibilité de création à titre expérimental de salles d'injection supervisées après publication du rapport de l'INSERM.

Nos rapporteurs finissent par affirmer que pour eux, la création même à titre expérimental serait inopportune.

Je voudrais revenir sur un certain nombre d'affirmations.

À propos de ces salles, le rapport parle d'espaces de libre consommation, de zones de non-droit, de politique de capitulation, ce qui laisse penser que seule la vision « salle de shoot » et non salle de consommation à moindre risques ait été perçue. Les salles de consommation sont extrêmement réglementées, supervisées par des professionnels. Elles ne peuvent exister que s'il y a une coopération étroite notamment avec la police, et que si elles sont soutenues par les collectivités locales et par l'État. Nous sommes donc très éloignés de la zone de non-droit et de l'espace de libre consommation. On ne peut pas parler de capitulation : les salles de consommation représentent une nouvelle main tendue à des usagers en grande précarité. Elles permettent à ces usagers de rentrer en contact avec des professionnels et d'entamer un parcours vers le soin. Par exemple, quand la salle de Vancouver s'est ouverte, il y a eu une augmentation de 30 % de demande de sevrage dans la ville, ce qui montre bien que c'est une porte d'accès vers le soin.

Ce rapport fait référence au rapport de l'INSERM mais ignore le rapport de l'Institut national du Québec, les 30 études de la salle de Vancouver, le rapport de l'association « Élus, Santé Publique et Territoires » (qui n'a d'ailleurs pas été auditionnée, mais qui, composée d'élus locaux de gauche et de droite, avait pris position pour l'expérimentation, en citant un certain nombre de conditions restrictives).

Au niveau des coûts des salles de consommation, qui seraient trop élevés, le rapport ne parle que des 2,8 millions d'euros que coûte la salle Quai 9 à Genève. Il a été oublié de mentionner que les intervenants de ces salles sont deux à trois fois plus payés qu'en France, et que ces 2,8 millions prennent en charge un bus d'échange de seringues. À titre de comparaison, la salle de consommation de Bilbao coûte 500 000 euros par an.

Le rapport coût-efficacité sur ces salles n'existerait pas. Or, les salles de Vancouver et de Sydney ont fait des études sur ce rapport cout-efficacité et les études menées à Vancouver montrent que un dollar mis dans une salle de consommation rapporte 5 dollars à l'État.

Concernant l'acceptation par la population, il est fait référence au sondage paru dans le rapport EROPP de 2008 où seuls 27 % des Français seraient pour l'ouverture de salles de consommation. Or, le sondage réalisé après le débat sur les salles de consommation, le 19 août 2010, confirme que 53 % des Français seraient favorables à ce dispositif.

Il est dit que les scènes ouvertes en France sont diffuses et mobiles. Or, dans le Nord Est parisien, dans le 10ème entre les gares du Nord et de l'Est, à Saint Denis, à Stalingrad, des scènes de consommation existent depuis plus de 15 ans. Certes, elles se déplacent de 100 mètres, quand il y a une grosse opération de police. Mais la police ne pouvant pas toujours être là, elles finissent toujours par revenir.

Au niveau des overdoses, je relève un certain nombre d'incohérences : dans le chapitre sur « les risques pour la santé », il est affirmé que bien que les overdoses soient faibles en France, on les sous-estime d'au moins 30 % et que le nombre de décès est certainement plus proche du millier, et qu'on ne recense pas les décès par overdose de cocaïne en France. Alors que dans le chapitre « salles de consommation », il est dit, paradoxalement, que la France à un taux d'overdose plus faible qu'à l'étranger. Il faut cependant savoir que chaque pays a une manière propre de comptabiliser ses overdoses et qu'il ne peut y avoir de comparaison. Mais, même si le nombre d'overdoses était moins élevé en France, ce qui n'est certainement pas le cas, serait-ce une raison pour ne rien faire ?

Il est dit dans ce rapport qu'il existe 500 structures de traitement spécialisées mais il n'est pas précisé que pour beaucoup, ce sont des structures d'accueil pour l'alcool et non pour les usagers de drogues.

Comme le fait la MILDT, ce rapport assure que les salles de consommation banaliseraient l'usage de drogue et que ce serait une dépénalisation de fait. Il est important de noter que ce sont des arguments utilisés par les opposants aux programmes d'échange de seringues en pharmacies dans les années 80, ou les opposants aux programmes de méthadone dans les années 90. Or aujourd'hui, plus personne n'oserait affirmer cela. À chaque nouvel outil de réduction des risques, les opposants parlent de banalisation des drogues et de dépénalisation, ce qui témoigne d'une méconnaissance de ce qu'est la réduction des risques et de ses outils. Les études ont d'ailleurs montré que l'implantation des salles de consommation ne crée pas de nouveaux consommateurs dans la communauté, et que la consommation des usagers n'augmentait pas, ce qui contredit la banalisation. De plus, certains partisans des salles de consommation sont aussi pour une forte pénalisation de l'usage, ce qui montre bien que les sujets n'ont rien à voir.

La seule proposition faite pour remplacer les salles de consommation, c'est la proposition de la MILDT qui consiste à créer des maraudes, c'est-à-dire des actions où des professionnels parcourent les rues à la recherche des usagers. C'est tout à fait hors de propos. Par exemple, à Paris, ville qui a fait le voeu de pouvoir ouvrir au moins une salle de consommation, il existe déjà énormément de maraudes. Les associations Gaïa, Charonne, Ego en réalisent, mais ce sont ces mêmes associations qui demandent l'ouverture des salles de consommation parce qu'elles n'arrivent pas à atteindre et à travailler avec les usagers très précarisés. D'autre part, contrairement aux salles de consommation, les maraudes ne vont pas empêcher les usagers de consommer dans les caves, dans les parkings, les cages d'escaliers ou les toilettes publiques, ce qui est le reflet de notre indignité, et ce qui marginalise et exclut ces personnes. Les salles de consommation sont aussi un outil de citoyenneté : en donnant un endroit aux usagers pour consommer dignement et proprement, on les réintègre physiquement autant que symboliquement dans la cité. Enfin, avec les maraudes, on est sur le terrain des usagers, de la rue, alors qu'avec les salles de consommation, on est sur le terrain des professionnels. On ne peut pas faire le même travail, notamment par rapport à la création de lien social, mais aussi par rapport aux conseils de réduction des risques, ou de soins.

Je regrette donc que ce rapport ne soit pas plus prolixe sur la réduction des risques.