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Les ports français : de la réforme à la relance

6 juillet 2011 : Les ports français : de la réforme à la relance ( rapport d'information )

ANNEXE I - PERFORMANCE DES PRINCIPAUX PORTS EUROPÉENS

I -  VINGT PREMIERS PORTS EUROPÉENS EN VOLUME D'ACTIVITÉ (MILLIONS DE TONNES)

Classement par rang européen 2010

2008

2009

2010

1/ Rotterdam

421,1

386,9

429,9

2/ Anvers

189,4

157,8

178,1

3/ Hambourg

140,3

110,3

121,2

4/ Amsterdam

94,8

86,8

90,6

5/ Marseille

95,9

83,2

86

6/ Le Havre

80,5

73,7

70,2

7/ Brême

74,6

63

68,7

8/ Algesiras

69,5

64,1

65,6

9/ Valence

59,4

57,5

64

10/ Gênes

54,2

47,4

50,7

11/ Zeebruges

42

44,8

49,6

12/ Londres

52,9

45,4

48

13/ Dunkerque

57,6

45

42,9

14/ Barcelone

50,5

41,7

42,8

15/ Bilbao

37,9

31,6

33,6

16/ Nantes

33,6

29,7

31

17/ Dublin

29,5

26,4

28,1

18/ Gand

27

20,7

27,2

19/ Rouen

22,6

23,3

26,6

20/ Wilhelmshaven

40,3

25,2

26,3

Source : ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.

II -  VINGT PREMIERS PORTS EUROPÉENS POUR LE TRAFIC DE CONTENEURS (MILLIONS D'ÉQUIVALENTS VINGT PIEDS)

Classement par rang européen 2010

2008

2009

2010

1/ Rotterdam

10,78

9,74

11,14

2/ Anvers

8,66

7,31

8,46

3/ Hambourg

9,73

7

7,89

4/ Brème

5,52

4,56

4,88

5/ Valence

3,60

3,65

4,20

6/ Algesiras

3,32

3,04

2,81

7/ Zeebruges

2,21

2,32

2,5

8/ Le Havre

2,48

2,24

2,35

9/ Barcelone

2,56

1,79

1,94

10/ Gênes

1,76

1,53

1,75

11/ La Spezia

1,24

1,04

1,28

12/ Las Palmas

1,43

1,08

1,19

13/ Marseille

0,85

0,87

0,95

14/ Dublin

0,67

0,54

0,55

15/ Bilbao

0,55

0,44

0,53

16/ Lisbonne

0,55

0,50

0,51

17/ Le Pirée

0,43

0,66

0,51

18/ Londres

1,16

0,84

0,49

19/ Leixoes

0,45

0,45

0,48

20/ Wilhelmshaven

0

0,36

0,39

Source : ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.

Source : Rapport d'activité « La manutention portuaire en 2010 » - UNIM.

Source : Rapport d'activité « La manutention portuaire en 2010 » - UNIM.

Source : Rapport d'activité « La manutention portuaire en 2010 » - UNIM.

ANNEXE II - LES PRINCIPAUX PROJETS DES GRANDS PORTS MARITIMES

La liste ci-dessous n'est pas exhaustive mais recense les principaux projets des grands ports maritimes dont le calendrier prévisionnel est connu. Ces informations proviennent du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (mai 2011).

Terminal méthanier du Grand port maritime de Dunkerque

Date de mise en service prévisionnelle : 2015.

La réalisation de ce terminal a été annoncée le 3 mai 2011 à l'occasion d'un déplacement du Président de la République à Dunkerque. Le grand port maritime de Dunkerque, EDF et GRT Gaz portent ensemble ce dossier et sa canalisation de raccordement au réseau de distribution. Le projet est estimé à 1,3 milliard d'euros.

Situé dans l'avant-port Ouest de Dunkerque, le terminal méthanier sera construit sur l'enracinement de la digue d'entrée au port. Le principe d'une plate-forme remblayée de 50 hectares par réutilisation de sables de dragages issus du creusement de la darse (3 millions de m de vases et 5 millions de m3 de sable seront extraits) pour l'accueil des navires méthaniers, protégée des houles millénales par 1 715 mètres de digues intérieures et 2 260 mètres de digues extérieures, a été retenu après débat public.

Les travaux de construction du terminal, à la charge d'EDF, sont estimés à 700 M€. Les travaux de construction du « pipe » sous maîtrise d'ouvrage de GRT Gaz sont estimés à 470M€. Il reste un solde à couvrir de 130 M€.

L'État a prévu de financer les travaux du port à hauteur de 25 M€ dans le cadre du contrat de projet État-Région dont 1,5 M€ au titre des études et 23,5 M€ au titre des travaux. Est étudiée une dotation État complémentaire de 9,87 M€ dans le cadre du plan de relance portuaire.

EDF a prévu de financer certains travaux du port directement liés à l'activité même de l'industriel à hauteur de 25 M€. Le financement résiduel à la charge du grand port maritime de Dunkerque s'élève à 80 M€.

Toutes les autorisations administratives ont été obtenues.

Réalisation de terminaux à conteneurs et à pondéreux du Grand port maritime de Dunkerque

Date de mise en service prévisionnelle : horizon 2018.

Le projet stratégique du port de Dunkerque prévoit la construction d'un nouveau bassin, le bassin de la Baltique, permettant d'aménager un nouveau terminal de vrac sec en eau profonde.

Ce projet, en cours de mise au point entre Arcelor Mittal et le Port de Dunkerque, consiste à aménager un hub d'éclatement permettant de recevoir les plus grands navires vraquiers de plus de 200 000 tonnes, pour l'accueil de matières premières sidérurgiques.

Le projet consiste en la création d'un terminal à pondéreux comportant un quai en eau profonde et un quai pour barges et caboteurs, les outillages de déchargement, de stockage, de reprise et d'expédition par quatre modes (bande transporteuse, voie maritime, voie d'eau, voie ferrée). Le terminal serait pour partie réalisé par des investisseurs privés (notamment Arcelor Mittal).

L'éclatement de la marchandise et l'approvisionnement de l'usine sidérurgique de Dunkerque et des autres sites du Nord-Ouest de l'Europe (Est de la France, Belgique, Allemagne) pourraient alors se faire respectivement par bande transporteuse ou par voie ferrée pour le site de Dunkerque, et par voie maritime, fluviale ou par voie ferrée pour les autres sites, à partir d'un stock commun aux différentes usines du groupe et d'autres usines sidérurgiques ou centrales thermiques.

L'accès des navires au futur terminal nécessite l'aménagement :

- d'une première phase du bassin de la Baltique, de largeur réduite permettant la création de quais sur la rive sud du bassin et de quais dans le chenal d'accès ;

- d'un cercle d'évitage permettant la manoeuvre des navires à l'extrémité nord du bassin du Pacifique.

Les études préliminaires, y compris l'étude socio-économique, sont lancées. La création du projet et de ses accès maritimes sera soumise à débat public qui devrait se dérouler début 2012 après le pré-cadrage de l'autorité environnementale et la saisine de la Commission nationale du débat public. Le projet nécessite la révision du SDAGE (Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux).

Les investissements d'infrastructures sont évalués à plus de 650 M€ pour le projet final.

Port 2000 - 2e phase au Grand port maritime du Havre

Date de mise en service : 2011.

Port 2000 comptera à terme 12 postes à quai sur une longueur totale de plus de 4 km.

La première phase de Port 2000 consistait en la réalisation de quatre poste à quai, en service depuis avril 2006, pour un coût de 760 M€ dont 91,5 M€ de l'État.

La deuxième phase de Port 2000 consiste en la réalisation des 2 100 mètres de quai de la 2e phase de Port 2000 (poste 5 à 10) se décompose de la manière suivante :

- 1 750 mètres de quai réalisés dans le prolongement Ouest des infrastructures existantes et présentant un tirant d'eau de 17 mètres après une rapide transition entre 15 et 17 m de tirant d'eau pour le poste 6 ;

- 350 mètres situés à l'Est du quai existant dont les 150 mètres proches du Terminal de France offrent un tirant d'eau de 15 m et les 200 mètres suivants un tirant d'eau de 5,50 m du fait de la réservation, dans un premier temps, de cet espace au trafic de barges fluviales.

Cette phase est d'un coût global de 315 M€. La participation de l'État s'élève à 62M€, au titre du CPER 2007-2013.

Les derniers postes à quai (postes 9 et 10) de la deuxième phase ont été livrés début juillet 2010.

La troisième phase (postes 11 et 12) permettra au premier port à conteneurs de France (2,2 millions de d'EVP manutentionnés en 2009) de porter sa longueur de quai à 4,2 kilomètres.

Cette dernière phase est estimé à 180 M€, aucune clé de financement n'a été fixée. Elle est dépendante de l'évolution des trafics conteneurs au port du Havre.

Projet de chantier multimodal du Grand port maritime du Havre

Date de mise en service prévisionnelle : Mi 2014 pour la 1ère phase.

Ce projet a vocation à s'étendre sur un site d'une superficie totale de près de 103 hectares, dont 14 hectares remblayés par des déblais issus de la berge et du dragage au droit du futur quai fluvial et des travaux de construction du terminal et de 54 hectares construits et comportant les installations suivantes :

- une voirie d'accès ;

- une plate-forme de transfert de conteneurs ;

- des voies ferrées ;

- des voies de circulation ;

- des aires de stationnement et des bâtiments, notamment pour le dépôt temporaire des conteneurs.

Selon les hypothèses de trafic prises en compte, ce projet permettra, après un brouettage des conteneurs sur ce site, de les traiter par mode fluvial, ferroviaire ou routier. Le trafic en mi-2014 (fin de première phase du chantier) est estimé à 125 000 UTI (unités de transport utile).

Son coût prévisionnel est de l'ordre de 139,5 M€, avec une participation de l'État de 50,5 M€ (20 M€ de plan de relance portuaire + 17,5 M€ de redéploiement CPER et 13 M€ pris sur l'engagement national pour le fret ferroviaire, du port pour 42 M€, du Conseil Régional de Haute Normandie pour 10 M€.

Prolongement du canal au gabarit fluvial au Grand port maritime du Havre

Date de mise en service prévisionnelle : initialement prévu mi-2013, la mise en service sera inévitablement décalée compte tenu des études complémentaires suite au débat public.

Ce projet consiste en la création d'un canal fluvial, permettant de fluidifier les circulations assurées par les modes routiers et ferroviaires dans la zone portuaire du Havre. Ce projet est inscrit au contrat de Projets État-Région 2007-2013 pour un montant de 200 M€ (96 M€ du port du Havre, 20 € du Conseil Régional Haute Normandie, 34 M€ du Conseil Général de Seine Maritime et 50 Me d'autres financeurs). Il n'y a pas de financement État sur ce projet.

A la suite au débat public qui s'est achevé le 7 février 2010, le GPMH a décidé de poursuivre le projet et ses études, sur la base de deux grandes options d'aménagement permettant d'en étoffer les objectifs.

Amélioration des accès maritimes et des infrastructures associées du grand port maritime de Rouen

Date prévisionnelle d'achèvement des travaux : 2014-2015.

Afin de pouvoir accueillir des navires de plus grande taille, les « handymax » (jusqu'à 60 000 tpl) et les Panamax (jusqu'à 80 000 tpl) dont le tirant d'eau est supérieur aux caractéristiques actuelles du chenal de Rouen (10,30 m pour l'export, 10,70 m pour l'import, en fonction des marées), le grand port maritime de Rouen doit impérativement améliorer la capacité de ses accès maritimes.

Ce projet comporte deux aspects :

l'arasement des points hauts du chenal de navigation par dragage : l'arasement portera sur les points hauts gênants, ce qui correspond à environ 17 % de la surface du lit mineur. En moyenne, l'arasement sera de l'ordre de 40 cm ; en quelques points, le creusement pourra approcher 1 m ;

l'aménagement des infrastructures portuaires (quais et appontements), avec la réalisation d'un nouveau poste de sécurité et de l'aménagement de la zone d'évitage de Hautot-sur-Seine. L'agrandissement de la zone d'évitage nécessite une modification et un recul de berge sur une emprise d'environ 6 hectares.

L'enjeu pour le GPMR est d'affirmer sa vocation de grand port de vracs (solides et liquides) et de premier port européen pour les céréales.

Ce projet de 185M€ est inscrit au CPER 2007-2013 (GPMR : 53 M€ ; État : 51 M€ ; Région : 35 M€ ; Département : 31 M€ ; FEDER : 15 M€).

Terminal de transport combiné de Mourepiane au Grand port maritime de Marseille

Date de mise en service prévisionnelle : fin 2014, début 2015.

Ce terminal localisé à Marseille Est vise à permettre la massification des flux de transport combiné maritime et continental. Il devrait accueillir les installations de transport combiné continental nécessaires à la métropole marseillaise et assurer son raccordement au réseau ferré national tout en permettant, par la libération d'espaces du terminal du Canet, à Euroméditerranée la poursuite des opérations de requalification urbaine menées par Euromed.

Coût du projet en 1ère phase : 60 M€ dont 20 M€ de part État (14,3 € ENFF + 4 M€ de relance portuaire + 1,7 M€ de crédits CPER de transports combiné).

Fos 2XL au Grand port maritime de Marseille

Date de mise en service prévisionnelle : second semestre 2011.

Le projet Fos 2XL consiste en la création de deux nouveaux terminaux spécialisés dans l'accueil des navires porte-conteneurs maritimes et fluviaux dans la darse 2 des bassins Ouest du grand port maritime de Marseille. Il représente un linéaire de quai de 1,4 km. Le montant total des travaux d'infrastructures dont le grand port maritime de Marseille est maître d'ouvrage est de 206,4 M€ auquel il convient d'ajouter environ 200 M€ d'investissements privés. Les crédits versés au titre de cette opération par l'État se sont élevés au total à 23,626 M€.

Fos 3XL et 4XL au Grand port maritime de Marseille

Date de mise en service prévisionnelle : au-delà de 2015.

Fox 3 XL consiste en la construction d'un terminal permettant d'offrir à terme au Pôle Conteneurs de Fos une capacité supplémentaire de traitement d'environ 800 000 E.V.P. Ce projet comprend :


· la construction de 800 mètres de quai utile ;


· le dragage de la darse au voisinage du quai et sur la largeur nécessaire pour l'évolution des navires ;


·l'aménagement d `environ 40 hectares de terre-pleins ;


· la construction d'un faisceau ferroviaire de 750 m de longueur, raccordé sur le faisceau d'échange existant ;


· la réalisation d'une voie routière d'accès au terminal ;

Quant à Fos 4XL, il apportera une capacité supplémentaire d'au moins 1 million d'EVP au port de Marseille Fos.

Le coût global de l'investissement dépasse les 240 M€ avec une participation prévue de 20 M€ de l'État dans le cadre du plan de relance portuaire.

En 2011, le GPM doit lancer les premières études sur ces opérations sachant qu'aucun opérateur n'a répondu à l'appel à projets sur Fos 3 XL et que Hutchison Port Holdings a été retenu pour l'exploitation du terminal Fos 4 XL.

Liaison fluviale du Grand port maritime de Marseille

Date de mise en service prévisionnelle : avant fin 2013.

Le projet consiste à réaliser une liaison fluviale à grand gabarit pour relier les terminaux conteneurs de Fos et le canal du Rhône à Fos et réduire le trajet de 9 km.

Ce projet est inscrit au CPER 2007/2013, pour un montant de 35 M€ dont 6 M€ pour la part de l'État.

Aménagement de nouveaux terminaux conteneurs et rouliers au Grand port maritime de Nantes-Saint Nazaire

Date de mis en service prévisionnelle : 2015.

Le projet d'extension sur le site de Donges-est a été abandonné au profit d'un projet d'extension plus en aval, correspondant aux trafics attendus, notamment des navires porte-conteneurs, nécessitant des tirants d'eau et un tirant d'air sous le pont de St Nazaire plus importants.

En effet, le développement du trafic conteneurisé, réalisé avec des navires de plus grand tonnage et de plus grande longueur nécessite d'améliorer à court terme les conditions techniques d'accueil des grands navires porte-conteneurs (longueur de 300 à 350 m).

L'opération globale comprend :

- l'allongement de 350 mètres du poste n° 4 du terminal à marchandises diverses et à conteneurs (TMDC) ;

- le déplacement du poste roulier n° 4 ;

- la redéfinition des parcs à conteneurs et des dessertes terrestres.

L'allongement du poste 4 du terminal conteneur existant permettra d'offrir un linéaire total de 600 m rectilignes, capable de recevoir simultanément deux grands navires.

La construction du nouveau linéaire de quai de 350 mètres est évaluée à 40 M€. Elle représente une tranche fonctionnelle de l'opération globale estimée à 70 M€. Les parts État et Région versées au titre du CPER sur cette opération sont de 7 M€ chacune, inchangées par rapport au CPER 2007-2013 initial ; l'État a également prévu de verser 6 M€ dans le cadre du plan de relance portuaire.

D'un montant total de 40 M€, le financement de cette opération pourrait s'établir comme suit : 7 M€ (part État), 7 M€ (part de la région), 7 M€ (part du conseil général), 19 M€ (part du port).

Le calendrier prévisionnel de réalisation de l'opération est prévu comme suit :

- finalisation des études et plan de financement à l'été 2011 ;

- instruction réglementaire entre juillet 2011 à juin 2012 ;

- réalisation de l'allongement de 350 mètres du poste n° 4 entre septembre 2012 à décembre 2014.

La première tranche d'investissement, d'un montant de 2 M€, portera sur la réalisation des études (techniques, économiques, environnementales) nécessaires à l'engagement de l'opération.