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L'innovation à l'épreuve des peurs et des risques

24 janvier 2012 : L'innovation à l'épreuve des peurs et des risques ( rapport de l'opecst )

B. LES DÉBATS AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ CIVILE

La société civile se pose de nombreuses questions quant au bien-fondé de certaines innovations. Ces interrogations sont importantes, et il convient d'y répondre, par exemple par la mise en place de comités d'éthique ou par une meilleure organisation du débat public.

1. Ethique de l'innovation

Les questions éthiques sont traitées par des comités d'éthique qui réunissent experts et citoyens, mais aussi leaders d'opinions et personnalités de la société civile.

La question éthique se pose au même titre que celle du progrès : l'innovation n'est possible que si elle a du sens, et ce sens est dépendant de l'éthique du public, et donc de sa culture.

Dans l'innovation de produit, le choix éthique trouve une nouvelle importance : d'une part car de plus en plus d'innovations touchent à des questions sensibles, d'ordre religieux ou philosophiques, comme par exemple les cellules souches ou la biologie de synthèse. D'autre part dans le contenu des innovations, car l'innovation de rupture consiste à créer de nouveaux produits pour des besoins qui ne sont pas encore révélés, de sorte qu'une telle innovation engage forcément un débat sur le sens de l'innovation.

Dans les innovations de processus, l'innovation ne peut se contenter des organisations cloisonnées et nécessite confiance et créativité. Ce jeu nouveau suppose de nouvelles règles, qui, si elles ne sont pas respectées, conduisent à l'échec. Ce respect des règles, de règles claires et admises, relève également de l'éthique.

2. Le rôle du débat public

En matière de débat public, il y a eu trois grandes étapes. La circulaire Bianco de 1992 a d'abord prévu d'organiser des réunions d'information du public avant la réalisation de tout grand projet d'infrastructure. Puis, la loi Barnier de 1995 a imposé de mesurer les impacts économiques, sociaux et environnementaux dans la région concernée. Enfin, la loi Gayssot de 2002 a étendu le champ du débat public aux options générales.

Le débat public ne se limite pas aux réunions publiques : même si certaines d'entre elles ont fait l'objet de boycotts et de manifestations, le public a pu s'exprimer par d'autres voies, notamment par l'intermédiaire d'avis transmis sur le site Internet de la Commission nationale du débat public, de cahiers d'acteurs et d'autres contributions.

Par ailleurs, on ne peut débattre que de ce que l'on connaît. Si l'on voulait que les questions soient posées de façon sériée, il aurait fallu plus de temps pour réaliser le travail d'information préalable. Compte tenu des conditions d'organisation, le débat organisé par la Commission nationale du débat public a d'abord servi à expliquer ce qu'étaient les nanotechnologies et à permettre au grand public de prendre conscience des enjeux.

Il faut respecter un certain nombre de règles, relatives notamment à la transparence de l'information et au contenu du dossier du maître d'ouvrage ; dans notre société de l'hyper-communication, quand quelque chose est caché, on s'en aperçoit très vite : l'intérêt du maître d'ouvrage est de réaliser le dossier le plus complet et le plus transparent possible.

Il ne faut accepter que des opinions argumentées : se contenter d'affirmer que l'on est « pour » ou « contre » le nucléaire ne fait pas avancer le débat !

Le débat public a besoin des médias, car, pour qu'il s'engage bien, il faut que l'information soit la plus complète possible et que les enjeux soient clairement posés. De surcroît, les médias sont devenus un acteur à part entière du débat ; lors du débat sur le projet de réseau de transport du Grand Paris, ils ont ainsi relayé rapidement et efficacement la demande de la majorité des intervenants : à savoir, qu'il fallait, avant de songer à développer un nouveau réseau de transports, commencer par rénover le réseau existant.

Son rôle est de clarifier le sujet et de veiller à ce que des opinions argumentées s'expriment, autant que possible dans le calme.

Veillons à ne pas confondre le débat public et le public qui tient son débat. Pour que certaines personnes entrent dans le débat public, il faut essayer de les intéresser, de les sensibiliser, ce qui suppose de se mettre à leur niveau scientifique ou à leur niveau de loisir. On doit s'adapter à elles. À quoi bon poser les bonnes questions si nul ne les entend ?