ANNEXE - Liste des personnes auditionnées par le rapporteur

Mercredi 12 octobre 2011 (à Bruxelles)

- M. l'ambassadeur Philippe Etienne , représentant de la France auprès de l'Union européenne.

- M. Hervé Jouanjean , directeur général de la DG Budget de la Commission européenne.

Mardi 26 octobre 2011 (au Sénat)

- M. Raymond de Pastor , chef du secteur des affaires financières, conseiller financier du Secrétariat général des affaires européennes.

Mardi 8 novembre 2011 (au Sénat)

- Mme Marie-Christine Lepetit , directrice de la législation fiscale au ministère du budget.

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