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Les ports français : de la réforme à la relance

6 juillet 2011 : Les ports français : de la réforme à la relance ( rapport d'information )
4. Encourager le développement des entreprises de manutention et des zones logistiques par la création de zones franches douanières

Il convient d'encourager les entreprises de manutention à investir sur les places portuaires françaises. Par le passé, les ports français ont manqué d'investissements privés, compte tenu du manque de fiabilité et de compétitivité des ports hexagonaux, et de la petite taille des entreprises de manutention, souvent artisanales. Suite à la réforme portuaire de 2008, elles ont lourdement investi en achetant les matériels de manutention au port, qu'elles avaient l'habitude avant la réforme de louer à bon prix. Des mesures fiscales doivent être adoptées pour stimuler le développement des entreprises existantes et attirer de nouveaux entrepreneurs.

En outre, pour attirer des zones logistiques, la création de zones franches douanières serait un signal fort à l'attention du monde économique. Comme le constatait une personne auditionnée par votre groupe de travail : « La logistique est une cause nationale au Benelux ». Or, il n'existe en France continentale qu'une seule zone franche douanière au port du Verdon, près de Bordeaux. On compte également une zone franche industrielle d'exportation jouxtant le port guyanais de Dégrad-des-Cannes, et une vingtaine d'entrepôts francs sur le territoire national. L'objectif des zones franches douanières dans les ports est de faciliter les procédures de commerce aux opérateurs en réduisant les formalités de douane. En conséquence, les opérateurs installés dans une zone franche et souhaitant être livrés en marchandises communautaires en suspension de TVA devront demander une autorisation d'entrepôt national d'exportation. Outre les facilités douanières, les possibilités d'allégements fiscaux pour l'implantation ou l'extension d'entreprises industrielles et logistiques dans les zones portuaires sont perçues par les acteurs portuaires comme un très fort argument de commercialisation.

Compte tenu de la mise en service du Canal Seine-Nord Europe en 2017 et du déplacement vers le nord de Paris du centre de gravité des réseaux de transports, il convient également de repenser l'implantation des zones logistiques en Île-de-France. Le projet de plate-forme à Achères constitue une bonne porte d'entrée pour la région francilienne. La création de zones de plates-formes logistiques autour du Canal Seine-Nord doit être poursuivie, en veillant à ce que les ports français défendent leurs intérêts. Une motion a d'ailleurs été adoptée lors de la dernière réunion du Conseil de coordination interportuaire de la Seine pour obliger les ports du Havre, Rouen et Paris à investir dans les entreprises attenantes au canal Seine-Nord Europe et à participer à leur gestion. Il faut en effet éviter que des entreprises s'installent dans les zones logistiques sans entretenir de lien avec le canal, ainsi que l'emprise du port d'Anvers.