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Les ports français : de la réforme à la relance

6 juillet 2011 : Les ports français : de la réforme à la relance ( rapport d'information )
2. Poursuivre et mieux faire connaître la modernisation des services douaniers

Votre groupe de travail constate que les réformes des services douaniers depuis 2007 permettent de renforcer la compétitivité de nos places portuaires mais que ces efforts sont malheureusement ignorés des acteurs économiques. Or l'organisation des services douaniers, ou la perception qu'en ont les entreprises, peut constituer un atout décisif pour un port. Ainsi, compte tenu du comportement protectionniste des douanes italiennes, une grande enseigne de la distribution française a récemment décidé de desservir ses magasins italiens à partir du port de Marseille plutôt que par des ports italiens. C'est pourquoi votre groupe de travail fait les propositions suivantes.

Tout d'abord, les services douaniers doivent davantage communiquer sur les réformes déjà engagées. Il est dommageable que la TVA à l'import passe pour moins favorable en France, alors que son régime est devenu plus avantageux. Le port de Dunkerque, après en avoir fait le constat, est intervenu directement en recrutant une personne pour expliquer la réforme douanière auprès des entreprises du Nord Pas-de-Calais, son hinterland naturel. Il faut poursuivre dans ce sens, en informant notamment les entreprises, notamment les petites et moyennes entreprises, par des campagnes de courriels ciblées.

Ensuite, la culture de service doit être encore développée aux douanes. Votre groupe de travail se fait l'écho de griefs persistants à l'encontre d'agents qui, forts de procédures plus « bloquantes » que chez nos voisins, passent pour exercer un pouvoir encore discrétionnaire. Un bon connaisseur des ports internationaux fait aussi cette comparaison : lorsque la douane belge constate une erreur dans une déclaration, elle notifie l'erreur à l'usager, en lui indiquant le redressement dû, sans autre formalité ; mais les douanes françaises mentionnent également les pénalités encourues, jusqu'à la prison : le simple énoncé de ce quantum donne à la notification douanière une apparence plus contentieuse et plus sévère. Le droit est le même, mais pas son application par les douanes - et ces petites différences contribuent à la réputation de nos services publics.

Par ailleurs, le contrôle des marchandises doit être à « double détente » pour ne plus bloquer inutilement les marchandises qui respectent la réglementation. La France privilégie les contrôles en amont, lors de l'entrée sur le territoire du produit, plutôt qu'en aval, dans les magasins, à travers les services de la DGCCRF. Certaines marchandises sont donc bloquées en attendant les résultats de prélèvement et ne peuvent être distribuées. Il serait possible d'assouplir le contrôle douanier, pour qu'il ne bloque pas les produits en douane, à condition d'un agrément des opérateurs et d'une traçabilité exacte des produits. C'est dans ce sens que les douanes, depuis 2008, proposent aux entreprises un statut d'opérateur économique agréé. La France pourrait également intervenir auprès de la Commission européenne, pour une harmonisation des pratiques de contrôles.

Dans le même sens, des progrès peuvent être faits, pour plus de fluidité, en développant le contrôle douanier « en cours d'acheminement ». Depuis 2007, une procédure « fluviomaritime » permet, à l'arrivée ou au départ d'un port maritime, d'acheminer des conteneurs sous une procédure simplifiée de transit, en dispense de garantie avec des possibilités de dédouanement anticipé ainsi qu'un régime favorable pour le stockage sous douane. Des dispositions similaires sont en vigueur par exemple à Rotterdam, avec un grand succès.

Enfin, à moyen terme, il est important d'aider les places portuaires, notamment à travers la douane, à s'équiper de scanners de sécurité. En effet, la sécurité est devenue un argument commercial décisif depuis les attaques terroriste du 11 septembre 2001 et la catastrophe nucléaire de Fukushima. Les entreprises clientes veulent s'assurer que les conteneurs ne contiennent aucune arme de destruction et ne soit pas radioactifs. Or, les ports français demeurent encore loin du standard des grandes places portuaires, Rotterdam et Anvers faisant figure de pionniers dans ce domaine.

Quant au développement des zones logistiques autour des ports et du canal Seine-Nord Europe, la création de zones franches douanières pourrait constituer un signal très positif pour attirer des entreprises spécialisées dans l'exportation (voir infra).