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TurcLe cumul des mandats: moins cumuler pour plus d'efficacité
14 février 2012 :
Le cumul des mandats: moins cumuler pour plus d'efficacité
( rapport d'information )
- Par MM. François-Noël BUFFET et Georges LABAZÉE
au nom de la délégation aux collectivités territoriales - Notice du document
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Rapport d'information n° 365 (2011-2012) de MM. François-Noël BUFFET et Georges LABAZÉE, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales, déposé le 14 février 2012
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- INTRODUCTION
- I. LE CUMUL DES MANDATS ET DES FONCTIONS : UN
PHÉNOMÈNE D'UNE AMPLEUR IMPORTANTE MALGRÉ L'ADOPTION D'UNE
LÉGISLATION CONTRAIGNANTE
- A. LA FRANCE S'EST PROGRESSIVEMENT DOTÉE
D'UNE LÉGISLATION VISANT À LIMITER LA PRATIQUE DU CUMUL DES
MANDATS
- B. LE CUMUL DES MANDATS ET DES FONCTIONS DEMEURE
CEPENDANT UNE PRATIQUE COURANTE EN FRANCE
- 1. Le cumul entre les mandats de parlementaires et
les mandats locaux
- 2. Le cumul au niveau des présidences
d'intercommunalité
- a) Les présidents des communautés
urbaines et le cumul
- b) Les présidents des communautés
d'agglomération et le cumul
- (1) Les communautés d'agglomération
de plus de 100 000 habitants
- (2) Les communautés d'agglomération
de moins de 100 000 habitants
- c) Les présidents des communautés de
communes et le cumul
- d) Vers un nouvel échelon de
l'intercommunalité : les métropoles
- a) Les présidents des communautés
urbaines et le cumul
- 3. Les avantages et les limites du cumul
- 1. Le cumul entre les mandats de parlementaires et
les mandats locaux
- A. LA FRANCE S'EST PROGRESSIVEMENT DOTÉE
D'UNE LÉGISLATION VISANT À LIMITER LA PRATIQUE DU CUMUL DES
MANDATS
- II. A L'INSTAR DES GRANDES DÉMOCRATIES, LA
FRANCE POURRAIT SE DOTER D'UNE LÉGISLATION PLUS RESTRICTIVE CONCERNANT
LE CUMUL DES MANDATS ET DES FONCTIONS LIEES AU MANDAT
- A. L'ENSEIGNEMENT DES PAYS ÉTRANGERS :
JURIDIQUEMENT LIMITÉE, VOIRE INTERDITE, LA PRATIQUE DU CUMUL Y EST
TRÈS FAIBLE
- B. LES PROPOSITIONS DE VOS RAPPORTEURS : UN CUMUL
PLUS ENCADRÉ POUR UNE DÉMOCRATIE PLUS EFFICIENTE
- A. L'ENSEIGNEMENT DES PAYS ÉTRANGERS :
JURIDIQUEMENT LIMITÉE, VOIRE INTERDITE, LA PRATIQUE DU CUMUL Y EST
TRÈS FAIBLE
- I. LE CUMUL DES MANDATS ET DES FONCTIONS : UN
PHÉNOMÈNE D'UNE AMPLEUR IMPORTANTE MALGRÉ L'ADOPTION D'UNE
LÉGISLATION CONTRAIGNANTE
- ANNEXES
