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TurcLes ports français : de la réforme à la relance
6 juillet 2011 :
Les ports français : de la réforme à la relance
( rapport d'information )
- Par M. Charles REVET
au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Notice du document
- Synthèse du rapport (1 Moctet)
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Rapport d'information n° 728 (2010-2011) de M. Charles REVET, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 6 juillet 2011
Disponible au format PDF (1,3 Moctet)
- INTRODUCTION
- I. LA RÉFORME PORTUAIRE DE 2008 EST
DÉSORMAIS EFFECTIVE MAIS NE SUFFIRA PAS À ENRAYER LE
DÉCLIN DES PORTS FRANÇAIS
- A. LA PHILOSOPHIE DE LA LOI PORTANT RÉFORME
PORTUAIRE DE 2008
- B. LA LOI EST DÉSORMAIS EFFECTIVE DANS LES
GRANDS PORTS MARITIMES
- 1. La mise en place des nouvelles structures de
gouvernance a été rapide pour permettre l'élaboration des
projets stratégiques
- 2. La crise économique a retardé la
cession des outillages
- 3. Le transfert des personnels est effectif depuis
mai 2011 après de longues et difficiles négociations sur le
volet pénibilité
- 1. La mise en place des nouvelles structures de
gouvernance a été rapide pour permettre l'élaboration des
projets stratégiques
- C. MAIS L'ÉCART SE CREUSE AVEC LES AUTRES
PORTS ÉTRANGERS
- 1. Le commerce maritime mondial consacre les ports
asiatiques et du Nord de l'Europe tout en renforçant le poids des
armateurs
- 2. Les ports français ne parviennent pas
à enrayer leur déclin
- 3. Les causes du déclin des ports
français sont multiples
- 4. Les enjeux du développement des ports
français sont considérables
- 1. Le commerce maritime mondial consacre les ports
asiatiques et du Nord de l'Europe tout en renforçant le poids des
armateurs
- A. LA PHILOSOPHIE DE LA LOI PORTANT RÉFORME
PORTUAIRE DE 2008
- II. LES CONCURRENTS EUROPÉENS DE NOS GRANDS
PORTS MARITIMES SE RENFORCENT GRÂCE À DES STRATÉGIES
AMBITIEUSES ET COHÉRENTES
- A. UNE GOUVERNANCE ENTREPRENEURIALE, QUI DONNE UN
RÔLE CLÉ AUX COLLECTIVITÉS LOCALES
- B. DES INVESTISSEMENTS À GRANDE
ÉCHELLE ET UN AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE AU SERVICE D'UNE
ÉCONOMIE MARITIME FORTE
- C. UNE OFFRE DE SERVICE GLOBALE ET
INTÉGRÉE, ASSORTIE DE STRATÉGIES COMMERCIALES
CONQUÉRANTES
- A. UNE GOUVERNANCE ENTREPRENEURIALE, QUI DONNE UN
RÔLE CLÉ AUX COLLECTIVITÉS LOCALES
- III. LES PROPOSITIONS DU GROUPE DE TRAVAIL POUR
RELANCER LES PORTS FRANÇAIS
- A. ÉLABORER UNE STRATÉGIE NATIONALE
AMBITIEUSE, DONNANT LA PRIORITÉ AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
RÉUNIES DANS DES STRUCTURES COHÉRENTES POUR CHAQUE FAÇADE
MARITIME
- 1. Modifier immédiatement et au cas par cas
le statut des grands ports maritimes pour donner la priorité aux
collectivités territoriales concernées par le
développement portuaire
- 2. Encourager les investissements portuaires
- 3. Élaborer une stratégie nationale
de coordination portuaire, cohérente avec le SNIT,
présentée au Parlement et actualisée
- 1. Modifier immédiatement et au cas par cas
le statut des grands ports maritimes pour donner la priorité aux
collectivités territoriales concernées par le
développement portuaire
- B. DONNER À L'ÉTAT UN RÔLE DE
COORDONATEUR ET DE FACILITATEUR
- 1. Simplifier le cadre réglementaire dans
le domaine environnemental pour que les ports retrouvent la maîtrise de
leur développement foncier
- 2. Poursuivre et mieux faire connaître la
modernisation des services douaniers
- 3. La réglementation de la navigation en
zone fluviomaritime doit être assouplie
- 4. Encourager le développement des
entreprises de manutention et des zones logistiques par la création de
zones franches douanières
- 5. Propositions et remarques diverses
- 1. Simplifier le cadre réglementaire dans
le domaine environnemental pour que les ports retrouvent la maîtrise de
leur développement foncier
- C. ASSURER LA DESSERTE DE L'HINTERLAND PAR LE FER,
LE FLEUVE ET LA ROUTE
- 1. Coordonner l'action de l'État, de
Réseau ferré de France (RFF) et Voies navigables de France (VNF)
dans les ports
- 2. RFF doit veiller à privilégier
les sillons pour le fret ferroviaire, y compris pendant les travaux de
régénération
- 3. Le transport fluvial doit être
encouragé
- 4. Promouvoir le développement des ports
secondaires et des ports fluviaux
- 1. Coordonner l'action de l'État, de
Réseau ferré de France (RFF) et Voies navigables de France (VNF)
dans les ports
- D. AMÉLIORER LE FONCTIONNEMENT DES GRANDS
PORTS MARITIMES
- E. MODERNISER LE DIALOGUE SOCIAL DANS LE SECTEUR
PORTUAIRE
- 1. Moderniser la gouvernance du secteur portuaire
au niveau national
- 2. Développer et renforcer le service des
ressources humaines dans les ports pour accompagner la réforme
portuaire
- 3. Encourager la mise en place d'accords
d'intéressements ambitieux dans les entreprises de manutention portuaire
et achever la réforme de 1992
- 1. Moderniser la gouvernance du secteur portuaire
au niveau national
- A. ÉLABORER UNE STRATÉGIE NATIONALE
AMBITIEUSE, DONNANT LA PRIORITÉ AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
RÉUNIES DANS DES STRUCTURES COHÉRENTES POUR CHAQUE FAÇADE
MARITIME
- I. LA RÉFORME PORTUAIRE DE 2008 EST
DÉSORMAIS EFFECTIVE MAIS NE SUFFIRA PAS À ENRAYER LE
DÉCLIN DES PORTS FRANÇAIS
- ANNEXE I - PERFORMANCE DES PRINCIPAUX PORTS
EUROPÉENS
- ANNEXE II - LES PRINCIPAUX PROJETS DES
GRANDS PORTS MARITIMES
- ANNEXE III - PRÉSENTATION
SYNTHÉTIQUE DES PORTS VISITÉS À L'ÉTRANGER
- ANNEXE IV - LE RÉSEAU ORIENTÉ FRET
DE RFF
- ANNEXE V - CARTE DU CANAL SEINE-NORD
EUROPE
- ANNEXE VI - EXAMEN DU RAPPORT D'INFORMATION
EN COMMISSION, MERCREDI 6 JUILLET 2011
- ANNEXE VII - CONTRIBUTION DU GROUPE CRC-SPG
- ANNEXE VIII - LISTE DES PERSONNES
AUDITIONNÉES
