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Les ports français : de la réforme à la relance

6 juillet 2011 : Les ports français : de la réforme à la relance ( rapport d'information )

E. MODERNISER LE DIALOGUE SOCIAL DANS LE SECTEUR PORTUAIRE

1. Moderniser la gouvernance du secteur portuaire au niveau national

Votre groupe de travail soutient le souhait de l'UNIM de construire un nouveau mode de relation avec l'Union des ports de France. L'immixtion de l'État dans les négociations sociales sur le transfert des personnels à certains moments essentiels a été jugée dommageable selon les entreprises portuaires et les représentants syndicaux. Il convient dès maintenant de réfléchir à ce nouveau partage des rôles, compte tenu de l'instauration de la nouvelle convention collective. L'UNIM regrette également que les ports décentralisés ne soient pas réunis dans une instance représentative au niveau national, afin de faciliter le dialogue.

2. Développer et renforcer le service des ressources humaines dans les ports pour accompagner la réforme portuaire

Les GPM doivent disposer d'un service de ressources humaines performant. Le rapport public de la Cour des comptes de 2011 a pointé de nombreux dysfonctionnement dans la gestion du personnel au GPM de Marseille : gestion aléatoire des effectifs, envolée des heures supplémentaires, absence de dépôt de plainte systématiques pour les violences physiques commises par les agents des ports lors des mouvements sociaux... Ces dysfonctionnements s'expliquent par la très forte conflictualité sociale sur le port de Marseille, et ils doivent être rapidement réglés pour restaurer l'image du port.

Votre groupe de travail estime indispensable de poursuivre la réflexion sur la question des agents affectés à la maintenance. A l'issue de la table ronde organisée avec les syndicats, il est apparu que les salariés de la maintenance, pour des « raisons d'équité de traitement entre les agents du port » souhaitaient être affectés aux entreprises de manutention portuaire, comme les portiqueurs et les grutiers. Les entreprises de manutention objectent que les salaires sont trop élevés et qu'ils doivent déjà faire face à de lourds amortissements après l'achat des outillages portuaires et le transfert des conducteurs d'engins. Or, les syndicats estiment qu'il existe aujourd'hui un risque réel de connaître de nouveaux mouvements sociaux dans les ports tant que la question de la maintenance n'aura pas été traitée de manière pérenne.

3. Encourager la mise en place d'accords d'intéressements ambitieux dans les entreprises de manutention portuaire et achever la réforme de 1992

Votre groupe de travail considère que les entreprises de manutention doivent accompagner la réforme, au même titre que les grands ports maritimes. Un accord a été trouvé entre les grands ports maritimes et les entreprises portuaires pour accompagner la réforme et faire face au sureffectif de personnels transférés. A moyen terme, les entreprises doivent promouvoir la polyvalence des dockers et des grutiers, tout en conservant la spécificité de chacun de ces métiers.

Votre groupe de travail incite également les partenaires sociaux à poursuivre la conclusion d'accords d'intéressement dans ces entreprises. Il est essentiel que les employés des entreprises de manutention portuaire comprennent que leur avenir professionnel est lié au devenir de leur place portuaire.

Par ailleurs, votre groupe de travail souhaite que la réforme de 1992 sur les dockers soit menée à son terme. Même si le maintien des bureaux centraux de main d'oeuvre dans certaines places portuaires n'est pas dénué de quelques avantages, il est incompatible avec l'esprit de la réforme portuaire de 2008. Les entreprises de manutention portuaire doivent bénéficier de la maitrise de l'ensemble de leurs personnels et de leurs instruments de production.

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Au cours de sa réunion du mercredi 6 juillet 2011, votre commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire a adopté à l'unanimité le rapport de votre groupe de travail, auquel la contribution du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche (CRC-SPG) a été annexée.