V. PLUSIEURS FACTEURS EXPLIQUENT LA DIFFICILE MISE EN oeUVRE DE LA DIRECTIVE SUR LA QUALITÉ DE L'AIR
A. DES LOGIQUES PARFOIS CONTRADICTOIRES
La diversité des sources de pollution de l'air rend la résolution du contentieux particulièrement complexe, dans la mesure où l'Etat n'a pas de maîtrise globale de ces facteurs .
Au surplus, la lutte contre la pollution de la qualité de l'air est d'autant plus difficile qu'elle fait intervenir des logiques parfois contradictoires, entre des enjeux environnementaux qui deviennent concurrents , faute d'une appréhension globale et transversale des problématiques .
Il existe ainsi une incohérence de la législation européenne . Par exemple, les normes relatives aux valeurs limites à respecter en matière de polluants atmosphériques apparaissent très ambitieuses, au regard du nombre de contentieux engagés par la Commission européenne, même si, du point de vue de la santé publique, elles ne le sont sans doute pas suffisamment.
Or, la réglementation européenne relative aux normes EURO, qui devrait contribuer à améliorer la situation au regard des particules, n'est paradoxalement pas assez ambitieuse. Ainsi, la norme EURO 6, la plus sévère, ne sera applicable qu'à compter de 2016. La norme EURO 5 n'est elle-même applicable que depuis 2011, et ne concerne que les nouveaux véhicules. Il y a donc aussi un travail de cohérence à mener au sein de l'Union européenne .
De même, certains textes européens, qui recommandent l'utilisation du chauffage au bois, engendrent des conséquences contraires à la directive sur la qualité de l'air : compte tenu de son cycle court pour le carbone, ce mode de chauffage est plébiscité dans la lutte contre le changement climatique. C'est le cas dans le paquet climat énergie de l'Union européenne, ainsi que dans le plan climat français. En Ile-de-France, est ainsi prévu l'objectif de 300 000 tonnes de bois consommé dès 2010 (soit + 10 % par rapport à 2005).
Pourtant, l'augmentation sans précaution de l'utilisation du bois risque d'avoir un impact négatif sur la qualité de l'air . Ainsi, selon une étude du CITEPA 26 ( * ) réalisée en 2007, ce mode de chauffage a été responsable du tiers des rejets de particules fines et des trois quarts des rejets d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) du secteur résidentiel et tertiaire. Au niveau national, la TVA sur les installations en bois est incitative (5,5 %), contrairement à la TVA pour les installations au gaz (19,6%).
Enfin, l'exemple des filtres à particules (FAP) sur les véhicules diesel est également révélateur de ces contradictions. Ceux-ci ont vocation à agir sur les PM 10. Cependant, les FAP dits « catalysés » engendrent deux effets négatifs . D'une part, ils ne filtrent pas les très fines particules, qui s'avèrent pourtant les plus dangereuses sur la santé. D'autre part, ils engendrent davantage de dioxyde d'azote, autre polluant atmosphérique nocif pour la santé ( cf. infra ).
* 26 Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique.