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L'innovation à l'épreuve des peurs et des risques

24 janvier 2012 : L'innovation à l'épreuve des peurs et des risques ( rapport de l'opecst )
3. L'investissement en FCPI et l'ISF-PME, outils pour favoriser les PME innovantes

Les FCPI (Fonds commun de placement dans l'innovation) ont été créés en 1997.

Ces fonds doivent investir au moins 60 % des sommes qu'ils collectent dans des PME à caractère innovant et non cotées.

Les sociétés concernées doivent consacrer une part importante de leurs dépenses à la recherche-développement. OSEO intervient éventuellement pour s'assurer du caractère innovant de ces dépenses.

L'avantage pour le souscripteur est double et d'autant plus important qu'il est soumis à l'ISF. D'une part, il réduit son impôt sur le revenu. D'autre part, il réduit les sommes dues au titre de l'ISF, depuis la loi TEPA (loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat) du 21 août 2007.

Le contribuable acquérant des parts de FCPI peut déduire 25% du montant de son investissement du montant de son impôt sur le revenu. La réduction est plafonnée à 3000 € pour un célibataire et à 6000 € pour un couple. Il bénéficie aussi d'une exonération des plus-values à la sortie. L'investissement peut donc atteindre 12 000 euros pour un célibataire et 24 000 euros pour un couple marié.

Ce dispositif permet également aux souscripteurs de parts de FCPI de réduire leur ISF de 50 % du montant de leurs versements, dans la limite annuelle globale de 18 000 euros. Les titres devront être conservés cinq ans.

Cette réduction d'ISF est cependant parfois recherchée pour des raisons uniquement fiscales, et son impact sur l'innovation n'est pas toujours évident.

Selon les chiffres de l'AFIC et d'OSEO, publiés en mars 2009, 216 FCPI ont permis de collecter 4,4 milliards d'euros entre 1997 et 2007. Ces sommes ont bénéficié à 800 entreprises innovantes.