Allez au contenu, Allez à la navigation



L'innovation à l'épreuve des peurs et des risques

24 janvier 2012 : L'innovation à l'épreuve des peurs et des risques ( rapport de l'opecst )
2. Du statut de la Jeune Entreprise Innovante à celui de l'Entreprise d'Innovation et de Croissance

Le statut de jeune entreprise innovante (JEI) est récent. Il aurait pu lui aussi être instable, s'il n'avait pas été défendu in-extremis.

Créé en 2004, il concerne les PME indépendantes créées depuis moins de huit ans et qui ont réalisé au cours de l'exercice des dépenses de recherche représentant plus de 15 % des dépenses totales. Ces entreprises doivent employer moins de 250 personnes, avoir un chiffre d'affaires inférieur à 40 millions d'euros ou un total de bilan inférieur à 27 millions d'euros.

Il permet à ces PME de bénéficier d'une réduction de leur fiscalité et des charges sociales relatives à des emplois hautement qualifiés tels que ceux d'ingénieurs et de chercheurs. Leurs bénéfices sont totalement exonérés pendant trois ans, et à hauteur de 50 % pendant deux ans.

Il n'est toutefois pas certain que le meilleur moyen de soutenir l'innovation soit de favoriser une entreprise innovante uniquement parce qu'elle a été créée récemment.

Comme le remarquait M. Christophe Lecante, lors de l'audition publique de l'Office du 12 octobre 2011, « le problème de la jeune entreprise innovante est qu'elle ne concerne que la jeune entreprise. N'importe quelle entreprise industrielle française doit pouvoir, si elle s'en donne les moyens, devenir une entreprise d'innovation. C'est tout le problème du JEI, qui repose sur la création d'une entreprise. Une entreprise vieille de cinquante ans, qui invente de nouveaux dispositifs, n'est pas considérée comme une jeune entreprise innovante. Il faut pourtant absolument l'aider à passer le cap de l'innovation. »

M. Denis Bachelot remarquait quant à lui qu'une entreprise comme Clairefontaine, la plus vieille entreprise française située dans les Vosges - 150 ans d'âge - est devenue, dans les années 90, le leader mondial des papiers technologiques malgré la crise ravageuse provoquée par l'émergence des papetiers des pays émergents. Nokia, en Finlande, a connu le même type d'expérience.

C'est pourquoi il serait préférable de faire bénéficier de ce type d'avantage les entreprises d'innovation et de croissance, plutôt que les entreprises créées récemment, en créant un statut de l'entreprise innovante afin d'institutionnaliser dans le paysage français l'entreprise innovante, simplifier les procédures et faciliter l'aide à ces entreprises. Ce statut engloberait les start-up, les PME et les Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI).

Selon la proposition contenue dans son livre blanc 2012 des entreprises innovantes, il s'agirait « d'entreprises indépendantes de moins de 5 000 salariés dont l'activité principale est de développer des produits innovants. Dans une première approximation, un produit innovant est un produit brevetable dans un pays de l'OCDE ».

Ces EIC bénéficieraient d'une réduction de l'impôt sur les bénéfices et des taxes locales ainsi qu'une exonération des plus-values pour les détenteurs de parts et d'actions, et une exonération de charges sociales.

En contrepartie, ces entreprises d'innovation et de croissance devraient s'engager à privilégier les investissements sur le territoire européen et à maintenir ou développer leur effort de recherche et développement.

Ces entreprises d'un type nouveau auraient ainsi un statut permettant de combiner les caractéristiques des JEI et Gazelle (PME « de croissance » comptant 5 à 250 salariés, et dont le chiffre d'affaires a fortement augmenté pendant deux années consécutives). Le dispositif Gazelle est en effet devenu suranné, peu d'entreprises s'en prévalant.