Allez au contenu, Allez à la navigation



Les enjeux de la biologie de synthèse (Rapport)

15 février 2012 : Les enjeux de la biologie de synthèse (Rapport) ( rapport de l'opecst )
b) Le copyleft

L'idée du copyleft a été lancée dès 1984 par Richard Stallman, ingénieur informaticien et défenseur du mouvement open source au sein de la Free Software Foundation (FSF - Fondation pour le logiciel libre). Selon Richard Stallman, le copyleft utilise le droit du copyright, mais à la différence de ce dernier, il n'a pas pour objet de restreindre un programme.

En effet, le principe du copyleft consiste à autoriser toute personne à copier un programme d'ordinateur, à le modifier et à en distribuer des versions modifiées, mais pas à y intégrer des limitations. Richard Stallmann insiste sur le fait qu'il est essentiel de garantir la possibilité d'apporter librement des modifications, si l'on veut assurer la liberté à chaque utilisateur du programme. C'est pourquoi il considère que l'on ne peut parler de programme libre, si le code-source ne l'est pas. Conçu à l'origine pour les logiciels, le copyleft est formalisé par la licence GPL (General Public Licence) et a été étendu ensuite à toute oeuvre de création.

S'agissant de l'application du copyleft à la BS, Arti Rai et James Boyle appellent l'attention sur le contexte particulier de la biomédecine, tout en soulignant que celle-ci n'est pas le seul cas d'application de la BS. Ils font remarquer que, au terme de certains processus d'innovation, il y a la phase très coûteuse du développement et de la mise sur le marché d'un médicament (homologation avant commercialisation). Or, si une condition relative au copyleft est imposée à certaines briques élaborées à l'aide de la BS, il faudrait éviter que cette technologie ne se développe dans une thérapie brevetée. Citant le système de licences de BIOS (Biological Innovation for an Open Society), Arti Rai et James Boyle indiquent que ces licences présentent l'avantage de restreindre le copyleft aux améliorations apportées aux technologies et de n'imposer aucune limitation aux produits des plantes transgéniques. Ils précisent toutefois que la distinction entre technologie et produit est plus aisée à établir dans le cas de BIOS, où la technologie concernée a une trajectoire en termes d'innovation relativement claire en ce qui concerne l'amélioration apportée à la technologie elle-même et à la production de produits finaux194(*).


* 194 Arti Rai et James Boyle, «Synthetic Biology : Caught between Property Rights, The Public Domain and The Commons», Plos Biology, 13 mars 2007, article précité.