Filière viande bovine : agir maintenant pour sauvegarder nos territoires

ANNEXE II

COMPTE RENDU DE L'ADOPTION DU RAPPORT
EN COMMISSION

Au cours de sa réunion du mercredi 6 juillet 2011, la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire entend la présentation du rapport d'information de M. Gérard Bailly, sur la situation des éleveurs et le secteur de la viande bovine en France.

M. Jean-Paul Emorine, président . - M. Bailly va nous présenter son rapport d'information sur la situation des éleveurs et le secteur de la viande bovine en France. En 2002, il nous avait déjà présenté un rapport intitulé L'avenir de l'élevage, enjeu économique, enjeu territorial et je l'avais accompagné en tant que président.

Je souhaite la bienvenue aux membres du groupe d'études sur l'élevage qui sont venus nous rejoindre.

M. Gérard Bailly, rapporteur . - L'importance de l'élevage en France a toujours justifié l'attention particulière qu'y apporte par notre commission. Comme M. le président Emorine vient de le dire, je vous avais présenté en 2002, avec lui, un rapport intitulé : « L'avenir de l'élevage, enjeu économique, enjeu territorial ». Début 2008, nous nous sommes penchés spécifiquement sur la filière ovine en déclin et plus récemment, fin 2009, nous avons analysé les difficultés des producteurs de lait.

Lorsque nous avons commencé à travailler, fin 2010, sur la situation de la filière viande bovine, il s'agissait - et il s'agit encore - de répondre à une situation particulièrement grave. Les éleveurs sont en grande détresse du fait de la baisse spectaculaire de leurs revenus depuis 2007. La crise est d'autant plus traumatisante qu'elle a touché les exploitations les plus performantes, celles qui avaient investi, qui s'étaient modernisées. Elle s'est manifestée par le blocage des abattoirs de la société Bigard, en novembre 2010. L'accord trouvé entre producteurs et industriels avait alors permis de mettre fin au conflit dont toutes les parties voulaient sortir, avec une revalorisation des prix de 5 centimes par kilo, ce qui est peu, et la situation des éleveurs reste très précaire.

Depuis trois années, le revenu moyen s'établit à 12 000 euros par an, soit près de la moitié du revenu moyen agricole. Il est légèrement remonté à 14 000 euros en 2010 d'après les comptes nationaux de l'agriculture publiés fin juin, ce qui n'a rien de mirobolant.

Dans ces conditions, comment investir, comment imaginer installer des jeunes et maintenir durablement l'élevage dans nos campagnes ?

Je vais d'abord dresser un tableau de la situation de la filière et de ses difficultés et je vous indiquerai ensuite les pistes qui peuvent être envisagées, en m'appuyant sur les atouts de la France.

Ce travail a été mené dans des délais assez ramassés, car les premières auditions ont eu lieu en avril. J'ai procédé à 21 auditions, ce qui a permis aux acteurs de la filière de s'exprimer. Ces auditions étaient ouvertes aux membres du groupe d'études de l'élevage et je remercie ceux de mes collègues qui ont participé à ces réunions. Je remercie tout particulièrement ma collègue Bernadette Bourzai, qui a participé à la quasi-totalité des auditions, et qui a organisé une rencontre avec les professionnels de son département, en Corrèze, le 7 juin. Nous avons pu visiter une exploitation agricole, découvrir le fonctionnement du marché au cadran d'Ussel et échanger avec les chercheurs du Centre INRA de Theix, près de Clermont-Ferrand.

Tout d'abord, quelques chiffres : la filière bovine est très importante pour l'économie agricole et pour nos territoires. Les éleveurs spécialisés en viande bovine sont environ 75 000 en France, naisseurs et engraisseurs confondus. On peut ajouter 25 000 éleveurs de vaches laitières qui ont également une activité annexe d'engraisseurs.

Le cheptel bovin allaitant, destiné de manière spécifique à la production de viande, s'est développé en trente ans de manière inverse aux effectifs de vaches laitières. Avec la mise en place des quotas laitiers, en 1984, la hausse de la productivité des vaches laitières a conduit à la diminution de leur nombre, d'environ 7 millions au milieu des années 1980 à 3,67 millions aujourd'hui, pour une production de lait inchangée. A l'inverse, le cheptel de vaches allaitantes est passé de moins de 3 millions de têtes, à plus de 4 millions aujourd'hui.

Je souhaite insister sur trois particularités de la filière : la dépendance du marché par rapport au prix du lait, la grande diversité de l'élevage dans nos territoires et, enfin, l'importance de l'exportation.

La vache laitière de réforme représente près de la moitié de la production de viande bovine. La crise du lait a eu un impact non négligeable sur les cours de la viande : en accélérant la mise en réforme des vaches les moins productives, elle a pesé négativement sur le marché de la viande bovine. La fin des quotas laitiers en 2015 aura-t-elle des répercussions sur la filière ? Pour l'heure, nous ne pouvons qu'en rester aux supputations.

L'élevage bovin destiné à la viande est très divers. Une partie des producteurs s'est spécialisée dans l'activité de naisseur, leur objectif étant de produire des bovins maigres de 8 à 12 mois. L'essentiel de cette production est vendue sur les marchés extérieurs, principalement en Italie, où ils sont ensuite engraissés et abattus. Une autre partie des producteurs engraisse les bovins jusqu'à leur abattage. A cette diversité des modèles économiques se superpose la diversité des modes d'élevage : l'élevage à l'herbe, parfois sur de grandes surfaces, coexiste avec l'élevage sans pâturages, à la ferme, à base principalement de maïs ensilé.

La France ne s'est globalement pas dirigée vers un élevage bovin en batterie, contrairement à l'Italie. Mais l'alimentation du bétail dépend des disponibilités fourragères.

Les zones de production de viande bovine sont les zones dites intermédiaires, plus particulièrement : le grand Ouest avec la Basse-Normandie, la Bretagne et les Pays de Loire, le Massif central avec l'Auvergne et le Limousin, et, enfin, Monsieur le président, la Bourgogne. L'élevage reste significatif en Lorraine et dans le Sud-ouest, avec des effectifs moins importants.

Dans toutes ces régions, l'élevage contribue à l'occupation de l'espace agricole. Le relief, l'altitude ou la faible qualité des terres font des actuelles zones d'élevage des zones où la production céréalière paraît difficile, voire impossible. Le maintien de l'élevage est donc indispensable à l'aménagement des territoires ruraux intermédiaires.

La troisième particularité de la filière bovine tient au poids du commerce extérieur. A l'inverse de la production ovine ou du poisson, la France couvre à peu près ses besoins en viande bovine, mais nous assistons à une dégradation continue de la balance extérieure : de 113 % de taux d'auto-approvisionnement en 2003, nous sommes passés à 103,8 % en 2009.

Les trois quarts des viandes consommées en France sont produites sur le territoire national, et le quart restant provient d'autres États membres de l'Union européenne comme l'Allemagne ou l'Irlande.

Les exportations s'effectuent pour 55 % sous forme de viande congelée et pour 45 % sous forme de bovins vifs maigres ou, plus marginalement, sous forme de bovins vifs engraissés, prêts à être abattus.

L'import-export de viande bovine n'est pas massif, mais les exportations contribuent à l'équilibre de la filière et constituent une variable majeure d'ajustement en cas de déséquilibres sur le marché intérieur.

La concurrence internationale est de plus en plus rude, avec les pays d'Amérique du Sud, principalement le Brésil. Cependant, depuis une année, les coûts de production en Amérique du Sud se sont élevés de manière spectaculaire, faisant baisser la pression sur les marchés mondiaux de la viande, ce qui est une bonne chose pour nous.

La production de viande dépend d'une industrie de l'abattage qui s'est concentrée. Avec la reprise de SOCOPA par le groupe Bigard en 2009, l'abattage est désormais majoritairement dans les mains d'un seul opérateur. Il n'en reste pas moins que ce maillon est fragile. Le rapport du délégué interministériel aux industries agroalimentaires, M. Philippe Rouault, qui a été auditionné par le groupe d'études sur l'économie agricole et alimentaire le 15 juin dernier, a montré la dégradation de la rentabilité de l'industrie de la viande en France entre 1996 et 2007 et souligné l'émergence d'une concurrence internationale avec de très grands groupes comme le brésilien JBS ou l'américain Tyson.

Enfin, la consommation évolue tant en qualité qu'en quantité. Tout d'abord, le réseau des boucheries traditionnelles, s'il existe encore, a été très largement remplacé par les grandes et moyennes surfaces (GMS), qui assurent près des trois quarts de la distribution. De plus, la consommation de viande bovine est en décrue de 2 % depuis 2003, au profit des viandes blanches, moins onéreuses.

En outre, le consommateur s'oriente vers le steak haché, qui représente la moitié des ventes de viande, et vers les plats préparés. Or le minerai extrait pour produire le steak haché est produit à partir des morceaux les moins nobles des carcasses. Cette évolution pèse sur les prix.

L'ensemble des acteurs de la filière est regroupé dans une interprofession dite longue, Interbev, qui rassemble les producteurs, les abatteurs, mais aussi les intermédiaires intervenant au stade de la commercialisation et les distributeurs tels que la grande distribution et les bouchers détaillants. Cette interprofession parvient à conclure des accords techniques, par exemple pour pénaliser l'apport de bêtes sales dans les abattoirs, mais elle a du mal à faire de la régulation économique : le climat tendu depuis un an entre industrie et éleveurs témoigne d'un long conflit et de visions divergentes de l'avenir de la filière.

Quels sont les défis de cette filière pour les années à venir ? La crise actuelle n'est pas conjoncturelle : il ne suffit pas de faire le dos rond et de se contenter de quelques aides de trésorerie. Le mal est plus profond et la sécheresse que nous connaissons révèle la fragilité du secteur, bien plus qu'elle ne la provoque.

Après avoir survécu à deux crises majeures en douze ans, celle de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) en 1999 et en 2000, qui a ébranlé la confiance du consommateur, et la crise de la fièvre catarrhale ovine (FCO), qui a pesé sur les exportations de broutards vers l'Espagne et l'Italie, la filière va-t-elle subir le coup de grâce ?

Nous avons identifié six défis auxquels est confrontée la filière. Premier d'entre eux : les coûts de production sont difficiles à maîtriser. Certes, les coûts alimentaires représentent une part moins importante pour les bovins que pour les élevages de porcs et de volailles, mais elle reste déterminante. L'indice des prix d'achat des moyens de production agricole (IPAMPA) est en forte augmentation depuis une année, après une première hausse importante en 2007-2009. De plus, la sécheresse a réduit les disponibilités fourragères, obligeant les exploitations à acheter des aliments : or, le prix de la paille et des fourrages est à l'heure actuelle exorbitant. Les engraisseurs peuvent désormais être victimes de la conjoncture. Devant ce phénomène, certains éleveurs ont préféré décapitaliser, pour alléger leur trésorerie.

Le second défi est celui de la compétitivité de l'abattage, maillon essentiel à la performance de la filière, comme à l'équilibre de la filière sur le territoire. On compte 300 établissements qui emploient près de 50 000 personnes.

L'existence de normes de sécurité sanitaires élevées constitue une garantie pour le consommateur mais impose des investissements lourds et des charges de fonctionnement élevées : nous pratiquons toujours ainsi des tests pour détecter l'ESB, ce qui ne se fait plus à l'étranger, et nous continuons d'éliminer, sans pouvoir les valoriser, les matériaux à risques spécifiés (MRS).

Par ailleurs, les coûts de main d'oeuvre pèsent lourd dans les comptes d'exploitation des abattoirs français concurrencés par les abattoirs allemands, auxquels s'applique un système de protection sociale particulier. Ces derniers fonctionnent en effet avec du personnel venant des pays de l'Est, payés à 7 euros de l'heure, charges comprises. Beaucoup de porcs élevés en France sont abattus en Allemagne pour cette raison. Il s'agit là d'une distorsion majeure de concurrence au coeur de l'Union européenne.

En outre, certains établissements sont peu performants. Des restructurations fortes doivent encore intervenir dans les abattoirs de taille intermédiaire, dont les conditions technico-économiques de fonctionnement ne sont pas optimales alors que les abattoirs français sont encore en surcapacité.

Le troisième défi tient à la concurrence des nouveaux acteurs du marché : les viandes d'Amérique du Sud sont produites à des coûts faibles. Certes, les prix à la production ont grimpé, du fait de la concurrence, sur les terres d'élevage extensif du Brésil, des productions végétales destinées aux agro-carburants.

Mais ces viandes pèsent sur le marché européen. Le Brésil et l'Argentine approvisionnent largement l'Europe du Nord. Malgré des conditions sanitaires de production et des contrôles réduits par rapport aux viandes européennes, ces viandes importées bénéficient d'une bonne image de marque. Le projet d'accord entre l'Europe et le Mercosur prévoit l'arrivée sur le marché européen d'un contingent supplémentaire de viande bovine sans droits de douane, ce qui inquiète à juste titre les producteurs européens.

S'il est impossible d'atteindre des coûts de production similaires à ceux pratiqués en Amérique du Sud, l'Europe ne pourra durablement, ni sur le marché intérieur, ni sur les marchés d'exportation, supporter un écart si important avec ses concurrents.

Quatrième défi auquel est confrontée la filière : l'adaptation de l'offre à la demande. Lors des auditions, les industriels se sont plaints de voir arriver sur le marché des bêtes trop lourdes, dont les morceaux « ne rentrent pas dans la barquette ». L'orientation technico-économique prise par l'élevage français, qui privilégie les bêtes plus lourdes, s'explique par le mode de paiement de la viande au kilo, sans différenciation suivant les carcasses. Les industriels voudraient des carcasses de 330 à 380 kilos alors que les éleveurs leur livrent des carcasses qui vont jusqu'à 480 kilos. On ne peut en blâmer les éleveurs, qui cherchent à maximiser le prix de vente. Il reste que les industriels estiment ne pas disposer d'une offre bien adaptée sur le plan qualitatif ni sur le plan des plannings d'apports, l'industrie souhaitant faire tourner ses abattoirs sur un rythme constant.

Il est paradoxal de constater que les bêtes les plus demandées, qui font aujourd'hui le prix directeur de la viande, sont les vaches laitières de réforme, alors que la France dispose d'un cheptel de races pures à viande spécifique telles que les charolaises, les limousines, les salers ou encore les blondes d'Aquitaine...

Le cinquième défi est celui de la répartition de la valeur ajoutée entre les différents acteurs. Ce n'est pas une caractéristique propre au secteur puisque le problème se pose aussi pour la viande porcine, le lait, ou les fruits et légumes. Le premier rapport de l'Observatoire des prix et des marges, publié en décembre 2010, avait surpris : l'analyse montrait que, si les marges brutes de l'industrie et de la distribution avaient augmenté, ces augmentations correspondaient probablement à des hausses de coûts de production. Le rapport définitif qui vient de nous être fourni infléchit cette analyse : les prix payés aux producteurs n'ont pas bougé depuis des années, ce qui démontre qu'ils ont dû s'adapter et absorber par des gains de productivité la hausse de leurs coûts. En revanche, les prix de vente au détail ont fortement augmenté. La distribution aurait été la principale bénéficiaire de la déformation de la répartition de la valeur ajoutée. Qu'il s'agisse du taux de casse, estimé de 3 à 7 % selon les sources, ou de l'insuffisante professionnalisation des rayons boucheries des grandes surfaces, la grande distribution aurait pu faire davantage de progrès.

La recherche du juste prix a fait l'objet d'un dispositif volontaire de répercussion de la volatilité des prix de matières premières, signé le 3 mai par treize organisations professionnelles, sous l'égide du ministre Bruno Le Maire. Cet accord permet aux producteurs de ne plus être seuls à subir l'impact d'un choc sur leurs coûts de production, mais sa mise en oeuvre doit être évaluée.

Le sixième défi consiste à assurer le renouvellement des générations en élevage, ce qui implique la mobilisation de capitaux importants. Le secteur de l'élevage est l'un de ceux où l'intensité capitalistique est la plus forte. A l'achat des terres et des animaux, s'ajoute l'amortissement des bâtiments, pour lesquels des mises aux normes régulières sont nécessaires. En outre, deux ou trois ans sont requis avant d'enregistrer les premières rentrées d'argent. La recherche de la taille critique est aussi très consommatrice de capitaux. Enfin, si la méthanisation permet de mieux valoriser les effluents d'élevage, elle suppose des investissements considérables. Avec un revenu de 12 à 14 000 euros par an, le capital nécessaire aux investissements ne peut être dégagé sur l'exploitation. Une aide spécifique aux investissements est nécessaire et des solutions nouvelles pour financer ces investissements restent à inventer.

Le septième et dernier défi consiste aussi à répondre aux demandes sociales. La production de viande fait l'objet d'une contestation au nom de la préservation de l'environnement et de la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. Or l'élevage à l'herbe constitue aussi une réponse au défi environnemental. Le stockage du carbone par l'herbe des prairies a un effet positif d'atténuation sur le changement climatique.

Si les élevages produisent des effluents azotés, leur réutilisation comme fertilisants naturels doit permettre un gain économique mais aussi environnemental, en économisant le recours aux engrais artificiels.

Enfin, l'élevage est essentiel à nos campagnes et le revenu agricole est un déterminant majeur de l'emploi et plus largement de l'économie des territoires ruraux. L'élevage est aussi un atout pour l'entretien des paysages et des zones intermédiaires qui, sans lui, deviendraient probablement des friches. Cet aspect de l'élevage justifie qu'une aide spécifique lui soit apportée, en contrepartie du service rendu à la collectivité. Cette réflexion est consubstantielle à celle sur l'avenir de la PAC. La piste du « verdissement des aides » doit faire l'objet d'une réflexion approfondie et modérée pour être acceptée.

Au terme de nos auditions, nous avons acquis la ferme conviction que l'élevage a encore un avenir en France. Il dispose d'atouts considérables : un savoir-faire sur les races à viande avec une génétique de pointe, un niveau de sécurité sanitaire élevé, propre à rassurer le consommateur, un territoire vaste et adapté à la production de viande, un outil industriel d'abattage performant. La recherche permet également d'adapter notre élevage aux nouveaux enjeux : amélioration des capacités digestives des vaches, amélioration de la tendreté des viandes, recherche d'une meilleure efficacité alimentaire.

Je dégage des auditions et de mon analyse quatorze propositions qui figureront dans le rapport que je vous propose d'adopter.

Tout d'abord, il est indispensable de maintenir l'aide couplée dans la future PAC après 2013 : l'élevage est en effet très dépendant de la prime au maintien du troupeau de vache allaitante (PMTVA), qui s'élève à 200 euros, dont 25 % est payé par l'État. La disparition de cette prime, qui serait intégrée aux droits à paiement unique (DPU), risquerait de conduire les éleveurs à abandonner cette activité trop peu rentable, et à se contenter de toucher les DPU sans autre contrepartie que le respect de la conditionnalité environnementale. Une telle évolution conduirait à une décapitalisation dramatique, avec des pertes d'emplois, et pèserait sur les prix.

En second lieu, il convient de renforcer le plan de modernisation des bâtiments d'élevage (PMBE). Ce plan, financé sur le budget de la mission « Agriculture », est indispensable à nos exploitations car il accompagne leurs restructurations. Il faut en faire un instrument de compétitivité et pas seulement une aide à la mise aux normes. Quatre objectifs pourraient lui être assignés : l'amélioration de la performance économique des exploitations, l'amélioration des conditions de travail de l'éleveur, le bien-être animal et l'aide à la méthanisation.

En troisième lieu, l'allégement du coût du travail dans les abattoirs est essentiel au maintien de la compétitivité de notre industrie de la viande. Le Gouvernement s'est engagé, devant l'Assemblée nationale, à présenter dans le cadre de la loi de finances pour 2012 un dispositif d'allègement de charges sur le travail permanent, après les allègements de charges sur le travail agricole temporaire ou saisonnier, mis en place dans le budget 2011. La réflexion ne devra pas s'arrêter aux portails des fermes mais s'étendre à l'outil industriel, sans lequel notre élevage connaîtra des difficultés.

Ma quatrième proposition vise à mieux couvrir les risques économiques des éleveurs par quatre moyens : la sécurisation du prix de l'alimentation grâce à la contractualisation, ensuite l'assurance sur les fourrages, qui ne peut être mise en place que s'il existe un système de réassurance publique, puis la couverture du risque sanitaire par des fonds de mutualisation dont la création a été prévue par le bilan de santé de la PAC mais qui ne sont pas encore opérationnels, et enfin la création par les éleveurs de caisses de sécurisation de marges qui permettront de faire face aux hausses des prix des intrants, particulièrement sensibles pour les engraisseurs.

Je propose en cinquième lieu d'encourager l'engraissement sur le territoire national, ce qui implique des moyens importants de trésorerie, mais aussi le développement de la culture de protéagineux destinés à l'alimentation animale. La France est en effet très déficitaire en la matière. L'engraissement permettrait de rapatrier de la valeur ajoutée sur le territoire national mais ne doit pas conduire à renoncer à la production de jeunes bovins destinés à l'exportation en vif. Le marché italien est certes en décrue mais il continue d'absorber entre 700 et 750 000 broutards par an.

En sixième lieu, le développement de nouveaux débouchés à l'exportation est une des pistes avancées par le ministère de l'agriculture et par la fédération nationale bovine. Or, jusqu'à présent, l'export était considéré comme un marché de dégagement. A l'heure où certaines opportunités se présentent, en particulier sur le pourtour méditerranéen, il est temps de mieux structurer la filière. Le débat reste entier sur la meilleure solution à apporter : je privilégie la création rapide d'un GIE export, structure ministérielle de pilotage, afin de laisser toute liberté aux opérateurs économiques. Une chose est certaine : la France n'est pas assez organisée à l'export, ce qui pénalise les éleveurs.

En septième lieu, le développement de circuits courts et de filières de qualité ne sauvera pas par magie la filière, mais pourra contribuer à mieux valoriser la production nationale.

Il convient aussi de mettre à contribution la recherche et la génétique animale pour adapter le cheptel français aux nouveaux défis, ce qui constitue ma huitième proposition.

En neuvième lieu, l'adaptation de l'offre à la demande nécessite de contractualiser les relations entre les éleveurs et leurs clients. Pour autant, cette contractualisation ne doit pas être imposée brutalement. Comme les carreaux de producteurs de fruits et légumes, les marchés au cadran ont leur utilité. Ils donnent des indications de prix. Une partie de la production doit pouvoir être vendue de cette manière, ce qui offre de la souplesse au marché et permet parfois une meilleure valorisation des bêtes. Le ministre de l'agriculture a annoncé qu'un décret sur la contractualisation serait pris d'ici la fin 2011. Nous veillerons à ce qu'il soit suffisamment souple.

En dixième lieu, je propose d'imposer la transparence des prix et des marges, notamment pour la grande distribution. Sans aller jusqu'au double étiquetage des prix, qui me paraît irréalisable pour la viande bovine, il est nécessaire d'imposer plus de transparence aux acteurs de la filière, dans le cadre de l'observatoire des prix et des marges.

Je crois aussi à l'impérieuse nécessité de regrouper les éleveurs pour obtenir de meilleures conditions de vente : pour peser, ils doivent s'organiser. A peine la moitié des ventes sont aujourd'hui effectuées dans le cadre d'organisations de producteurs. Il est impératif que les producteurs se regroupent et que les organisations de producteurs puissent peser sur la grande distribution.

Là aussi, des progrès sont indispensables : il n'est pas prouvé que les prix offerts aux éleveurs regroupés soient aujourd'hui plus élevés que ceux obtenus par le commerce traditionnel. Les commerçants en bestiaux ont un rôle d'allotissement et un savoir-faire à la vente qui fait d'eux des acteurs importants de la filière. A l'instar du secteur ovin, où l'organisation des producteurs a permis de mieux peser sur la commercialisation, le secteur bovin gagnerait à une plus grande discipline collective. L'État pourrait y contribuer en subordonnant une partie de la part nationale de la PMTVA au regroupement des producteurs.

L'organisation commune de marché (OCM) devrait probablement être modifiée, sur le modèle du Paquet Lait de décembre 2010, afin de reconnaître le droit des producteurs à se regrouper sur une base suffisamment large.

Ma douzième proposition vise à concilier normes environnementales et impératif de compétitivité économique. Les producteurs s'étonnent de normes plus sévères en France qu'ailleurs, par exemple sur les seuils d'entrée dans le régime d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Les éleveurs veulent imposer, à juste titre, une étude d'impact socio-économique avant toute nouvelle norme et ils souhaitent une revue générale des normes existantes pour supprimer celles qui n'ont plus d'utilité.

Mon avant-dernière proposition vise à favoriser la transmission des exploitations et permettre un financement de long terme de la filière, avec des prêts de carrière permettant un remboursement anticipé si la situation de l'éleveur le permet. Les durées d'amortissement des emprunts finançant les investissements sont trop courtes. Il serait nécessaire que les banques offrent des financements plus long, afin de soulager les trésoreries des exploitations et de faciliter l'installation de jeunes.

Enfin, je plaide dans mon rapport en faveur d'un rétablissement d'une régulation européenne du marché de la viande bovine. La disparition des dispositifs de stocks d'intervention et la fixation à un niveau plus de deux fois inférieur aux prix du marché des restitutions aux exportations ne permettent plus d'intervenir pour stabiliser les cours. Là encore, l'Europe ne doit pas renoncer à son ambition régulatrice.

Sans doute n'ai-je pas répondu à toutes les attentes, mais ce rapport d'information permet d'ouvrir le débat. Le Sénat pourra ainsi être une force de proposition, afin de conserver toutes nos capacités de production de viande bovine, de rejoindre l'attente des consommateurs et de répondre aux défis environnementaux.

M. Jean-Paul Emorine, président . - Merci pour cet excellent rapport qui prouve que l'élevage est le dernier rempart avant la friche. J'étais en Lozère lundi dernier et j'ai pu constater que l'élevage était indispensable pour préserver ces espaces naturels.

Votre rapport, dont je partage les conclusions, démontre que nous ne sommes pas dans une crise conjoncturelle, mais structurelle. Il faut que le ministre de l'agriculture en prenne pleinement conscience.

Un mot sur l'incitation à l'engraissement : aujourd'hui, 750 000 broutards partent pour l'Italie. Si l'on veut relancer l'engraissement en France, il faut ne pas pénaliser les éleveurs avec des seuils d'Unité gros bovins (UGB) trop bas. Quand vous faites de l'engraissement, si vous voulez conserver le même taux de chargement à l'hectare, vous devez obligatoirement réduire votre cheptel de souche.

L'objectif d'un sélectionneur n'est pas de produire des carcasses de 350 kilos. En outre, une carcasse est faite pour être découpée. Il faut faire attention à ne pas faire de comparaisons entre les races à viande et les cheptels laitiers dont les carcasses sont effectivement moins lourdes.

Mme Bernadette Bourzai . - Je félicite notre collègue Bailly pour la qualité de son rapport. Durant la phase de préparation du rapport, nous avons beaucoup écouté, rencontré, et nous avons procédé à plusieurs déplacements.

Je voudrais revenir sur quelques points. L'élevage des bovins se situe dans des régions intermédiaires, mais aussi en montagne. Ces deux zones n'ont pas du tout les mêmes potentiels. Dans les régions intermédiaires, il est possible de cultiver des céréales pour nourrir les bovins. En montagne, ce n'est plus possible à partir d'une certaine altitude.

M. Bigard nous a dit que les carcasses ne rentraient pas dans les barquettes...

M. Gérard Bailly, rapporteur . - Les bouchers nous l'ont dit aussi...

Mme Bernadette Bourzai . - La génétique devra sans doute faire des progrès mais prenons garde à ne pas aller vers l'homogénéisation des races comme cela s'est produit dans les pays anglo-saxons. La diversité de nos races est une chance pour la biodiversité. La recherche devrait se préoccuper de l'alimentation animale, car il y a sans doute des protéines qui sont mieux adaptées à certains reliefs.

Deuxième point : le rapport Chalmin est épais, complexe, mais peu explicite pour la filière viande. Il part du constat que les producteurs n'y arrivent plus, puisque leurs revenus baissent et leurs coûts augmentent, les transformateurs ont pris en charge des coûts liés aux crises sanitaires et les coûts de fabrication ont augmenté, mais il est très silencieux sur les marges des distributeurs. Récemment, la fédération nationale bovine a publié un communiqué assez explicite sur cette question. Le 4 juillet, le journal La Montagne a rappelé l'opacité entretenue par la grande distribution puisqu'aucune donnée n'a été fournie pour la viande bovine. La fédération attend des parlementaires l'ouverture d'un débat pour corriger ces dysfonctionnements liés à la situation de monopole d'une poignée de centrales d'achat.

M. Jean-Paul Emorine, président . - Nous sommes tous d'accord.

Mme Bernadette Bourzai . - On peut donc espérer connaître les véritables marges à l'avenir. La sècheresse actuelle va provoquer beaucoup de fermetures d'exploitations en Corrèze et dans le Limousin. Il faudrait pouvoir attendre 2014 pour que la légitimité des aides agricoles soit reconnue au titre de la rémunération des biens publics. Le commissaire européen a annoncé que la rémunération à ce titre représenterait un tiers du budget de la PAC. C'est loin d'être négligeable.

Je partage vos préoccupations sur les nouveaux défis, et je suggère de regrouper dans le rapport, d'une part, les recommandations qui relèvent du niveau national et, d'autre part, celles qui relèvent du niveau européen.

Mme Jacqueline Panis . - Je m'associe aux propos de ma collègue pour féliciter notre rapporteur.

Deux remarques : vous avez évoqué l'export et notamment le pourtour méditerranéen. Mais des pays africains sont très intéressés par l'élevage français. Il serait sans doute intéressant d'évoquer cette question.

Pourquoi ne pas parler non plus de la formation des apprentis bouchers ? Il nous faut maintenir les boucheries, surtout dans les zones rurales.

M. Alain Fauconnier . - Ce rapport est excellent. Il faudrait distinguer les abattoirs industriels des petites structures. Ces dernières sont confrontées à de grandes difficultés de mise aux normes. Des mesures spécifiques seraient nécessaires pour leur venir en aide.

Dans mon département, nous avons un abattoir industriel à Rodez et deux petites structures : si elles ferment, ce sera une catastrophe pour les éleveurs.

Une remarque sur les exportations : un ami, qui écrit un rapport sur la future intégration européenne de la Turquie, m'a indiqué que ce pays, où les débouchés potentiels étaient énormes, n'importait pas de viande française, officiellement pour des raisons sanitaires. On croit rêver !

En ce qui concerne la recherche en génétique, il faut être bien conscient qu'il s'agit d'enveloppes fermées. Il faudrait que l'État augmente les crédits.

Pour la mise aux normes des bâtiments, les listes d'attente sont interminables. Attention aux conséquences !

M. Louis Pinton . - Ce rapport est d'une grande qualité. Le poids des carcasses a eu, en effet, tendance, ces dernières années, à augmenter. Les charolaises ont ainsi fait des progrès non seulement en volume mais aussi dans leur aptitude au vêlage. La race limousine a également bien évolué, dans son comportement par exemple. Le marché demande des carcasses calibrées entre 350 et 420 kilos. Au-delà, la carcasse pose des problèmes, notamment pour la taille des entrecôtes. De plus, dans les boucheries où l'on débite des grosses carcasses, il est difficile de manipuler les quartiers de viande. D'ailleurs, si les boeufs ont disparu, c'est parce que la qualité de la viande, à gros grain, ne correspondait plus aux goûts des consommateurs, mais aussi parce que les carcasses étaient extrêmement lourdes. La génétique doit donc se pencher sur le volume des carcasses et la qualité de la viande.

Notre rapporteur estime que les vendeurs doivent s'organiser pour peser sur les acheteurs. Mais il nous a dit que ceux qui étaient organisés n'obtenaient pas des prix d'achat supérieurs aux indépendants. Cela ne m'étonne pas car l'organisation administrée coûte cher.

M. Bailly souhaite favoriser l'engraissement. Dans mon département de l'Indre, j'ai accordé des prêts sans intérêt aux éleveurs pour qu'ils engraissent leurs génisses. Le résultat a été mauvais, car les éleveurs restent culturellement des naisseurs et ne veulent pas devenir des engraisseurs. Certains prenaient les prêts sur deux ans et engraissaient des bêtes mais dès que les prêts s'arrêtaient, ils n'engraissaient plus. Je n'ai pas essayé la voie des protéagineux qui est peut-être prometteuse. Et puis, il y a sans doute un problème avec le taux de chargement, car il serait contreproductif que des primes soient supprimées à cause de l'engraissement.

Aujourd'hui, la situation est très tendue : ce week-end, j'ai été aux limites des départements de l'Indre et de la Creuse où un éleveur m'a indiqué qu'il lui fallait dépenser chaque jour 120 euros de paille. Si cela continue, il aura mis la clé sous la porte en septembre.

M. Yannick Botrel . - Ce rapport est très intéressant. La filière bovine en Bretagne est également menacée. Les éleveurs subissent des séquences longues de production : en trois ans, divers évènements sanitaires ou climatiques peuvent se produire. Nous avions évoqué la nécessité de la régulation lors de l'examen de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche. Aujourd'hui, les éleveurs sont confrontés à la concentration des abattoirs et des acheteurs : ils doivent donc trouver les bons moyens pour s'organiser. Un récent rapport à démontré que la grande distribution accumulait les marges. Or, celle-ci s'en défend. Ce qui est certain, c'est que les pouvoirs publics vont devoir faire des propositions concrètes pour éviter l'effondrement de la filière. De plus, la concurrence n'est pas équitable, y compris en Europe. Si les règles ne sont pas identiques entre l'Allemagne et la France, il nous faut réagir auprès des instances européennes.

M. Gérard Bailly, rapporteur . - Merci pour vos compliments et pour vos remarques qui vont me permettre de préciser certains points du rapport. Il faudra sans doute évoquer dans le rapport la question du taux de chargement et des primes, comme l'a dit le président Emorine.

Vous avez beaucoup parlé des carcasses : aujourd'hui les carcasses étant payées au poids, les éleveurs ont tout intérêt à en proposer de lourdes. Si les distributeurs veulent des bêtes plus légères, ils devront ajuster leurs prix en fonction de leurs demandes.

Madame Bourzai, c'est volontairement que nous n'avons pas parlé de la montagne, car il y a d'autres terres où l'on ne peut pratiquer que l'élevage. Peut-être faut-il le dire plus clairement. Vous avez également évoqué les marges des distributeurs : nous tâcherons de rencontrer M. Chalmin cet automne et nous reviendrons sur son rapport. Le législateur devra peut-être imposer des règles de transparence plus strictes à la grande distribution.

Mme Panis a évoqué les exportations : nous allons ajouter la référence à l'Afrique, comme elle nous l'a fait remarquer. Si nous avions un GIE qui parle au nom de toute la filière bovine française, et non pas au nom de telle ou telle race, je suis persuadé que nous exporterions davantage. Nous avons beaucoup évoqué la question des apprentis bouchers. En centres de formation d'apprentis, il y a de nombreux jeunes qui se forment mais qui abandonnent rapidement : c'est dommage car, si le métier n'est pas facile, la grande distribution est à la recherche de nombreux bouchers professionnels, et ces métiers sont bien payés. Nous préciserons cela dans le rapport.

Dans l'une de mes quatorze propositions, j'ai bien fait la différence entre les abattoirs industriels et ceux de taille intermédiaire, M. Fauconnier. Nous avons beaucoup de mal à maintenir ces derniers en vie : les services vétérinaires semblent s'acharner sur eux mais on nous dit en même temps qu'il faut privilégier les circuits courts. Comprenne qui pourra. Quand j'avais fait une prospection dans les Alpes-Maritimes pour la filière ovine, j'avais découvert que les éleveurs de moutons devaient parcourir 130 kilomètres pour aller faire abattre leurs bêtes à Sisteron. Comment voulez-vous mettre en place un circuit court dans ces conditions ?

Sur la Turquie, on nous a dit qu'il y avait une forte demande mais que nous n'avions pas d'organisme idoine pour approvisionner ce pays.

M. Alain Fauconnier . - Les Turcs n'importent aucune viande française par représailles et ils invoquent des problèmes sanitaires pour justifier leur refus.

M. Gérard Bailly, rapporteur . - Il faudrait en parler à M. Jacques Blanc qui est le président du groupe d'amitié France Turquie.

Nous partageons tous le même point de vue sur les bâtiments d'élevage : il s'agit d'investissements très lourds.

Les groupements d'éleveurs actuels ne pèsent pas assez face à la distribution, M. Pinton. Il faudrait un groupement de groupements pour pouvoir parler d'égal à égal avec la grande distribution.

L'INRA nous a dit que les chercheurs étaient prêts à répondre à la demande tant en matière de poids optimal des carcasses que de la tendreté de la viande, mais qu'il fallait du temps.

Comme l'a dit M. Pinton, les vêlages se passent mieux, ce qui est heureux, car il y avait beaucoup de pertes il y a encore quelques années, sans compter le coût des césariennes pour les éleveurs.

M. Alain Fauconnier . - En Midi-Pyrénées, le cheptel est important, et 80 % de viande consommée vient des autres régions. Nous avons pensé modifier le cahier des charges des offres publiques afin de privilégier les races à viande locales pour éviter les minerai en vrac.

M. Louis Pinton . - Dans mon département, nous avons une association qui fait du portage de repas à domicile : elle proposait des cuisses de poulet indifférenciées. Nous avons introduit des poulets fermiers locaux, qui nous coûtaient, bien sûr, plus cher, mais les retraités n'en ont pas voulu, car ils n'étaient pas habitués au goût.

M. Jean-Paul Emorine, président . - Si nous voulons privilégier les circuits courts, il nous faudra d'abord modifier le code des marchés publics. Nous devrons caractériser nos races par rapport à nos régions : pourquoi ne pas parier sur les indications géographiques protégées (IGP) plutôt que sur les AOC, plus compliquées à obtenir ? Nos concitoyens pourraient y être sensibles.

Un mot sur la génétique : aujourd'hui, la génomique permet une approche plus pratique que par le passé.

M. Gérard Bailly, rapporteur . - Le titre de ce rapport serait : Filière viande bovine : agir maintenant pour sauvegarder nos territoires.

Le rapport est adopté à l'unanimité.