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Le cumul des mandats: moins cumuler pour plus d'efficacité

14 février 2012 : Le cumul des mandats: moins cumuler pour plus d'efficacité ( rapport d'information )

Rapport d'information n° 365 (2011-2012) de MM. François-Noël BUFFET et Georges LABAZÉE, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales, déposé le 14 février 2012

Disponible au format PDF (258 Koctets)