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Les ports français : de la réforme à la relance

6 juillet 2011 : Les ports français : de la réforme à la relance ( rapport d'information )
2. Encourager les investissements portuaires

Votre groupe de travail tire les conséquences de l'insuffisante implication de l'État comme « actionnaire avisé » dans les ports avant 2008. Compte tenu de la situation des finances publiques et du poids des traditions pour les tutelles administratives, il est douteux qu'il remplisse davantage sa mission aujourd'hui, malgré les engagements du Gouvernement. Il faut cependant engager un cercle vertueux pour le développement portuaire. Le « sous-équipement portuaire est un problème français » qui doit rapidement trouver une solution, d'autant que le manque d'investissement portuaire suscite des inquiétudes fortes chez les syndicats.

C'est pourquoi votre groupe de travail souhaite que les régions puissent apporter leurs garanties financières pour les investissements majeurs des ports, afin de libérer l'initiative privée. Ces investissements seraient remboursés sur 20 voire 30 ans par les exploitants de terminaux, sur le modèle d'une concession publique. Un tel mécanisme a été mis en place avec succès pour les ponts de Tancarville et de Normandie, qui ont été réalisé par la Chambre de commerce et d'industrie de Seine-Maritime, avec la garantie financière de l'ensemble des collectivités territoriales concernées. L'opérateur privé construit et exploite à ses risques et périls une infrastructure pour une période et pour des tarifs négociés avec l'autorité concédante, qui devient propriétaire de l'infrastructure à l'issue de la période de concession. L'avantage des garanties financières pour les concessions publiques est qu'elles ne rentrent pas dans les critères de Maastricht.

Une autre piste à explorer serait la société de développement locale. Cette structure est une société d'économie mixte spécifique. Elle incite les collectivités territoriales à participer à un projet clairement identifié. Si le projet échoue, cette participation financière sera assimilée à une subvention publique, comme c'est le cas aujourd'hui. Mais si le projet réussit, chaque participant récupère une partie de ses investissements d'origine au prorata de sa participation initiale.

Dans tous les cas de figure, il est nécessaire que chaque projet de développement soit accompagné d'un bilan socio-économique objectif. Les collectivités territoriales n'accepteront de s'impliquer financièrement que si le projet portuaire est susceptible d'augmenter le trafic et de créer des emplois, avec un impact écologique raisonnable. Un tel bilan faciliterait l'accueil de nouvelles installations industrielles, tout en faisant mieux prendre en compte les « coûts externalisés » des délocalisations (en particulier, chômage et pollution)39(*).


* 39 Cf. le rapport d'information du Sénat n° 403 (2010-2011) de M. Alain Chatillon, fait au nom de la mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires, déposé le 5 avril 2011, qui propose « d'ouvrir une réflexion sur l'instauration d'une taxe environnementale et sociétale sur les importations, qui prendrait également en compte les conditions sociales de production. » (p. 187).