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L'innovation à l'épreuve des peurs et des risques

24 janvier 2012 : L'innovation à l'épreuve des peurs et des risques ( rapport de l'opecst )
b. Le crédit impôt recherche innovation

C'est une mesure proche de celle promue par le comité Richelieu. Il a pour objectif de faire évoluer le crédit impôt recherche vers un crédit d'impôt recherche innovation, afin de favoriser la couverture de l'ensemble de la chaîne de l'innovation, le « R », comme le « D », et de permettre une incitation fiscale non seulement pour la recherche fondamentale mais également pour la fabrication du prototype et le passage du prototype au marché.

Ce type de mesure, qui consisterait à étendre le CIR aux activités en aval de la recherche développement, existe en Espagne depuis la fin des années 90.

Le livre blanc 2012 des entreprises innovantes du Comité Richelieu précise qu'il s'agit de rétablir un plus juste équilibre entre PME et grands groupes, ce que permettrait la réactivation du Programme Passerelle qui n'a abouti jusqu'à présent qu'à la conclusion de 12 accords.

c. Il faudrait poser des conditions pour l'accès des grands groupes au crédit impôt recherche

D'une part, plusieurs des personnes que nous avons auditionnées proposent que les grands groupes n'aient accès au crédit impôt recherche qu'à la condition qu'ils embauchent des docteurs.

D'autre part, il faut éviter que le crédit impôt recherche n'entraîne des effets d'aubaine. Notre collègue Alain Claeys, député, a en effet récemment évalué à 1 milliard d'euros sur les 4,4 milliards d'euros du CIR les effets d'aubaine et les optimisations fiscales de certains grands groupes.