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L'innovation à l'épreuve des peurs et des risques

24 janvier 2012 : L'innovation à l'épreuve des peurs et des risques ( rapport de l'opecst )
4. La place des financements récurrents

Malgré la multiplication des financements sur appel d'offre il faut tout de même rappeler que les financements récurrents représentent encore la plus grande majorité des financements en termes quantitatifs. Ils ont toutefois baissé, comme au CNRS (- 10 % pour certains laboratoires en 2011). En effet, ceux-ci couvrent encore les financements des postes permanents ou encore des coûts liés à l'utilisation des bâtiments.

Néanmoins, dans un contexte de grand bouleversement quant aux modes de financement de l'enseignement supérieur et de la recherche français, les financements récurrents ont eux aussi évolué. Ainsi, la mise en place du logiciel permettant le calcul des sommes allouées aux universités (système SYMPA) a été synonyme de l'introduction de critères de performance dans l'attribution des financements. Ainsi, dans son nouveau système le ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche prend par exemple en compte le nombre de chercheurs publiant ou encore le nombre d'étudiants présents aux examens.

Le parlement doit trouver l'équilibre entre les financements sur appel à projets et les financements directs et récurrents des laboratoires.

5. Quel rôle pour les contrats quinquennaux ?

Dans un contexte de crise (Grand Emprunt) et de nécessaire remise à niveau rapide du patrimoine bâti (plan Campus) on peut aisément comprendre l'utilité de procédures d'appels d'offres. Néanmoins, une fois cette situation d'urgence dépassée, il semblerait qu'un financement basé sur les contrats quinquennaux déjà existants serait plus à même de renforcer l'autonomie des établissements. Il est regrettable que les objectifs de ces contrats aient été remis en cause, comme si le plan Campus ou les investissements d'avenir étaient substitués aux interventions de l'Etat.

En prenant exemple sur les différentes vagues de décentralisation au profit des régions, on peut sans doute imaginer un mode de partenariat renouvelé entre l'Etat et des universités et des organismes autonomes. Ainsi, de véritables phases de négociations entre deux partenaires autonomes cherchant à concrétiser des objectifs de portée géographique et de finalité déférentes, pourraient aboutir à un renforcement de l'autonomie des établissements et in-fine à un meilleur service rendu au public.

Ces divers financements relèvent du niveau national. Ils sont complétés par des financements communautaires, mais ceux-ci souffrent de l'absence de réalisme des stratégies mises en place par l'Union européenne.