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Les ports français : de la réforme à la relance

6 juillet 2011 : Les ports français : de la réforme à la relance ( rapport d'information )
5. Propositions et remarques diverses

Votre groupe de travail déplore le manque de coordination des politiques publiques relatives à la mer. En théorie, les questions maritimes sont traitées au sein du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Mais certaines problématiques échappent à la compétence du Ministère de l'écologie, comme la pêche. C'est pourquoi il est nécessaire de mieux coordonner l'action de l'État dans le domaine maritime. En outre, le mot même de « mer » a disparu de l'intitulé ministériel, alors que le monde maritime est élevé, à juste titre, au rang de priorité par le Gouvernement à travers l'organisation du Grenelle de la Mer.

Votre groupe de travail souhaiterait également l'instauration d'un « Médiateur des ports » pour servir d'interface entre l'administration, les entreprises et le Parlement. Il préviendrait et réglerait les différends entre organismes avant d'en arriver à la phase contentieuse. Un tel médiateur existe pour le crédit, suite au plan de relance, et un autre médiateur est spécialisé pour les relations interentreprises industrielles et de la sous-traitance. Compte tenu des nombreuses récriminations des acteurs portuaires contre le comportement parfois tatillon de l'administration d'État, il serait utile de désigner comme Médiateur des ports une personnalité qualifiée, connaissant parfaitement le monde portuaire, si possible issue du monde de l'entreprise, mais indépendante aujourd'hui de tout intérêt commercial, pour éviter tout conflit d'intérêt.